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Déliberation - 4 3 Compte Financier Unique 2024
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - 4 3 Compte Financier Unique 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT
ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
Nombre de Membres
DELIBERATION N°3 DU 14 AVRIL 2025 du Conseil Municipal 27
Ennenercice 27 L’an deux mille vingt-cinq,
Présents 25 Le quatorze avril, à 18 heures 30
Votants 25 Le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en session Date de la convocation: ordinaire, au nombre prescrit par la loi, au Centre Associatif et 08/04/2025 Culturel « Esprit Gare» sis Place Marcel Barrère, sous la pas SAS présidence de Madame Marlène PUCHE, Maire.
Présents: Patrick ANGLES, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Jean-Christophe BOUCAUD, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Patrick JEAN-FRANÇOIS, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Michel SANCHEZ, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Martine SIGNOUREL, Brigitte SOULET, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN.
Absents excusés: Cécile COMPAIN (procuration à Sandra PACHOT), Virginie THOMAS (procuration à Jean-Christophe BOUCAUD).
Secrétaire de séance : Patrick ANGLES
OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection d’un président dans les séances où le Compte Financier Unique (CFU) est débattu.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Brigitte SOULET, 1% adjointe, pour présider au vote du Compte financier unique et aux modalités de scrutin pour le vote de la délibération afférente.
Le CFU du budget principal est présenté.
Par chapitre, les mouvements ont été les suivants :
EE = Dépenses de fonctionnement par chapitre ME
LS | Réalisations | Rattachements | | Et &
011 - Charges à caractère général 969 174,00 824 887,38 48 356,24| 873 243,62
012 - Charges de personnel 2 600 000,00 | 2 590 209,73 0,00 | 2 590 209,73
014 - Atténuations de produits 32 000,00 1 468,00 29 015,50 30 483,50
65 - Autres charges de gestion courante 350 000,00 319 400,48 28 472,68| 347 873,16
66 - Charges financières 140 000,00 97 962,03 30 699,10 | 128 661,13
67 - Charges spécifiques 32 826,00 30 826,00 0,00 30 826,00
68 - Dotations aux provisions 82 000,00 0,00 0,00 0,00
Total dépenses réelles 4 206 000,00 | 3 864 753,62 136 543,52 | 4 001 297,14
023 - Virement à l'investissement 1 173 685,31 non 0 60 0,00
042 - Opérations d'ordre entre sections 350 000,00 32 329 906.83
Total général 5 729 685,31| 4 194 660.45 | 136 543.52 | 4 331 203.97
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250414-DEL3-140425-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2025 013 - Atténuations de
70 - Produits des services
73 - et taxes
731 - Fiscalité locale
74 - Dotations et
75 - Autres its de
76 - Produits financiers
77 - Produits
Total recettes réelles
042 - d'ordre entre sections
RO002 - Excédent de fonct.
Total
courante
10 - fonds divers et réserve
16 - et dettes assimilées
20 - Immobilisations i
versées 204 - Subventions d'
21 - Immobilisations
23 - Immobilisation en cours
45 itres d' 1
Total
0490 -
041 -
001 - Solde d'exécution
Total
tiers
réelles
d'ordre entre sections
10 - fonds divers et réserves
13 - Subventions d'investissement
16- et dettes assimilées
45 - itre d' 1
Total recettes réelles
021 - Virement du fonctionnement
040 - d'ordre entre sections
041 - i
Total recettes ordre
Total
Pour résultat d'inv N-1
0,00
295 000,00
166 119,00
2839777
1 229 000,00
71 000,00
20,00
0,00
4 600 91
122 768,00
1 006 001,31
5 729 1
0,00
250 000,00
76 380,76
25 170,00
414 444,16
1 532 776
0,00
2 298 771,14
122 768,00
80 000,00
81 630,11
2 583 169
300 000
668 383,75
1 200,00
9 900,19
979 483
1173 685,31
350 000,00
80 000,00
1 603 1
2 583 169
118 535
282 813,91
168 082,51
2 871 329,67
1255 205
83 01
28,76
30 074,47
4 809 087,10
96 92
0,00
4 9060
0,00
233 459,33
16 996,08
0
278 455,45
399 346,87
0,00
928 257,73
96 926,59
2 968,44
1 028 152,76
571 223,76
298 820,87
0,00
0,00
870 044
329
2 968,44
332 87
1 202 919
Globalement, la vue d’ensemble du CFU se présente comme suit :
Fonctionnement 4 331 203,97 4 979 436,14 648 232,17
Investissement 1 028 152,76 1 202 919,90 174 767,14
0,00
10 083,64
0,00
230,00
62 258,81
850,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
0,00
0,00
41 422,00
0,00
135 560
242 506,09
0,00
419 489
0,00
0,00
419 489
0,00
302 317
0,00
9 900,19
312 21
0,00
0,00
312 21
118 535
292 897,55
168 082,51
2 871 559,67
1317 463,81
83
28,76
30 074,47
4 882 509
96 926
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4 979 é
0,00
233 459,33
58 418,08
0,00
414 016,44
641 85
0,00
1 347 746,81
96 926
2 44
1 447 641
571 223,76
601 138,74
0,00
9 900,19
1 182
329 906,83
2 968,44
332 87
1515 137
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250414-DEL3-140425-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Fonctionnement 1 006 001,31
Investissement 81 630,11
Fonctionnement 1 654 233,48 1 654 233,48
Investissement 81 630,11 174 767,14 93 137,03
Le résultat d'exécution du budget est donc le suivant :
-81 630,11 0,00! 174 767,14 93 137,03
1 006 001,31 0,00 | 648 232,17 1 654 233,48
924 371.20 0,00, 822 999,31 1 747 370,51
Par ailleurs, il est rappelé que les restes à réaliser sont répartis ainsi :
419 489,08
312 218,06
-107 271,02
En résumé, les résultats du CFU 2024 en investissement sont les suivants :
> Résultat 2024 : + 174.767,14 €
> Restes à réaliser : - 107.271,02 €
> Résultats antérieurs reportés : - 81.630,11 €
> Résultat avec restes à réaliser : - 14.133,99 €
Il est précisé que l’annexe verte n’ayant pas été intégrée dans le flux échangé avec la Direction Départementale et le Comptable public, elle figure au CFU en pièce autonome et sera envoyée en format PDF au comptable public.
A la page 4 du CFU les ratios 8, 9 et 11 sont manquants il faut donc lire : 8- taux épargne brute 18,05%
9- taux d’épargne nette 13,27%
11- capacité de désendettement 3,93
De la même façon, à la page 15 dans « les modalités de vote du budget : I- L'assemblée délibérante a voté le budget :
4°" alinéa : sans vote formel sur chacun des chapitres (et non « avec ») »
S’agissant d’une première édition pour la commune avec le prologiciel, ces informations n’ont pas pu figurer sur le document dématérialisé et scellé. Elles sont donc ajoutées dans la présente.
À la suite de cette présentation, après avoir répondu aux imterrnostione Madame T8 Maire, ordonnateur en exercice et M. Serge PESCE, ordonnateur k la période se retirent.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250414-DEL3-140425-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2025 La séance étant sous la présidence de Mme Brigitte SOULET, Première adjointe, les résultats sont soumis au vote.
Après en avoir délibéré, l’assemblée à la majorité
=" _Approuve le CFU de l’exercice 2024 tel que présenté et annexé ;
= Vote et arrête les résultats définitifs de l’exercice 2024 tels qu’exposés ; " Donne pouvoir à Madame le Maire pour mener à bien l’opération et signer toute
pièce afférente.
POUR : 22 (Patrick ANGLES, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Jean-Christophe BOUCAUD, Cécile COMPAIN (procuration à Sandra PACHOT), Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Patrick JEAN-FRANÇOIS, Jean-
Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Brigitte SOULET, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN, Virginie THOMAS (procuration à Jean-Christophe
BOUCAUD)).
ABSTENTIONS : 3 (Rebecka GOURDIN, Michel SANCHEZ, Martine SIGNOUREL).
CONTRE : 0
N’ONT PAS PRIS PAR AU VOTE : 2 (Marlène PUCHE ordonnateur en exercice, Serge
PESCE ordonnateur concerné par la période).
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, La Présidente,
Patrick ANGLES Brigitte SOULET, 1*° Adijoi
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 196$ relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — À 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification. - Porte la présente au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250414-DEL3-140425-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2025 I °3t4
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Date de réception préfecture : 17/04/2025 ç 984
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Date de réception préfecture : 17/04/2025 9
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