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Déliberation - 24 003 Participation Communal Syvom
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 24 003 Participation Communal Syvom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aude
Commune de VINASSAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 21 février à 18h30, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier
ALDEBERT.
Nombre de membres Eresents, Afférents | Présents | Qui ont | ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick,
pris part | BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean- au vote | Pierre, FERAL Sophie, FRATICOLA Gérard, FUERTES Victor, FOURGOUS 53 >] 2] Anne-Marie, GARCIA Gérard, GRANAL Gilles, IMBERNON Marie, KOPEC Valérie, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline, MITAINE Katia, RESSEGUIER
Date remise convocation et Nadine, SENEGAS Michel.
affichage ;
14/02/2024 Procurations :
LAMBOURSAIN Séverine à FERAL Sophie.
Vote OURNAC Jean- Louis à GRANAL Gilles.
Pour Contre Abstention
21 0 0 Secrétaire de séance : GRANAL Gilles.
N° 2024-003 Participation Communale 2024 au SIVOM Narbonne Rural.
Le Maire,
- Rappelle que par délibération du 08 février 2023, la Commune de Vinassan avait voté la prise en charge totale de
la participation Communale 2023 du SIVOM Narbonne Rural dans le budget primitif 2023.
- Propose de reconduire la participation communale 2024 de 54 480 € dans le budget Communal 2024.
- Demande au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
- VOTE à l’unanimité la prise en charge totale de la participation Communale 2024 du SIVOM Narbonne Rural de 54 480 € dans le budget principal 2024.
- _PRECISE que cette somme de 54 480 € doit être inscrite d’office au budget pour 2024.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés
faire l’objet des recours suivants :
-le recours administratif gracieux auprès de la commune
-le recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier