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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 97 Convention cadre entre la Metropole de Lyon et la Ville de Tassin la Demi Lune concernant les services numeriques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
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TASSIN LA DEMI-LUNE
N°2025-97
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du 17 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept du mois de décembre à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 11 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 33
Nombre de conseillers présents : 26
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOUVIER
Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, DE UFFREDI Sabrina, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, GUYON Loïc, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA Matthieu, PARENTHOEN Yannick, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire, TRONEL Sylviane, Formant la majorité des
membres en exercice.
Nombre de conseillers excusés avec pouvoir : 7
CONTREL Nathalie donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline, CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Matthieu, FERRAND Benoit donne pouvoir à RANC Julien, JOURDAN Milouda donne pouvoir à BLANCHIN Jacques, MARGERI Marielle donne pouvoir à ESSAYAN Martine, PECHARD Katia donne pouvoir à DU VERGER Laurence, PICHON Laetitia donne pouvoir à FAYOT Michel.
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 2
HACHANI Yohann, MONTOYA Marc-Antoine
Le secrétariat a été assuré par : KALITA Matthieu
Objet : Convention-cadre entre la Métropole de Lyon et la Ville de Tassin la Demi-Lune concernant les services numériques
Vu l’article L 5211-4-3 du code général des collectivités territoriales ;
République Française — Département du Rhôné
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassi Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Ile
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20251217-D2025-97-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Considérant que la Métropole de Lyon a approuvé par délibération de la Commission permanente du 14 avril 2025, un modèle de convention-cadre qui vise à formaliser l'offre de services numériques à l'usager qu'elle met à la disposition des communes, notamment Laclasse.com ;
Considérant que, par délibération du 29 septembre 2025, elle a ajouté par avenant le service GEONET à cette convention-cadre :
Considérant que les services de la Ville utilisent les services numériques GEONET et Laclasse.com annexés à cette convention cadre et que pour continuer à bénéficier de ces deux services la Ville est invitée à signer avant le 31 décembre 2025 la Convention-cadre, les
avenants et les annexes qui y sont associées ;
Considérant l'avis favorable à la majorité des membres présents de la Commission Solidarité, Famille, Enfance, Scolaire du lundi 1°" décembre 2025 et de la commission Environnement,
Qualité de Vie, Voirie, Mobilité, Sécurité, Urbanisme, Travaux, Patrimoine du 3 décembre 2025 :
Le Conseil Municipal :
1) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette affaire ;
2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré : à l'unanimité
Fait et délibéré en séance le : 17 décembre 2025
Certifie exécutoire par :
1 9 DEC. 2025 - Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : 19 DEC. 2005
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tas$iri ia enn-Lurie — noter ue ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 —- Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20251217-D2025-97-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025