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Conseil Municipal - 25.110 APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE SERVICES
Déliberation - Services numeriques usagers Metropole de Lyon 17122025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Services numeriques usagers Metropole de Lyon 17122025)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Famille,
DÉPARTEMENT République Française DU RHÔNE
ne COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON Arrondissement
de Lyon EXTRAIT DU REGISTRE me DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 17 décembre 2025 art. 16 Code Municipal: 35 Liste des délibérations publiée le 18 décembre 2025 Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2025
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la Présidente : Mme Véronique SARSELLI délibération 35 Secrétaire : M. Benjamin VINCENS BOUGUEREAU
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur Général
des Services
OBJET Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, 11 NOVENT, BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, DUMOND, GUERINOT, BARRIER, PONS, JACOLIN (à partir du rapport n° Convention-cadre avec la 3), FUSARI ASTRE, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, Métropole de Lyon pour la CHOMEL de VARAGNES, VINCENS-BOUGUEREAU, mise à disposition de services LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, KOWALSKI, M. GILLET, numériques — avenant n°1 MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARDIEU,
Membres excusés : Mmes et MM. CAUCHE (pouvoir à M. ESCOFFIER), FUGIER (pouvoir à Mme BAZAILLE), MOREL- JOURNEL, (pouvoir à Mme CHOMEL de VARAGNES), VIEUX- ROCHAS (pouvoir à M. VINCENS-BOUGUEREAU)
Madame ESCOFFIER, Adjoint au Maire, explique que :
Vu l'article 5211-4-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° CP-2025-4074 de la commission permanente de la Métropole de Lyon du 14
avril 2025,
Vu la délibération n° 2025-2947 du conseil de la Métropole de Lyon du 29 septembre 2025,
Vu la délibération n°4 du conseil municipal de la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon du 08 octobre 2025,
+ Contexte
Par délibération en date du 08 octobre 2025, le conseil municipal a accepté la signature de la convention-cadre mise en place par la Métropole de Lyon en avril dernier pour unifier les modalités de mise à disposition de services numériques aux communes.
Cette convention-cadre remplace les conventions spécifiques qui existaient auparavant pour chaque mise à disposition d'un outil numérique à une commune. L'objectif de la Métropole de Lyon est d’avoir un cadre juridique unique pour l’ensemble des outils et commun à toutes les communes. Ces dernières peuvent choisir les outils qu'elles souhaitent utiliser parmi le catalogue proposé par la Métropole de Lyon. Les modalités de mise à disposition varient d’un outil à l'autre et sont détaillées par des annexes spécifiques à chaque outil.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20251217-DCM-17122025-11-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 La migration juridique de la mise à disposition des outils numériques aux communes au sein de la convention-cadre se réalise progressivement. Au moment de l'adoption de la convention-cadre, seuls deux outils étaient concernés (laclasse.com et toodego). Aujourd'hui, deux outils supplémentaires sont intégrés (géonet). Ensuite, il est prévu que de nouveaux outils intègrent la convention-cadre dans les mois et années à venir.
La Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon a signé la convention-cadre à la suite de la délibération municipale d'octobre dernier et a ré-adhéré plus spécifiquement à l'outil « laclasse.com ». Pour rappel, il s’agit de l'espace numérique de travail destiné aux écoles primaires et collèges, développé par la Métropole de Lyon et déployé par Sainte-Foy-lès-Lyon dans ses écoles primaires publiques depuis 2021.
+ Objet
Aujourd'hui, la Métropole de Lyon propose aux communes d'intégrer à la convention-cadre le service Geonet. Il s’agit de l'application que la Métropole de Lyon utilise pour cartographier des données d'utilité publique (cadastre, réseaux, prescriptions environnementales, risques, équipements, etc.). La Métropole de Lyon accorde aux communes un droit d'accès externe à cette application, exclusivement consultatif. Les services de la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon l'utilisent déjà depuis plusieurs années, notamment pour les sujets liés à l'urbanisme.
La Métropole de Lyon met à disposition des communes cet outil à titre gratuit.
Pour intégrer ce nouvel outil à la convention-cadre, elle a fait évoluer les articles 4 et 14 par voie d'avenant comme le prévoit l'article 12.1.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- AUTORISER madame le Maire à signer l'avenant à la convention-cadre avec la Métropole de Lyon concernant l'offre de services numériques à l'usager.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité/
- AUTORISE madame le Maire à signer l'avenant à la convention-cadre avec la Métropole de Lyon concernant l'offre de services numériques à l'usager.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
P. J.: avenant n°1 + annexe geonet
Publié en ligne le 18 décembre 2025