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Conseil Municipal - N 218 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Sepa Rapport du représentant pour 2020
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 218 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Sepa Rapport du représentant pour 2020)
Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques,
Bayonne AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021
DELIBERATION N° DE-2021-218
L'an deux mil vingt et un, le 14 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY (à partir de 18h06), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu'à 19h50), Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE (jusqu'à 19h30), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (à partir de 18h30), M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à 18h06) ; Mme MEYZENC à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à M. ARCOUET (à partir de 19h50) ; M. ESTEBAN à M. ABADIE ; Mme LIOUSSE à Mme DUPREUILH (à partir de 19h30) ; Mme BROCARD à M. ETCHETO (jusqu'à
18h30) ; Mme HERRERA-LANDA à M. BERGE.
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET: COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES — Société d'équipement des Pays de l'Adour - Rapport pour l'année 2020 du représentant de la Ville.
La Société d'équipement des pays de l’Adour (SEPA) est une société d'économie mixte locale qui a pour vocation d'étudier et d'entreprendre toute action participant au développement économique sur son périmètre d'intervention historique des Pyrénées- Atlantiques, mais également plus récemment hors de ce département (Hautes-
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211014-21_04253-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 [Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Pyrénées, Landes et Gironde). A ce titre, elle intervient principalement pour le compte de collectivités publiques.
L'assemblée générale ordinaire de la SEPA s'est réunie le 11 juin 2021 pour adopter les comptes 2020 présentés par le conseil d'administration.
Le capital de la SEPA s'élève à 1 586 000 €. Il est détenu à 79,92 % par des actionnaires publics, dont 3,77 % par la Ville de Bayonne (490 actions pour 59 780 €).
Pour l'exercice 2020, le résultat net comptable s'établit à - 251 K€, se décomposant ainsi :
— résultat d'exploitation : - 251 K€
— résultat financier : + 9 K€
— résultat exceptionnel : - 9 K€
Le chiffre d'affaire opérationnel s'établi à 3 157 K€ en 2020 et diminue de 11,6 %. Il est composé de l'ensemble des rémunérations perçues par la SEPA, réparties dans 4 segments d'activités, représentant au total 92 contrats :
— équipements publics (29 contrats soit 32 %)
— aménagement (29 contrats soit 32 %)
— immobilier d'entreprise (19 contrats soit 20 %)
— immobilier résidentiel (15 contrats soit 16 %)
L'activité « équipements publics > représente 37 % du chiffre d'affaire. Elle est constituée pour l'essentiel du mandat pluriannuel sur les lycées avec la région Nouvelle- Aquitaine.
Les activités « immobilier d'entreprise » et « immobilier résidentiel » (33 % du chiffre d'affaire) portent sur la livraison de programmes de logements sociaux, l'opération de requalification des anciennes écoles de Bidart et la livraison d'un bâtiment industriel à Chronopost.
L'activité « aménagement » représente quant à elle 30 % du chiffre d'affaire et se caractérise cette année par des prises de boni de fin d'opération et le renouvellement d'un contrat de concession de renouvellement urbain des centres villes du cœur d'agglomération de la CAPBP.
Il faut noter par ailleurs une forte proportion de l'activité liées aux concessions aux risques du concessionnaire et aux opérations propres, qui représente 51 % de l'activité globale de la SEPA (pour 34 % en 2016 et 25 % en 2015).
Les charges d'exploitation, d'un montant de 3 299 K€, sont composées : de la masse salariale pour 2 697 KE, en baisse de 3 %, des charges externes pour 540 KE, en baisse de 21 %, et des impôts et taxes pour 62 KE, en hausse de 55 %.
Le bilan 2020 présente en synthèse les grandes masses suivantes :
2019 (en K€) 2020 (en K€)
ACTIF
Actif immobilisé 2 171 7 301
Actif circulant 39 766 46 660
TOTAL DE L'ACTIF 41 937 53 961 PASSIF
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211014-21_04253-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 [ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Capitaux propres 3 038 2 787
Dettes financières 11 654 16 899
Autres dettes et divers 27 245 34 275 |
TOTAL DU PASSIF 41 937 53 961 |
Concernant la structure du bilan, l'actif immobilisé net s'élève à 7 301 K€ en 2020,
contre 2 171 K€ en 2019, soit une variation de + 5 130 KE, correspondant à la livraison
des locaux de la SEPA de Bayonne et la construction et mise en location d’un bâtiment
industriel pour Chronopost à Mouguerre.
Concernant l'actif circulant, les principales variations concernent les « en-cours »
portant sur les concessions (12 552 K€ en 2020 contre 13 551 K€ en 2019), les
opérations propres (1 008 K€ en 2020 contre 6 659 K€ en 2019) et les mandants
(3 791 K€ en 2020 contre 6212 K€ en 2019}. Il est à noter également une
augmentation des créances clients, portées à 17 385 K€ en 2020 (contre 7 381 K€ en
2019), qui s'explique essentiellement des opérations en ventes à l'état futur
d'achèvement qui imposent à la SEPA de procéder à des appels de fonds successifs au
fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Le passif quant à lui est constitué: des capitaux propres pour 2 787 K€ qui
correspondent au cumul des résultats depuis la création de la SEPA, en diminution de
251 K€ en raison du résultat négatif de l'exercice ; des dettes financières, notamment
les emprunts auprès des établissements bancaires (13 419 K€ en 2020 contre 9 037 K€
en 2019, dont 5 502 KE sont garantis par les collectivités): des autres dettes, dont
11 282 K€ correspondent aux avances versées par les mandants.
La trésorerie de la SEPA au 31 décembre 2020 s'établissait à 7 138 K€.
Bien que la crise sanitaire liée au Covid-19 n'a pas été de nature à compromettre la
continuité de son exploitation, la SEPA a toutefois opté pour le recours au dispositif de
l'activité partielle pour 80 % de l'effectif, obtenu une avance en compte-courant par le
conseil départemental de 800 000 € et la renégociation des convenants bancaires pour une période de 3 mois à un an, en vue d'éviter une situation en défaut.
En application de l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est
demandé au conseil municipal de se prononcer sur le présent rapport relatif à la Société
d'équipement des pays de l'Adour pour l’exercice 2020.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire d e
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211014-21_04253-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 Accusé de réception en préfecture
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