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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Budget Primitif 2018 Budget annexe SPANC)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - Zi Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE DELIBERATION N° 18-026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille dix-huit, le vingt-neuf mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET: BUDGET PRIMITIF 2018 — Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
BUDGET ANNEXE SPANC Date de la convocation : 22 mars 2018
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Roger CHARVET {Corbel); Pierre BAFFERT, Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ;
Présents : 29 Jean-Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Cédric VIAL, Myriam
Votants : 34 CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-
Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE
GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR {Saint Joseph de
Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL,
Céline BOURSIER, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET, Nathalie HENNER (Saint-Laurent du Pont) ;
Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre de Chartreuse) ;
Résultat du vote :
Pour : 34 Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Cou) ; Jacques RICHEL {Saint-Pierre de Genebroz)
Contre : 0
Abstention : O Pouvoirs :
Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Gérard DAL’LIN à Nicole VERARD ; Suzy REY à Jean Paul
CLARET ; Philippe QUINTIN à Brigitte BIENASSIS ; Jean Paul PETIT à Patrick FALCON
VU le vote du compte administratif 2017, les restes à réaliser de la section d'investissement, les affectations de
résultat d'exploitation et d'investissement 2017,
VU la proposition de la commission finances,
VU les vues d'ensemble prévisionnelles des sections d'exploitation et d'investissement,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Vice-président, le conseil communautaire à l'UNANIMITE :
- VOTE le budget chapitre par chapitre,
- __ ADOPTE le Budget Primitif 2018 du budget annexe SPANC.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Notifié et transmis en Préfecture mn Le Président
Le 6 avril 2018, f
Denis SEJOURNE
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