Compte-Rendu - 01. Compte Rendu du Conseil Municipal du 250520 18 H 30

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Compte-Rendu - 01. Compte Rendu du Conseil Municipal du 250520 18 H 30 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Quérénaing. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01. Compte Rendu du Conseil Municipal du 250520 18 H 30)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Lundi 25 Mai 2020

à 18 H 30 Salle Multi Spectacles Séance à huit clos

Présents : Didier JOVENIAUX, Fanny BOURGAIS, Didier DEGRAEVE, Marilyne DELACOURT, Thierry GIADZ, Valérie GILET, Laurent HULO, Alain LEFEBVRE, Arthur LOEUIL, Sarah MAITTE, Cédric MANGENOT, Gérard SEGERS, Daniel SZYMANSKI, Myriam WATREMEZ

Excusés avec procuration : Sylvie GILLES (Procuration à Sarah MAITTE)

Excusés sans procuration : Aucun

Non excusés : Aucun

Sarah MAITTE est nommée secrétaire de séance, début du conseil municipal à 18 H 30.

0 citoyen dans l’assemblée, séance à huit clos. Autorisation d’un accompagnement d’une personne par élu, et présence du correspondant local de la presse.

Présence de Mme Brigitte GABELLE secrétaire de mairie, et de Mme Marie-Ève CARDINAL agent administratif.

I. Installation du Conseil Municipal élu le Dimanche 15 Mars 2020 :

Monsieur Didier JOVENIAUX, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le Dimanche 15 Mars 202.

La liste conduite par Monsieur Didier JOVENIAUX, tête de liste « Quérénaing, continuons ensemble, a obtenu quinze sièges, sur les quinze sièges à attribuer.

Sont élus :

Ø Sarah MAITTE (341 voix),

Ø Gérard SEGERS (331 voix),

Ø Didier JOVENIAUX (329 voix),

Ø Alain LEFEBVRE (329 voix),

Ø Laurent HULO (324 voix),

Ø Valérie GILET (321 voix),

Ø Sylve GILLES (321 voix),

Ø Didier DEGRAEVE (319 voix),

Ø Cédric MANGENOT (319 voix),

Ø Arthur LOEUIL (317 voix),

Ø Daniel SZYMANSKI (316 voix),

Ø Marilyne DELACOURT (310 voix),

Ø Myriam WATREMEZ (303 voix),

Ø Thierry GIADZ (299 voix),

Ø Fanny BOURGAIS (290 voix),

La liste conduite par Monsieur Réginald BRASSEUR, tête de liste « AGIR POUR QUERENAING » a obtenu zéro siège.

Monsieur Didier JOVENIAUX, Maire déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du Dimanche 15 Mars 2020.

Conformément à l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.2

La séance au cours de laquelle, il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Didier JOVENIAUX après avoir indiqué que c’est la dernière fois sur la mandature 2014-2020 qu’il a pris la parole en tant que Maire de QUERENAING, cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Monsieur Daniel SZYMANSKI, en vue de procéder à l’élection du Maire.

Monsieur Daniel SZYMANSKI prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

Il propose de désigner Madame Sarah MAITTE comme secrétaire.

Madame Sarah MAITTE est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal :

Ø Fanny BOURGAIS, Présente

Ø Didier DEGRAEVE, Présent

Ø Marilyne DELACOURT, Présente

Ø Thierry GIADZ, Présent

Ø Valérie GILET, Présente

Ø Sylvie GILLES, Absente (Procuration à Sarah MAITTE)

Ø Laurent HULO, Présent

Ø Didier JOVENIAUX, Présent

Ø Alain LEFEBVRE, Présent

Ø Arthur LOEUIL, Présent

Ø Sarah MAITTE, Présente

Ø Cédric MANGENOT, Présent

Ø Gérard SEGERS, Présent

Ø Daniel SZYMANSKI, Présent

Ø Myriam WATREMEZ, Présente

Monsieur Daniel SZYMANSKI dénombre quinze conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint.

Vote de la délibération :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

II. Élection du Marie :

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Daniel SZYMANSKI, le plus âgé des membres du conseil.

Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection du maire.

Monsieur Didier JOVENIAUX se porte candidat.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Ø Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Ø A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont faits connaître : 03

Ø Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Ø Majorité absolue : 8

Monsieur Didier JOVENIAUX a obtenu 15 voix.

Monsieur Didier JOVENIAUX, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

III. Création des postes d’Adjoints au Maire :

Le Maire, après avoir donné lecture des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder, à la création de quatre postes d’Adjoints au Maire,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-1 et L. 2122-2,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide de la création de quatre postes d’adjoints.

Vote de la délibération :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

IV. Élection des Adjoints au Maire :

Il a été procédé, ensuite dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Didier JOVENIAUX, élu Maire, à l’élection des adjoints

Élection du premier adjoint :

Monsieur Thierry GIADZ se porte candidat.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Ø Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Ø A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont faits connaître : 0

Ø Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Ø Majorité absolue : 8

Monsieur Thierry GIADZ a obtenu 15 voix.

Monsieur Thierry GIADZ, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint au maire.4

Élection du second adjoint :

Madame Sarah MAITTE se porte candidate.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Ø Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Ø A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont faits connaître : 0

Ø Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Ø Majorité absolue : 8

Madame Sarah MAITTE a obtenu 15 voix.

Madame Sarah MAITTE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé second adjoint au maire.

Élection du troisième adjoint :

Monsieur Alain LEFEBVRE se porte candidat.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Ø Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Ø A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont faits connaître : 0

Ø Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Ø Majorité absolue : 8

Monsieur ALAIN LEFEBVRE a obtenu 15 voix.

Monsieur Alain LEFEBVRE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième adjoint au maire.

Élection du quatrième adjoint :

Monsieur Didier DEGRAEVE se porte candidat.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Ø Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Ø A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont faits connaître : 0

Ø Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Ø Majorité absolue : 8

Monsieur Didier DEGRAEVE a obtenu 15 voix.

Monsieur Didier DEGRAEVE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé quatrième adjoint au maire.5

V. Indemnités du Maire et des Adjoints :

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints et l’invite à délibérer, Loi N° 2019-1461 du 27 Décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux.

L’article 96 de la loi du 27 Décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique revient sur les dispositions combinées de l’article 42 de la loi du 7 Août 2015 et de l’article 2 de la loi du 23 mars 2016.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L.2123-24,

Considérant que l’article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe, des taux maximums et qu’il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Considérant que la commune compte 926 habitants,

Après en avoir délibéré,

Article 1er :

A compter du 01 Janvier 2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article 92-2 et 92-3, fixée aux taux suivants :

Ø Maire : 40,30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Ø Adjoints : 10,70 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Article 2 :

L’ensemble de ses indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3 :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Article 4 :

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Vote de la délibération :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

VI. Désignation du Conseiller Communautaire Titulaire et du Conseiller Communautaire Suppléant à l’agglomération Valenciennes Métropole :

TITRE : Accord local – Désignation des conseillers communautaires

Vu les dispositions des articles L. 5211-6 et L. 5211-6-2 du CGCT ainsi que les dispositions des articles L. 273-11 et suivants du Code électoral ;

En application des dispositions de l’arrêté préfectoral pris en date du 04 septembre 2015 fixant la représentation des communes au sein du conseil communautaire de Valenciennes Métropole selon l’accord local ;

En vertu de cet arrêté préfectoral, le nouvel accord local applicable attribue à notre commune un siège de conseiller communautaire titulaire et un siège de conseiller communautaire suppléant.6

Aussi, il convient de procéder à la désignation du nouveau conseiller communautaire titulaire et du conseiller communautaire suppléant selon les modalités suivantes :

Ø Le conseiller communautaire titulaire, en application de l’article L. 2121-1, II, du CGCT et l’article L. 273-11 du code électoral, est désigné par le conseil municipal suivant la règle selon laquelle siègent les membres du conseil municipal suivant l’ordre du tableau sous réserve des démissions éventuelles.

Ø Le conseiller communautaire suppléant, est désigné par le conseil municipal dans l’ordre du tableau, sous réserve des démissions éventuelles.

Ainsi, conformément aux dispositions applicables, il est procédé à leur désignation. Sur ces bases, le Conseil Municipal constate que le conseiller titulaire et le conseiller suppléant, appelés à siéger au conseil communautaire, sont les élus dans l’ordre du tableau municipal (maire, puis adjoints au maire dans l’ordre du tableau, puis autres conseillers municipaux dans l’ordre du tableau, sauf démission éventuelle pour ces élus des fonctions de conseiller communautaire).

Il en résulte que le Conseil municipal constate que sont conseillers communautaires :

§ Titulaire : Mr Didier JOVENIAUX, Maire

§ Suppléant Mr Thierry GIADZ, 1er Adjoint au Maire

Il est demandé au Conseil Municipal après avoir entendu la lecture de la délibération et l ’exposé, de Mr Didier JOVENIAUX, Maire et en avoir délibéré de valider cette proposition.

Vote de la délibération :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

VII. Lecture de la charte de l’élu local (remise nominative sur table) :

Le premier conseil municipal se termine par la lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Une copie est remise aux élus ainsi que les dispositions du C. G. C. T. relatives aux conditions d’exercices des mandats locaux (Article L. 2121-7). Charte de l’élu local :

1) L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2) Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout intérêt particulier.

3) L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat, et le vote.

4) L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5) Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6) L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7) Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L’ordre du jour étant épuisé, fin de la séance à 19 H 30.