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Déliberation - 2025 010 Participation Communale 2025 Sivom Narbonne Rural
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 010 Participation Communale 2025 Sivom Narbonne Rural)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture te 04/04/2025
Reçu en préfecture le 64/04/2025 RARE
Eublié le République
Française ID : 0f1-211104419-20250402-02025010-DE
Département de l'Aude
Commune de VINASSAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 02 avril 2025
Le 02 avril 2025 à 18h30, le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie, sous
la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT.
——— —————— Présents :
Date remise convocation et | ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, BARRAU Sylvie,
affichage CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean-Pierre, FERAL
26/03/2025 Sophie, FRATICOLA Gérard, FOURGOUS Anne-Marie, FUERTES Victor,
Nombre de membres GARCIA Gérard, KOPEC Valérie, LAMBOURSAIN Séverine, MATUTANO
Membres | Présents | Votes Céline, OURNAC Jean- Louis, RESSEGUIER Nadine, SENEGAS Michel. Du CM
Procurations :
AYMAR Patrick à ACACIO Nathalie.
à [ 52 GRANAL Gilles à ALDEBERT Didier.
| IMBERNON Marie à CABROL Christian.
Vote MITAINE Katia à RESSEGUIER Nadine.
Pour Contre | Abstention | Excusé : LOPEZ Quentin.
22 0 0 Secrétaire de séance :
MATUTANO Céline.
N° 2025-010 Participation Communale 2025 Sivom Narbonne Rural.
Monsieur le Maire,
- Expose que le Sivom a décidé de fixer la participation communale à 15 euros par habitant pour 2025.
- Indique que la participation peut être fiscalisée sur la taxe foncière bâtie ou être prise en charge en partie ou en totalité par le budget communal.
- Propose que la participation communale 2025 de la commune soit prise en charge en totalité dans le budget communal 2025.
- Demande au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
- ACCEPTE de fixer à 15 euros par habitant le montant de la participation communale pour 2025.
- ACCEPTE la prise en charge totale de la participation communale 2025 du Sivom Narbonne Rural de 40 755 € dans le budget primitif 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
«Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois,
à compter de la présente publication Par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 : Téléphone : 04 67 54 74 10 : Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de
l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien suivant : http://www.telerecours.fr