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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 031 budget primitif 2026 du budget annexe SPANC 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 031 budget primitif 2026 du budget annexe SPANC 1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le 25/03/2026 En
ID : 038-200040 111-20260310-26_031A-BF
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE : w LRAUTE
DÉLIBÉRATION N° 26_031
L'an deux mille vingt-six, le 10 mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise OBJET: VOTE DU BUDGET 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
PRIMITIF 2026 DU BUDGET
ANNEXE SPANC Date de la convocation : Jeudi 26 février 2026
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 | Hervé BUTTARD (Corbel); Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Présents : 28 | Suay REY (Entremont-le-Vieux); Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams Pouvoirs : 2 | DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur- Votants : 30 | Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Marylène GULARRO, Martine MACHON (Saint- | Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique Résultat des votes: | MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane | GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de- Pour: 30 | Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d’Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73) ; Abstention : 0 | Maryline ZANNA (Saint-Thibaud-de-Cou) ;
Contre : 0 |
| Pouvoirs : Bruno GUIOL à Williams DUFOUR ; Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR.
VU le vote du compte financier unique, les restes à réaliser de la section d'investissement, les affectations de
résultat de fonctionnement et d'investissement 2025 ;
VU la proposition de la commission finances ;
VU les vues d'ensemble prévisionnelles des sections de fonctionnement et d'investissement.
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
> Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ.
- VOTE le budget de fonctionnement chapitre par chapitre,
- VOTE le budget d'investissement au niveau du chapitre par opération.
- ADOPTE le Budget Primitif 2026 du budget annexe SPANC
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 17/03/2026