Compte-Rendu - CR 2007 04 19

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Compte-Rendu - CR 2007 04 19 Document publié le Jeudi 19 avril 2007 par la commune de Neung-sur-Beuvron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2007 04 19)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Fiscalité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 19 Avril 2007

L’an deux mil sept, le Jeudi 19 Avril, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Neung sur Beuvron se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L-121-10 et L-122-5 du code des communes.

Etaient présents : Monsieur le Maire, Michel LEGOURD ; Yasmine BRUNET, secrétaire de mairie ; et les conseillers municipaux : Jean-François GIRARD, Claude HENRY, Marie-Thérèse LEGOURD, Catherine ANDRE, Jean-Michel DOUSSELIN, Annick LELIEVRE, Sébastien NURET, Christiane PILLAULT, Brigitte SCHRICKE et Philippe SEDILLEAU.

Etaient excusés : Maurice DELANOUE qui a fait procuration à Christine PILLAULT

Etaient absents : Philippe FOUCHER et Daniel GRIBONVALD

Président : Michel LEGOURD

Secrétaire : Jean-François GIRARD

Percepteur : Charles BASCOUL

ORDRE DU JOUR :

- vote des BP 2007

- vote des 3 taxes locales 2007

- tarifs : - concessions cimetière

- repas à domicile

- eau

- assainissement

- cimetière : reprise des tombes en état d’abandon

- questions et affaires diverses

SEANCE OUVERTE AU PUBLIC.

Observations préalables sur le précédent compte-rendu : aucuneEXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR :

1) Vote des budgets 2007

Les différents budgets proposés équilibrés en recettes et dépenses s’élèvent à :

ASSAINISSEMENT Exploitation : 41819 € Investissement : 144684€ EAU Exploitation : 48726 € Investissement : 154294 € LOT. DES PLACES

BASSES

Fonctionnement : 135696 € Investissement : 127135 €

LOT. DES PINS Fonctionnement : 37466 € Investissement : 51648 € LOT. DE LA

BASINIERE

Fonctionnement : 37598 € Investissement : 53971 €

LOGEMENTS

SOCIAUX

Fonctionnement : 12000 € Investissement : 20474 €

CCAS Fonctionnement : 61690 €

CAMPING Fonctionnement : 45000 € Investissement : 115915 € COMMUNE Fonctionnement : 981802 € Investissement : 1188406 €

Les budgets sont votés à l’unanimité.

2) Vote des taux des trois taxes 2007 :

Les taux votés en 2006 sont reconduits à l’unanimité : taxe d’habitation : 17,18% taxe foncier bâti : 29,66%

taxe foncier non bâti : 69,31%

3) Tarifs :

a) CONCESSIONS CIMETIERE

Il est proposé de porter le prix des concessions à 130 € pour 10 ans, 210 € pour 30 ans et 320 € pour 50 ans.

DECISION : oui à l’unanimité.

b) PRIX DES REPAS A DOMICILE

La Société Val de France a fait connaître l’augmentation des tarifs qu’elle facturera à la Commune à partir du 1er Avril 2007. Il est décidé à l’unanimité de pratiquer sur le prix facturé aux usagers de ce service une augmentation de 0.20 € sur le repas normal soit 6.60 €, et de 0.24 € sur le repas sans sel ou sans sucre, soit 7.00 €.

c) EAU ASSAINISSEMENTCompte tenu de l’importance des travaux à effectuer, il a été proposé une augmentation du tarif de l’eau de 5% et de 5% pour l’assainissement.

Décision : oui à l’unanimité.

4) cimetière :

Reprises des tombes en état d’abandon. A l’unanimité, un arrêté a été pris pour la « 2ème opération », laquelle concerne une cinquantaine de tombes.

QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES

Le Maire donne lecture de la lettre de la société NEGOCIM, laquelle abandonne son projet de lotissement du Parc. Les Hameaux de campagne ont accepté de reprendre une partie du terrain pour y faire une résidence pour personnes âgées au prix de 7 € le m². Un contact sera pris avec le CAUE pour réaliser un plan d’ensemble incluant le terrain BARRE. Accord du Conseil Municipal.

TRAVAUX

1) Un contrat sera passé avec la DDEA, lui confiant les travaux de l’allée des castors et de l’aire de stationnement.

2) La clôture de la forge est faite. Elle est à terminer par nos soins vers le fond. 3) Futur lotissement de Courton. La SELC est autorisée à défricher les parcelles C 632, C 1042, C1049.

ECHANGE DE PARCELLES

Le Maire donne lecture d’une lettre de Monsieur MANDIN proposant un échange de la parcelle N 74 appartenant à la commune, contre un passage d’une largeur de trois mètres au bord du Beuvron (300 m² contre 1100 m²). Il semble que la largeur doit être plus importante, pour l’entretien du barrage notamment (5 ou 6 m). Il est possible que l’échange doive se faire légalement à surface égale. La question sera posée à la Sous-Préfecture.

REPARATION DU BARRAGE

Un dossier de demande de subvention à Leader + est en cours d’élaboration. Pour cela, une promenade pédagogique, indiquée par un pupitre d’information, entraînera les promeneurs vers le barrage, via l’allée des castors et le confluent.

Pour Jean-Michel DOUSSELIN, il est urgent de procéder à la réparation du barrage. L’entreprise PETRISSANS sera avisée si la situation n’évolue pas.CHEMIN DES PINS

L’éclairage du chemin des Pins ne fonctionne pas. Il sera demandé à EDF de faire intervenir l’entreprise mandatée par elle, qui a fait l’installation.

SYNDICAT DE LA SOLOGNE

Ce syndicat ne conservant que la gestion de l’étang du Puits et du canal du Berry, le conseil municipal décide de se retirer de ce syndicat à compter du 01/01/2008.

ENQUETE INSEE

Une information sera donnée sur l’enquête INSEE obligatoire auprès des ménages. Un recensement complémentaire est prévu en 2007.

SANITAIRES DE L’ECOLE

Un nouveau plan a été élaboré avec un WC handicapé filles et un WC handicapé garçons.

CENTRE DE SECOURS

Sur demande du chef de centre, une réfection du trottoir devant le centre de secours est à prévoir.

CADEAU AUX AGENTS COMMUNAUX

A l’unanimité, une délibération est prise, qui permettra d’offrir un cadeau aux agents communaux, à l’occasion de mariage ou de départ à la retraite.

BALISAGE DES CHEMINS

Les panneaux émaillés et les pupitres en bois vont être commandés.La séance est levée.

Le Maire et les Conseillers Municipaux ont signé.