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Compte-Rendu - 01. Compte Rendu du Conseil Municipal du 25102023 à 19 H 00
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Quérénaing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01. Compte Rendu du Conseil Municipal du 25102023 à 19 H 00)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mercredi 25 Octobre 2023 à 19 H 00 – Mairie de Quérénaing -
Présents : Didier JOVENIAUX, Marilyne DELACOURT, Thierry GIADZ, Valérie GILET, Sylvie GILLES, Laurent HULO, Alain LEFEBVRE, Arthur LOEUIL, Sarah MAITTE, Gérard SEGERS, Daniel SZYMANSKI.
Excusés avec procuration : Didier DEGRAEVE (Procuration à Sarah MAITTE), Myriam WATREMEZ (Procuration à Marilyne DELACOURT), Cédric MANGENOT (Procuration à Valérie GILET)
Excusés sans procuration : Aucun
Non excusés : Aucun
Sarah MAITTE est nommée secrétaire de séance, début du conseil municipal à 19 H 00.
0 citoyen dans l’assemblée. Présence de Philippe Marchant Correspondant Voix du Nord.
Il est demandé à l’assemblée d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du Mercredi 21 Juin 2023 à 19 H 00.
L’assemblée approuve à l’unanimité.
Le point 3 est retiré de l’ordre du jour, un point supplémentaire concernant la validation d’un prêt relais est ajouté.
L’assemblée approuve à l’unanimité ces changements.
I. Délibération pour la création d’un emploi permanent au grade d’adjoint administratif principal de 1er classe à temps complet :
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que les besoins de services nécessitent de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 17 Juin 2020.
Le Maire propose à l’assemblée :
Ø La création d’un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet (35 H) à compter du 1er Janvier 2024.
Ø La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné
La présente délibération prendra effet à compter du 1er Janvier 2024.
Le Maire,
Ø Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. 2
Ø Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’État et sa publication.
Il est demandé au conseil municipal après avoir entendu l’exposé, de M. Le Maire et en avoir délibéré d’acter pour la création d’un emploi permanent au grade d’adjoint administratif principal de 1er classe à temps complet.
Vote de la délibération :
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
II. Délibération pour la création d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non-complet (27 Heures) :
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que les besoins de services nécessitent de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non-complet (27 Heures),
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 17 Juin 2020.
Le Maire propose à l’assemblée :
Ø La création d’un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet (27 H) à compter du 1er Janvier 2024.
Ø La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné
La présente délibération prendra effet à compter du 1er Janvier 2024.
Le Maire,
Ø Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Ø Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’État et sa publication.
Il est demandé au conseil municipal après avoir entendu l’exposé, de M. Le Maire et en avoir délibéré d’acter pour la création d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non-complet (27 Heures).
Vote de la délibération :
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
III. Délibération concernant la mise à jour du tableau des emplois :
Cette délibération est retirée de cette séance, elle sera proposée au Conseil Municipal après la consultation du prochain CTS (Comité Technique et Social) de la fonction publique qui se déroulera en Décembre 2023. 3
IV. Désignation de deux délégués titulaires au SIDEGAV :
La commune de QUERENAING est représentée au SIDEGAV par 2 délégués titulaires et un délégué suppléant.
Il est nécessaire de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires qui représenteront la commune de QUERENAING suite à la démission de :
Ø Daniel SZYMANSKI en date du 08 Septembre 2023 acceptée par M. Le Maire le 27 Septembre 2023,
Ø Gérard SEGERS en date du 11 Septembre 2023 acceptée par M. Le Maire le 27 Septembre 2023,
M. Le Maire propose les noms de Didier DEGRAEVE et d’Alain LEFEBVRE comme titulaires, et de Arthur LOEUIL comme suppléant.
Vote de la délibération :
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
V. Désignation d’un Correspondant Défense :
Suite à la démission de :
Ø Daniel SZYMANSKI en date du 08 Septembre 2023 acceptée par M. Le Maire le 27 Septembre 2023,
Et pour être en conformité, nous devons élire un correspondant défense.
Didier JOVENIAUX, Maire de Quérénaing se propose comme candidat.
Monsieur Didier JOVENIAUX
Né le 21 Juillet 1970
31 Rue Jean Monnet 59 269 QUERENAING
didier.joveniaux@mairie-querenaing.fr
06 48 45 30 43
Maire de QUERENAING
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que besoin.
Vote de la délibération :
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
VI. Adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de THIVENCELLES, Nord avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) :
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN, 4
Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,
Vu la délibération n° 15/85 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 septembre 2023 par laquelle le Syndicat propose l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de THIVENCELLE avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 14 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
ARTICLE 1
Ø D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :
o De la commune de THIVENCELLE (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de cette nouvelle adhésion au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 15/85 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 21 septembre 2023.
ARTICLE 2
Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l'État, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle- ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
VII. Adhésion au SIDEN-SIAN des Communes d’AVELIN et IWUY pour le département du Nord et ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE et TORTEQUESNE pour le département du Pas-de Calais avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) :
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,
Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa 5
dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 du Conseil Municipal de la commune de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération n° 18/89 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 septembre 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 13 décembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération n° 21/18 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 15 décembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’AVELIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération n° 19/16 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’AVELIN (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 21 septembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’IWUY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération n° 20/17 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’IWUY (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 14 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
ARTICLE 1
Ø D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :
o Des communes de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais), ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (Pas- de-Calais), AVELIN (Nord) et IWUY (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 18/89 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 septembre 2022, les délibérations 19/16, 20/17 et 21/18 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 10 mars 2023.
ARTICLE 2 6
Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l'État, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle- ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
VIII. Décision Modificative N° 1 en Investissement :
Vu l’arrêté des comptes au Lundi 22 Octobre 2023, et vu les dépenses et recettes réalisées non prévues, ou sous estimées, ou une affectation de compte différente entre le budget et la réalité, Mr Thierry Giadz propose de faire des ouvertures de dépenses et de recettes d’investissement.
Modifiant les dépenses d’investissements en ouverture et en réduction dans les opérations suivantes pour une valeur totale de + 104 500,00 € :
Ø Opération 89 Café de la Paix : Article 2313 Construction + 60 500,00 €, Ø Opération 87 Mairie :
o Article 2312 Agencement et aménagements de terrains - 44 000,00 €, o Article 2315 Installations, Matériel et Outillage Technique – 60 500,00 €, o Article 2131 Bâtiments publics + 40 000,00 €,
o Article 2188 Autres immobilisations corporelles + 4 000,00 €,
Modifiant les recettes d’investissement en ouverture et en réduction dans les opérations suivantes pour une valeur totale de + 134 698,51 € :
Ø Opération 87 Mairie Article 1321 État et Établissement Nationaux – 17 004,61 €, Ø Opération 87 Maire Article 13251 GFP de Rattachement + 2 601,13 €, Ø Opération 87 Mairie Article 1323 Département – 117 693,90 €,
Ø Opération 87 Mairie Article 1322 Régions + 16 990,71 €,
Ø Opération 89 Café de la Paix Article 1323 Départements + 39 169,62 €, Ø Opération 89 Café de la Paix Article 13252 GFP de Rattachement + 75 443,38 €, Ø OFPI Article 10226 Taxe d’aménagement 493,67 €,
Il est demandé au conseil municipal après avoir entendu l’exposé, de M. Thierry GIADZ et en avoir délibéré d’approuver ces nouvelles affectations budgétaires.
Vote de la délibération :
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
IX. Prêt Relais :
Pour poursuivre et soutenir, nos investissements sur 2023 et 2024, et en attendant le versement des subventions obtenues et du remboursement FCTVA :
Ø 22 633,01 € de Valenciennes Métropole (FSIC) dans le cadre de la réhabilitation du dernier Café et la création d’une cellule commerciale, solde d’une subvention de 75 443,38 €,
Ø 28 653,00 € du Département du Nord (ADVB) dans le cadre de la réhabilitation du dernier Café et la création d’une cellule commerciale, solde d’une subvention de 114 613,00 €, 7
Ø 21 413,90 € de la Sous-Préfecture de Valenciennes (DETR) dans le cadre de la réhabilitation du dernier Café et la création d’une cellule commerciale, solde d’une subvention de 30 591,28 €,
Ø 6 756,97 € de Valenciennes Métropole (FSIC) dans le cadre de la réhabilitation des vitraux de l’église, solde d’une subvention de 22 523,25 €,
Ø 22 088,00 € du Département du Nord (ADVB) dans le cadre de la réhabilitation des vitraux de l’église, solde d’une subvention de 31 555,00 €,
Ø 60 338,86 € correspondant au remboursement de la FCTVA dans le cadre de la réhabilitation du dernier Café et la création d’une cellule commerciale,
Soit un besoin de trésorerie compte tenu des éléments suivants de 161 883,74 €, que nous arrêterons à 150 000,00 €, le solde sera pris sur la trésorerie en cours.
Nous avons donc un besoin d’un prêt relais de 150 000,00 € sur 2 Ans pour financer nos investissements dans l’attente du versement des subventions, et du remboursement de la FCTVA, avec des intérêts trimestriels, et remboursement in fine au bout des 2 ans du Capital de 150 000,00 € voir d’un remboursement anticipé partiel ou total sans indemnité.
La Caisse d’Épargne des Hauts de France, est notre interlocuteur accessible rapidement et disponible sur site pour évoquer nos besoins de trésorerie à court terme.
Sur ces bases, il est proposé au Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé, de M. Thierry GIADZ et en avoir délibéré de valider cette proposition :
Ø De donner son accord pour contracter, un prêt relais de 150 000,00 € emprunt, d’une durée de 2 ans, par remboursement in fine de 150 000 € avec un taux de 4,66 % l’an (Coût Financier Total de 13 980,00 € si utilisation sur toute la durée du prêt). Cet emprunt est assorti de frais de dossier d’un montant de 300,00 € (Les frais sont déduits du premier déblocage),
Ø Possibilité d’un remboursement anticipé partiel ou total sans indemnité, Ø D’autoriser Mr le Maire à signer le contrat de prêt au nom de la Commune.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
X. Questions diverses et informations diverses :
Ø Présentation de l’application Gend’élus accompagnement numérique des élus par le gendarme, Ø Présentation des statistiques Gendarmerie sur 2022,
Ø Repas des ainés le 3 décembre 2023,
Ø Bonne et belle opération Octobre Rose, avec remise d’un chèque de 150,00 € à l’association Bubble K,
Ø Calendrier des fêtes 2024 le Jeudi 26 Octobre 2023,
L’ordre du jour étant épuisé, fin de la séance à 19 H 50.