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Document publié le Jeudi 28 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/191 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LA DELEGATION GENERALE ACCORDEE À DES CONSEILLERS EXECUTIFS AUX FINS DE SIGNATURE D'ACTES PASSES EN LA FORME ADMINISTRATIVE
SEANCE DU 28 JUIN 2018
L'an deux mille dix huit, le vingt huit juin, l'Assemblée de Corse, convoquée le 12 juin 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI- TURCHINI Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Pierre GHIONGA, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Eouis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Pascale SIMONI, Julia TIBERI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe
VANNI
ETAIENT ENTS ET A NT DONN VOIR :
M. François BENEDETTI à Mme Laura Maria POLI
Mme Laura FURIOLI à Mme Pascale SIMONI
Mme Fabienne GIOVANNINI à M. Guy ARMANET
Mme Stéphanie GRIMALDI à Mme Isabelle FELICIAGGI
Mme Julie GUISEPPI à M. Petr'Antone TOMASI
M. Pierre-Jean LUCIANI à Mme Valérie BOZZI
M. Jean-Charles ORSUCCI à M. François ORLANDI
Mme Anne-Laure SANTUCCI à M. Hyacinthe VANNI
Mme Marie SIMEONI à Mme Vannina ANGELINI-BURESI
Mme Jeanne STROMBONI à Mme Mattea CASALTA
Mme Anne TOMASI à M. Joseph PUCCI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IV" partie, et notamment l’article L. 1311-13,
VU l'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Collectivité de Corse,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE la délégation de portée générale aux fins de signature d'actes passés en la forme administrative. ARTICLE 2 :
AUTORISE M. Jean BIANCUCCI (Aïacciu) et Mme Lauda GUIDICELLI (Bastia) Conseillers Exécutifs à signer lesdits actes qui seront publiés au service de la publicité foncière de Bastia ou d’Aiacciu.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 28 juin 2018 Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accus© de r©ception
DELEGATION GENERALE HABILITANT DES CONSEILLERS
Objet EXECUTIFS AUX FINS DE SIGNATURE D'ACTES PASSES EN LA
FORME ADMINISTRATIVE
Identifiant acte 02A-200076958-20180628-012694-DE
Identifiant interne 012694
Date de r©ception par la prÂ@fecture 6 juillet 2018
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 28 juin 2018
Code nature de l'acte 1
Classification 9.3
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https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=12694 06/07/2018