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Déliberation - DELIBERATION N°2025 040 Compte Financier Unique 2024 TAMPONNEE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lattes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2025 040 Compte Financier Unique 2024 TAMPONNEE)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025 Publié
le AQ
|©G
os"
S ‘L
GT
ID : 034-263400368-20250618-20251806_1334-DE
L'an
deux
mille vingt-cinq
le
18 juin,
à 9
heures,
le conseil
d'administration,
dûment convoqué en date du 10 juin 2025, s'est réuni en session ordinaire, au CCAS de Lattes, sous la présidence de Monsieur Eric PASTOR, Vice-président du CCAS.
Commune de Lattes
Nombre de membres en exercice : 13
Centre
Communal
Présents
: 11
d'Action
Sociale
Votants
: 11
Membres présents : Mesdames GUARINIELLO, JIMENEZ, KESSAS, SIMON et PACE Messieurs ACQUAVIVA, BOUYGUES, CANTO, DUBOURG, PASTOR et TRECANNE Excusé : Monsieur JOUVE
Délibération : Del2025-040 Objet : Compte Financier Unique (CFU) 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi n°2023- 1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaires et comptable publique, Considérant que le CFU se substitue
au Compte Administratif et au
Compte de Gestion,
par dérogation
aux dispositions
législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de l'établissement, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, du compte de résultat et des taux des contributions et produits afférents, Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU, Au terme de l'exercice 2024, le CFU du CCAS de Lattes se présente ainsi : SECTION D’INVESTISSEMENT Recettes de l’exercice :
77 317,95 €
Dépenses de l'exercice :
- 82 007,62 €
Soit un déficit pour l'exercice de :
- 4 689,67 €
Excédent antérieur reporté :
+32 558,71 €
Soit un excédent global de :
27 869,04 €
Les restes à réaliser s'élèvent à 768,66 € en dépenses d'investissement. SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes de l'exercice :
6 057 437,52 €
Dépenses de l'exercice :
- 6053 518,27 €
Soit un excédent pour l'exercice de :
3 919,25 €
Excédent antérieur reporté :
+949 443,95 €
Soit un excédent global de :
953 363,20 €
Après avoir délibéré sur cette affaire, les membres du conseil d'administration, à l'unanimité :
-
_
Approuvent le Compte Financier Unique 2024 du CCAS de Lattes ;
-__
Autorisent Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré à Lattes, les jours, mois et an que dessus.
P/ le Président Le Vice-président Éric
PASTOR
Le président du CCAS de Lattes certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, par voie postale (6 rue Pitot, 34000 Montpellier) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Page 57
Date de mise en ligne : 19 juin 2025
615, avenue de Montpellier - 34970 Lattes - Tél. : 04 67 22 56 23 - Fax : 04 67 22 59 13 - ccas@ville-lattes.fr