Compte-Rendu - 01. Compte Rendu du Conseil Municipal du 20022025 a 19 H 00

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Compte-Rendu - 01. Compte Rendu du Conseil Municipal du 20022025 a 19 H 00 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Quérénaing. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01. Compte Rendu du Conseil Municipal du 20022025 a 19 H 00)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 20 Février 2025 à 19 H 00 - Mairie de Quérénaing -

Présents : Didier JOVENIAUX, Marilyne DELACOURT, Thierry GIADZ, Valérie GILET, Sylvie GILLES, Laurent HULO, Alain LEFEBVRE, Arthur LOEUIL, Sarah MAITTE, Cédric MANGENOT, Daniel SZYMANSKI.

Excusés avec procuration : Didier DEGRAEVE (Procuration à Sarah MAITTE), Gérard SEGERS (Procuration à Daniel SZYMANSKI), Myriam WATREMEZ (Procuration à Valérie GILET)

Excusés sans procuration : Aucun

Non excusés : Aucun

Sarah MAITTE est nommée secrétaire de séance, début du conseil municipal à 19 H 00 .

2 citoyens dans l’assemblée.

Il est demandé à l’assemblée d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du Mardi 17 Décembre 2024 à 19 h 00. L’assemblée approuve à l’unanimité.

En préambule, je souhaite remercier Mme Marie-Ève CARDINAL, pour le travail fournit toute cette année dans un contexte compliqué, un travail de fond, avec efficacité et rigueur. Marie- Ève, je vous présente mes sincères remerciements car avec encore une fois, en un temps record, nous avons finalisé rapidement l’année 2024, et nous mettons toute l’énergie sur 2025.

Lexique CFU (Compte Financier Unique) :

Le compte financier unique constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion . L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a institué une expérimentation du compte financier unique (CFU) qui s’est déroulée de l'exercice budgétaire 2021 à l'exercice budgétaire 2023. Cette expérimentation a fait l’objet d’un bilan remis par le Gouvernement au Parlement.

Sur la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au Parlement sur l’expérimentation du compte financier unique, l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026.

A la demande de la perception et au vu de notre maitrise budgétaire, il a été acté de passer la Commune de Quérénaing en CFU dès l’exercice 2024.

I. Délibération pour la validation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 :

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’Ordonnateur et au Comptable public, qui se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion.

L’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le C F U au plus tard à la production des comptes 2026

La Ville de Quérénaing a décidé d’anticiper ce nouveau cadre dès les comptes de l’exercice 2024

La maquette du CFU sous référentiel M57 par nature est constituée de 5 parties, pour lesquelles les données proviennent tant de l’Ordonnateur que du Comptable :

Partie I « Informations générales et synthétiques » : Une vue panoramique sur les principales données : ratios, résultats globaux et bilans synthétiques2

Partie II « Exécution budgétaire » : Le compte rendu de l’exécution budgétaire : la vue d’ensemble, qui vous présente les grands équilibres, est fournie par l’ordonnateur et les vues détaillées par le comptable.

Partie III « États financiers » : La vision patrimoniale : le bilan et le compte de résultat et l’annexe si votre collectivité expérimente aussi la certification des comptes

Partie IV « États annexés » :Des précisions présentes précédemment dans les annexes du compte administratif. Seuls les états conservant une pertinence sont retenus dans le CFU.

Partie V « Arrêté et signatures ».

Sur cette base, pour 2024 la section de fonctionnement est excédentaire de 75 724,23 € euros et la section d’investissement déficitaire de 237 373,10 euros, hors restes à réaliser .

Cette délibération propose d’approuver le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal de la Ville de Quérénaing

LE CONSEIL MUNICIPAL de Quérénaing, Entendu l’exposé du rapporteur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives votés sur l’exercice 2024,

VU l’examen en Commission Municipale,

Monsieur Didier JOVENIAUX, maire de la Commune, ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur le Premier Adjoint, conformément à l’article L-2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

Ø ARTICLE 1er : de DONNER ACTE à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal, document annexé à la présente délibération ;

Ø ARTICLE 2 : d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal, dont les résultats figurent dans le document ci-annexé et dans le tableau ci-dessous :

ADOPTE A LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS

M. Didier JOVENIAUX Maire ne prend pas part au vote. (Sortit hors de la salle)

Commune de Quérénaing Synthèse Reports de l’exercice 2023 Résultats de l’exercice 2024 Total réalisations + reports Solde des

restes à

réaliser

Résultats cumulés 2024

Section de fonctionnement 121 498,78 € 75 524,23 € 197 023,01 € 197 023,01 €

Recettes 121 498,78 € 597 762,51 € 719 261,29 €

Dépenses 522 238,28 € 522 238,28 €

Section d’investissement 165 036,52 € -237 373,10 € -72 336,58 € 33 903,74 € -38 432,84 €

Recettes 165 036,52 € 242 496,28 € 407 532,80 € 136 903,74 €

Dépenses 479 869,38 € 479 869,38 € 103 000,00 €

Total -161 848,87 € 124 686,43 € 33 903,74 € 158 590,17 €3

Vote de la délibération :

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

II. Affectation du résultat d’exploitation 2024 :

L’excédent de fonctionnement de 197 023,01 € sera affecté en partie et en priorité pour couvrir les investissements futurs 97 023,01 €.

Ce qui donne un excédent reporté de fonctionnement de 100 000,00 €.

Il est demandé au conseil municipal après avoir entendu l’exposé, de M. Thierry GIADZ, et en avoir délibéré de valider cette proposition.

M. Didier JOVENIAUX, Maire ne prend pas part au vote. (Sortit hors de la salle)

Vote de la délibération :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 2 (Gérard SEGERS, Daniel SZYMANSKI)

III. Vote des taux d’imposition 2025 :

Depuis 2023, la taxe d’habitation est renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affecté à l’habitation principale » (THRS) et son taux doit être voté annuellement.

Le taux THRS doit être voté dans la même délibération que les autres taux de fiscalité locale.

Rappel des taux actuels et des dates de modification :

Ø Foncier bâti : 35,42 % (Modifié en 2023),

Ø Foncier non bâti : 61,71% (Modifié en 2023),

Ø THRS : 17,03 %, (Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affecté à l’habitation principale) (Modifiée en 2023),

Il est proposé au conseil municipal les taux suivants pour 2025, sans modification :

Ø Foncier bâti : 35,42 %,

Ø Foncier non bâti : 61,71%,

Ø THRS : 17,03 %, (Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affecté à l’habitation principale),

Il est demandé au conseil municipal après avoir entendu l’exposé, de M. Thierry GIADZ et en avoir délibéré de valider cette proposition.

Vote de la délibération :

Pour : 12 Contre : 2 (Gérard SEGERS, Daniel SZYMANSKI :

souhaitent revenir au taux de 2022) Abstention : 0

IV. Délibération adopter le contenu et les conclusions de la CLECT du 11 Décembre 2024 (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) :

Objet : Rapport d'évaluation de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 11 décembre et relatif à la déclaration d’intérêt communautaire du Musée des Beaux-Arts de Valenciennes.

Considérant que la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole verse à ses communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application4

d’une fiscalité professionnelle unique (FPU) à l’échelle communautaire, cela conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI).

Considérant que le V de l’article 1609 nonies C dispose que lorsque dans le cadre d’un transfert de compétence ou de modification de l’intérêt communautaire, il est procédé à un nouveau transfert de charges des communes membres en direction de l’EPCI, le montant des attributions de compensations octroyé aux communes doit être recalculé à la baisse dans les mêmes conditions que lors de la fixation initiale (neuvième alinéa du 2° du V de l’article nonies C).

Considérant que le IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts prévoit que la Commission locale d’évaluation des transferts de charges nommée ci-après CLECT est saisie à chaque transfert de compétences et qu’elle a vocation à déterminer les conséquences financières de ces transferts entre communes membres et intercommunalité.

Considérant que le Musée des Beaux-Arts de la ville de Valenciennes a été déclaré d’intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire en date du 15 avril 2024 et cela à partir du 1er mai 2024.

Qu’ainsi la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) rattachée à Valenciennes Métropole a été saisie afin d’en analyser les impacts financiers et que ses conclusions ont été rendues au sein d’un rapport approuvé par les membres de la commission le 11 décembre 2024.

Considérant que le Conseil Municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer sur ce rapport d’évaluation afin de rendre définitives ses conclusions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts ;

Vu la délibération en date du 11 décembre 2024 du conseil de la Commission locale d’évaluation des transferts de charge ;

Vu le rapport de la CLECT en date du 11 décembre 2024 ;

Il est demandé au Conseil Municipal de Quérénaing :

Ø d’adopter le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 11 décembre 2024 relatif à l’évaluation des charges transférées dans le cadre d la déclaration d’intérêt communautaire du Musée des Beaux-Arts de la ville de Valenciennes, rapport annexé à la présente délibération ;

Précise que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Président de Valenciennes Métropole.

Vote de la délibération :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

V. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un dossier ADVB (Aide au Développement Village et Bourg) pour la réhabilitation de l’horloge de la mairie et la mise en conformité électrique :

Dans le cadre de la réhabilitation de l’horloge de la mairie et la mise en conformité électrique, il est demandé de solliciter ADVB auprès du Département du Nord.

L’étude réalisée donne un coût estimé de 15 452,52 € H.T (Quinze mille quatre cent cinquante - deux euros et cinquante-deux centimes d’euros Hors Taxes).

Ces travaux figurent dans les catégories des opérations éligibles à la subvention ADVB (Aide au Développement Village et Bourg) du Département du Nord.

Il est demandé au Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, de valider les propositions suivantes :5

Ø Adopter l'opération pour le coût estimé dans le cadre de la réhabilitation de l’horloge de la mairie et la mise en conformité électrique,

Ø Solliciter la subvention "Village et Bourg". (ici estimée à 50% du total H.T. soit Sept mille sept cent vingt-six euros et vingt-six centimes d’euros Hors Taxes : 7 726, 26 € H.T.), Ø Arrêter les modalités de financement telles que précisées dans le plan de financement joint,

Vote de la délibération :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

VI. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un dossier de subvention FSCI (Fonds de Soutien aux Investissements Communaux) pour la réhabilitation de l’horloge de la mairie et la mise en conformité électrique :

Dans le cadre de la réhabilitation de l’horloge de la mairie et la mise en conformité électrique, il est demandé de solliciter notre part FSIC de Valenciennes Métropole.

L’étude réalisée donne un coût estimé de 15 452,52 € H.T (Quinze mille quatre cent cinquante - deux euros et cinquante-deux centimes d’euros).

Ces travaux figurent dans les catégories des opérations éligibles à la subvention F.S.I.C. (Fonds de Soutien aux Investissements Communaux) de Valenciennes Métropole.

Il est demandé au Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, de valider les propositions suivantes :

Ø Adopter l'opération pour le coût estimé dans le cadre de la réhabilitation de l’horloge de la mairie et la mise en conformité électrique,

Ø Solliciter la subvention "F.S.I.C.’’. (ici estimée à trois mille huit cent soixante-trois euros et treize centimes d’euros Hors Taxes : 3 863,13 € H.T.),

Ø Arrêter les modalités de financement telles que précisées dans le plan de financement joint,

Vote de la délibération :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

VII. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un dossier ADVB (Aide Développement Village et Bourg) pour la réhabilitation de la toiture des vestiaires du terrain de football :

Dans le cadre de la réhabilitation de la toiture des vestiaires du terrain de football, il est demandé de solliciter ADVB auprès du département du Nord.

L’étude réalisée donne un coût estimé de 8 824,20 € H.T. (Huit mille huit cent vingt-quatre euros et vingt centimes d’euros Hors Taxes).

Ces travaux figurent dans les catégories des opérations éligibles à la subvention ADVB (Aide au Développement Village et Bourg) du Département du Nord.

Il est demandé au Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, de valider les propositions suivantes :

Ø Adopter l'opération pour le coût estimé dans le cadre de la réhabilitation de la toiture des vestiaires du terrain de football,

Ø Solliciter la subvention "Village et Bourg". (ici estimée à 50% du total H.T. soit quatre mille quatre cent douze euros et dix centimes d’euros Hors Taxes : 4 412,10 € H.T.),6

Ø Arrêter les modalités de financement telles que précisées dans le plan de financement joint,

Vote de la délibération :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

VIII. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un dossier de subvention FSCI (Fonds de Soutien aux Investissements Communaux) pour la réhabilitation de la toiture des vestiaires du terrain de football :

Dans le cadre de la réhabilitation de la toiture des vestiaires du terrain de football, il est demandé de solliciter notre part FSIC de Valenciennes Métropole.

L’étude réalisée donne un coût estimé de 8 824,20 € H.T. (Huit mille huit cent vingt-quatre euros et vingt centimes d’euros Hors Taxes).

Ces travaux figurent dans les catégories des opérations éligibles à la subvention F.S.I.C. (Fonds de Soutien aux Investissements Communaux) de Valenciennes Métropole.

Il est demandé au Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, de valider les propositions suivantes :

Ø Adopter l'opération pour le coût estimé dans le cadre de la toiture des vestiaires du terrain de football,

Ø Solliciter la subvention "F.S.I.C.’’. (ici estimée à deux mille deux cent six euros et cinq centimes d’euros Hors Taxes : 2 206, 05 € H.T.),

Ø Arrêter les modalités de financement telles que précisées dans le plan de financement joint,

Vote de la délibération :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

IX. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un dossier de subvention FSCI (Fonds de Soutien aux Investissements Communaux) pour la réhabilitation de l’aire de jeux et des buts du terrain de football :

Dans le cadre de la réhabilitation de l’aire de jeux et des buts du terrain de football, il est demandé de solliciter notre part FSIC de Valenciennes Métropole.

L’étude réalisée donne un coût estimé de 18 302,90 € H.T. (Dix-huit mille trois cent deux euros et quatre-vingt-dix centimes d’euros H.T.).

Ces travaux figurent dans les catégories des opérations éligibles à la subvention F.S.I.C. (Fonds de Soutien aux Investissements Communaux) de Valenciennes Métropole.

Il est demandé au Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, de valider les propositions suivantes :

Ø Adopter l'opération pour le coût estimé dans le cadre de l’aire de jeux et des buts du terrain de football,

Ø Solliciter la subvention "F.S.I.C.’’. (ici estimée à Neuf mille cent cinquante et un euros et quarante-cinq centimes d’euros : 9 151,45 € H.T.),

Ø Arrêter les modalités de financement telles que précisées dans le plan de financement joint,

Vote de la délibération :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 07

X. Questions diverses et informations diverses :

Ø Relance de Daniel SZYMANSKI sur le sujet du loyer de l’institut de beauté (base, indice) ? o Rappel un état de valeur locative a été demandé à l’étude de Me Pantou (Document remis sur table lors du conseil du 17 Décembre) qui a fait une proposition de tarification. Cette tarification a été évoquée lors du séminaire et validée. Ø L’état d’avancement de la location du café :

o Deux propositions à l’état de projet, et de constitution de dossiers administratifs et financiers,

o L’évolution du commerce avec l’arrivée d’un estaminet à la Ferme des Traditions, nous pousse à revoir la destination commerciale, recherche en cours, Ø Inscription de la Commune à la Fondation des Églises ouvertes, pour dynamiser les visites et la visibilité de notre église Saint Landelin,

Ø Information sur le procès-verbal N°001-2025 d’abandon manifeste de la Ferme TAMBOISE, procédure engagée auprès des héritiers pour remise en conformité des bâtiments parution dans la Voix du Nord du Mercredi 19 Février 2025,

L’ordre du jour étant épuisé, fin de la séance à 20 H 35.