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Arrêté - 1777452194 AR 2026 04 128 a TP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toucy.
Lien du pdf (Arrêté - 1777452194 AR 2026 04 128 a TP)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
S
L
n
Publié
le
MAIRIE
DE
TOUCY
Place
de
l’HÔ|
in :089-218904191-20260428-AR2026
(04
1284 -a1
#
0386442844
à
mairie.toucy@ville-toucy.fr
Retire
et
remplace
l’arrêté
n°
AR
2026-04-128
OBJET
:
DELEGATION
DE
FONCTIONS
-
Nathalie
FAURE
-
onsailiore
municipale-
Culture
-
Associations
culturelles
-
Bibliothèque.
AR
2026-04-128
a)
Le
maire
de
la
commune
de
TOUCY
(Yonne),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
ou
à
des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
31
Mars
2026
fixant
à
10
Le
nombre
des
conseillers
municipaux
délégués,
Vu
l'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
Considérant
que,
pour
Le
bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
aux
adjoints
et
à
des
conseillers
municipaux.
Arrête
:
Article
1er:
Madame
Nathalie
FAURE,
conseillère
municipale,
est
déléguée
pour
remplir
les
fonctions
relatives
à :
-
La
Culture
et
ses
locaux
-
Relations
avec
associations
culturelles
Promotion
de
La
Culture
dans
La
commune
(Festival,
théâtre,
cinéma...)
La
bibliothèque
et ses
différentes
activités
Les
archives
communales
Les
manifestations
au
niveau
de
la
Base
de
Loisirs
et
Le feu
d'artifice
Subventions
La
signature
par
Madame
Nathalie
FAURE
des
pièces
et
actes
relevant
de
sa
délégation
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
:«
par
délégation
du
MAIRE
».
Article
2
:En
application
des
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
Le
tribunal
administratif
de
Dijon
par
voie
postale
au
22
rue
d’Assas
ou
par
l’ application
informatique
« «télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«
vw.télérecours.fr
où
https.//telerecours.fr/
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
nication
à ui
intéressé.
Article
3
:Le
Maire
de
la
commune
de
TOUCY,
le(a)
Directeur(rice)
Général(e)
des
services,
et
Le
Trésorier
de
La
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
4 : Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M
Fait
à TOUCY,
Le
28
Avril
2026.
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçuen
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
S
L OT
ID
: 089-218904191-20260428-AR2026 04
128A-AI
Le
Maire,
Olivier
XI
Lames