Compte-Rendu - CR 2013 04 11

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Compte-Rendu - CR 2013 04 11 Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Neung-sur-Beuvron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2013 04 11)Thèmes du document : Budget, Logement, Investissement et développement économique, Mairie de Neung sur Beuvron

1 rue des Anges

41210 NEUNG SUR BEUVRON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 11 AVRIL 2013

L’an deux mil treize, le jeudi 11 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Michel LEGOURD, Maire.

Etaient présents : Mme Marie-Thérèse LEGOURD, Mme Annick LELIÈVRE, M. Benoît MORCHOINE, M. Jean-François GIRARD, Mme Catherine ANDRE, M. Lucien DUCHESNE, M. Claude HENRY, Mme Sophie FOUCHER, M. Arnaud CORBEAU, Madame Christiane COSSE.

.

Absents non excusés: M. Jean-Vincent BONIN, M. Jean-Michel DOUSSELIN, M. Maurice DELANOUE.

Procuration : Néant

Secrétaire : Mme Annick LELIEVRE

ORDRE DU JOUR :

1. Affectation des résultats d’exploitations de l’exercice 2012

2. Vote des trois taxes locales

3. Subventions 2013

4. Vote des Budgets Primitifs 2013

5. Frais de chauffage 2013

6. Cérémonie du 08 mai 1945

7. Résiliation bail de location local 3 rue des A.F.N.

8. Projet des nouveaux statuts du Refuge Animalier de Sologne de Salbris

9. Projet de Convention d’Assistance du Refuge Animalier de Sologne de Salbris proposée à chaque commune

10. Résiliation de la convention du 1er décembre 1997 concernant les permanences sociales de l’Unité de Prévention et de l’Action Sociale de Romorantin-

Lanthenay à compter du 31 mai 2013

11. Questions diverses et informations.En début de séance le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter de délibérer sur un point qui ne figure pas à l’ordre du jour concernant la création d’un budget annexe chaufferie bois à compter du 1er janvier 2013.

Le conseil municipal accepte.

1. CREATION D’UN BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE BOIS :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de créer un budget annexe chaufferie bois du fait du projet de réalisation de changement de mode de chauffage de certains bâtiments communaux.

Afin d’identifier budgétairement les opérations afférentes à ce projet, la création d’un budget annexe de chaufferie bois est souhaitable.

Il est précisé que ce budget annexe entrera en vigueur à compter de 2013, après l’adoption par le conseil municipal du budget primitif 2013 et de l’ensemble des budgets annexes.

Ce budget sera géré hors taxes. L’instruction budgétaire et comptable M41 sera utilisée. Le conseil municipal sollicite l’habilitation pour assujettissement à la TVA de la commune pour ce budget auprès des services fiscaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

2. AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATIONS DE L’EXERCICE 2012 :

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les affectations de résultats d’exploitations de l’exercice 2012 par budgets :

- Budget COMMUNE : considérant que le compte administratif de l’exercice 2012 présente un excédent de fonctionnement de 476 602.21 € et un déficit d’investissement de 26 016.19 €, des restes à réaliser en dépenses de 179 531.43 €, le Maire décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 comme suit : au compte 002 affectation à l’excédent reporté de fonctionnement pour 271 054.59 € au compte 1068 soit 205 547.62 € pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Le conseil municipal vote à l’unanimité.

- Budget des LOGEMENTS SOCIAUX : considérant que le compte administratif de l’exercice 2012 présente un excédent cumulé de fonctionnement de 20 379.72 € et un excédent cumulé d’investissement de 2 134.44 €, le Maire décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2012 comme suit : au compte 002 affectation à l’excédent reporté de fonctionnement.

Le conseil municipal vote à l’unanimité.

- Budget du CAMPING : considérant que le compte administratif 2012 présente un excédent cumulé de fonctionnement de 20 879.84 € et un déficit cumulé d’investissement de 11 374.10 €, le Maire décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : au compte 002 affectation à l’excédent reporté de fonctionnement pour 9 505.74 € et au compte 1068 soit 11 374.10 € pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Le conseil municipal vote à l’unanimité.- Budget ASSAINISSEMENT : considérant que le compte administratif 2012 présente un excédent cumulé de fonctionnement de 39 851.97 € et un excédent cumulé d’investissement de 113 240.55 €, le Maire décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 comme suit : au compte 002 affectation de résultat reporté de fonctionnement.

Le conseil municipal vote à l’unanimité.

- Budget EAU : considérant que le compte administratif 2012 présente un excédent cumulé de fonctionnement de 26 205.53 € et un déficit cumulé d’investissement de 25 158.30 €, des restes à réaliser en recettes d’investissement de 16 124.48 €, le Maire décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 comme suit : au compte 002 affectation à l’excédent reporté de fonctionnement pour 17 171.71 €, au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement soit 9 033.82 €.

Le conseil municipal vote à l’unanimité.

3. VOTE DES TROIS TAXES LOCALES :

Monsieur le Maire expose qu’il n’est pas nécessaire d’augmenter le taux des trois taxes locales pour équilibrer le budget général de la commune. Il propose donc le maintien des taux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir ces taux pour l’exercice 2013.

Soit : Taxe d’habitation : 17.18 %

Taxe Foncier Bâti : 29.66 %

Taxe Foncier Non Bâti : 69.31 %

4. SUBVENTIONS 2013 :

Subventions accordées aux associations pour l’année 2013 :

N° ASSOCIATIONS MONTANT

ASSOCIATIONS LOCALES ET INTERCOMMUNALES

1 ADMR 1 313,55 €

2 Aide à la construction pour les jeunes ménages 6 000,00 €

3 Amicale des Anciens Combattants d'AFN 200,00 €

4 Amicale des Anciens Sapeurs Pompiers de Neung 450,00 €

5 Amicale des Sapeurs Pompiers de Neung 1 700,00 €

6 Association des Donneurs de Sang 200,00 €

7 Association de Football 4 500,00 €

8 Association Sportive du Collège 300,00 €

9 Ass'Mat et Bambinos 150,00 €

10 La Boule Noviodunoise 200,00 €11 La Chorale "A tout bout'de chants" 100,00 €

12 Collège Louis Pergaud - voyages scolaires Italie et Angleterre 500,00 €

13 Comité de Jumelage 800,00 €

14 Comité des Fêtes 800,00 €

15 Coopérative scolaire maternelle MUSICALIES 155,00 €

16 Coopérative scolaire primaire MUSICALIES 155,00 €

17 Coopérative scolaire maternelle 155,00 €

18 Coopérative scolaire primaire 155,00 €

19 Club 3ème âge Bel Automne 550,00 €

20 Secours Catholique de Neung 300,00 €

21 Secours Populaire 100,00 €

22 Société Musicale 5 000,00 €

23 Société de Pêche 400,00 €

24 Volley Loisirs 150,00 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

25 AFM (Contre les Myopathies) 500,00 €

26 ADAPEI Les Papillons Blancs 50,00 €

27 Association Aide aux Sans Logis 30,00 €

28 Association ALZHEIMER 41 35,00 €

29 Association pour Aveugles Déficients Visuels 30,00 €

30 Association des Conciliateurs de Justice 150,00 €

31 Association des Donneurs de Voix 50,00 €

32 Association Eclair 200,00 €

33 Association Fondation Sologne 98,00 €

34 Association "les Restaurants du Cœur" 200,00 €

35 Association des Sclérosés en plaques 30,00 €

36 Association des Secrétaires de Mairie 36,00 €

37 Association Vie Libre 50,00 €

38 Association pour la mobilité des handicapés 50,00 €

39 Banque Alimentaire de Loir et Cher 100,00 €

40 Bibliothèque Centrale de Prêt 80,00 €

41 Le Bon Samaritain de Yaoundé 160,00 €

42 BTP CFA 195,00 €

43 CFA Chambre des Métiers 300,00 €

44 Conservatoire d'Espaces Naturels Loir-et-Cher 30,00 €

45 G.I.D.E.C. SOLOGNE (lutte contre les ragondins) 37,00 €

46 Jeunes Agriculteurs 100,00 €

47 Mission Locale 150,00 €

48 OCCE 41 Collège Jean Rostand 200,00 €

49 Office Départemental des Anciens Combattants 16,00 €

50 PEP 45 50,00 €

51 Prévention Routière 130,00 €

52 Le Souvenir Français 100,00 €

53 Sologne Nature Environnement 150,00 €

54 Tour du Loir et Cher 146,76 €55 Vers un réseau de soins (Toxicomanie) 30,00 €

TOTAL 27 817,31 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

5. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2013 :

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2013 de la Commune. Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal demande à ce que soit retirer des prévisions budgétaires en recettes d’investissement au compte 1641 l’emprunt d’un montant de 310 219.98 € et que ce même montant soit également retiré en dépenses d’investissement au compte 2315 afin d’équilibrer le budget primitif 2013 jugeant le montant de l’investissement pour l’exercice 2013 trop important.

Le budget primitif 2013 du budget général de la commune sera donc voté ultérieurement après avoir apporté les corrections demandées.

Le Maire présente ensuite au Conseil Municipal les budgets primitifs 2013 des budgets annexes comme suit :

Dépenses de

fonctionnement

Recettes de

fonctionnement

Dépenses

D’investissement

Recettes

D’investissement

Abstention Contre Pour

Chaufferie bois

Eau

Assainissement

Camping

Logements

Sociaux

1000.00

70711.71

83967.97

69924.74

30729.72

1000.00

70711.71

83967.97

69924.74

30729.72

267100.00

138053.01

312158.52

24599.84

16909.72

267100.00

138053.01

312158.52

24599.84

16909.72

0

0

0

0

0

0

0

0

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0

11

11

11

11

11

Après avoir délibéré, le conseil municipal a voté à l’unanimité les budgets primitifs 2013 des budgets annexes.

6. FRAIS DE CHAUFFAGE 2013 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer afin de fixer le montant des participations aux frais de chauffage sur les logements communaux. Une augmentation est justifiée par le coût de l’énergie et le nombre de livraisons dans l’année 2012.

Une participation mensuelle sera demandée aux locataires, au prorata du nombre de m² du logement et du montant du fuel consommé dans l’année précédente ainsi que les frais d’entretien.

Logements situés :

- 14 rue Henri de Geoffre, type I : 44.00 €

- 14 rue Henri de Geoffre, type III : 84.00 €

- 16 rue Henri de Geoffre, type V : 159.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité.7. CEREMONIE DU 08 MAI 1945 :

Le rassemblement des associations et de la population aura lieu à 10H45 devant la mairie et un office religieux sera célébré à 11H00 en l’église de Neung, une visite du monument aux morts suivra la cérémonie.

Un vin d’honneur sera servi à la Salle de la Forge aux membres des associations et aux participants.

8. RESILIATION BAIL DE LOCATION LOCAL 3 RUE DES A.F.N. :

Suite au courrier de Monsieur Bruno HOURY en date du 03 avril 2013, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que celui-ci souhaite résilier le contrat de location d’un local situé 3 rue des A.F.N. à compter du 1er mai 2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté à l’unanimité.

9. PROJET DES NOUVEAUX STATUTS DU REFUGE ANIMALIER DE SOLOGNE DE SALBRIS :

Le refuge animalier de Sologne de Salbris a fait parvenir à la commune un projet des nouveaux statuts qui seront adoptés lors d’une assemblée générale extraordinaire à venir. Ce document est soumis pour avis au Conseil Municipal qui le valide à l’unanimité.

10. PROJET DE CONVENTION D’ASSISTANCE DU REFUGE ANIMALIER DE SOLOGNE DE SALBRIS :

Le refuge animalier de Sologne de Salbris a fait parvenir à la commune un projet de convention d’assistance qui sera proposé à chaque commune et signé par le RAS et la commune concernée si les deux parties en sont d’accord.

Ce document est soumis pour avis au Conseil Municipal qui le valide à l’unanimité.

11. RESILIATION DE LA CONVENTION DU 1ER DECEMBRE 1997 CONCERNANT LES PERMANENCES SOCIALES DE L’UNITE DE PREVENTION ET DE L’ACTION SOCIALE DE ROMORANTIN-LANTHENAY A COMPTER DU 31 MAI 2013 :

La commune met à la disposition du Département de Loir-et-Cher un bureau de la mairie pour y assurer les permanences sociales de l’Unité de Prévention et de l’Action Sociale de Romorantin- Lanthenay.

Le Conseil Général n’ayant plus l’utilité de ce local sollicite la résiliation de la convention du 1er décembre 1997au 31 mai 2013.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS :

1°) Remerciements de la MSA suite à la mise à disposition des locaux de la salle des Associations pour les examens de médecine préventive.2°) Une partie des travaux du gymnase sera effectuée début septembre (isolation intérieure)

Rappel de la subvention de 80% des travaux par le Conseil Général au lieu des 50% du début de la négociation.

3°) Rendez-vous pris auprès d’E.T.E.45 le mercredi 17 avril 2013 à 9h00 en mairie. Monsieur KRUPA doit fournir l’estimatif des travaux et la consultation des entreprises. Les demandes de subventions seront effectuées en mairie avec Marie RICHARD de la Chambre d’Agriculture qui nous a aimablement proposé ses services.

4°) Mise en place du garde-corps de la salle des fêtes semaine prochaine (il manque toujours deux hublots en attente et les éléments de cuisine tels que la hotte et la table en inox).

5°) En ce qui concerne la fontaine, Monsieur GOULET a présenté à Monsieur le Maire les matériaux utilisés.

6°) Jeudi 18 avril prochain, la secrétaire du notaire va procéder à l’élaboration de l’acte de vente du terrain en collaboration avec Carrefour. La signature est prévue fin avril 2013.

7°) Les travaux du presbytère sont bien avancés et des demandes de locations ont déjà été effectuées en mairie.

8°) Un autre devis sera demandé pour l’isolation du bureau de la secrétaire de mairie (changement des fenêtres).

9°) Véolia propose un raccordement au réseau qui est en charge avec une pompe de relevage pour les lotissements de la route de Vernou. Cette opération serait moins onéreuse que la construction d’une micro station d’épuration.

10°) Réception d’un devis du géomètre Pascal DUMONT concernant la division et le bornage de la parcelle G 742 en vue de détacher 2 lots à bâtir soumis à déclaration préalable et 4 lots à bâtir soumis à permis d’aménager.

11°) Deux devis ont été présentés en mairie pour le remplacement de la chaudière de la mairie. Un troisième devis sera demandé à Isolhabitat.

12°) La location des logements au presbytère est réglementée. Il sera nécessaire de se renseigner auprès des services de l’Etat afin d’obtenir une convention.

13°) L’entourage de l’aire de jeux a été réparé et le portillon a été dérobé.

14°) Une partie des panneaux de signalisation a été mise en place.15°) Lors d’une location, la salle du stade s’est retrouvée dans l’obscurité suite à un problème d’ampérage. L’accès au compteur électrique est difficile celui-ci se trouvant dans le local du foot et donc inaccessible, faute de clé. Il serait plus pratique de laisser la clé au locataire mais le problème de cambriolage est évoqué. Il serait préférable d’envisager le changement de destination du compteur électrique afin de pouvoir intervenir en cas de problème.

16°) Madame Annick LELIEVRE informe le Conseil Municipal des résultats du Téléthon dont la recette s’élève à la somme de 2434.32 €.

La séance est levée à 23H30.