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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 264 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 264 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Logement,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2022-264
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2022 Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / DIR
65-2022-10-11-00004 - Décision de Monsieur Sylvain Rousset, directeur
départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, donnant délégation de
signature à ses collaborateurs (2 pages) Page 3
2 DDT Hautes-Pyrenees
65-2022-10-11-00004
Décision de Monsieur Sylvain Rousset, directeur
départemental des Territoires des
Hautes-Pyrénées, donnant délégation de
signature à ses collaborateurs
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-10-11-00004 - Décision de Monsieur Sylvain Rousset, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, donnant délégation de signature à ses collaborateurs 3 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES numéro d'ordre : Liberté
Évalité
Fraternité
Service Aménagement, Construction, Logement
DECISION
de M. Sylvain ROUSSET, directeur Départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,
donnant délégation de signature à ses collaborateurs
le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 23 mars 2021 portant nomination de M. Sylvain
ROUSSET, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, en qualité de directeur
Départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à compter du 19 avril 2021;
VU l’article L 33119 du code de l'urbanisme :
VU l'article L 524-8 du code du patrimoine ;
SUR proposition du chef du service aménagement, construction, logement ;
DECIDE
Article 1°: Délégation de signature est consentie à :
- Mme Isabelle SENDRANE, Ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice
Départementale adjointe des Territoires des Hautes-Pyrénées,
- M. Pascal HAURINE, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du service
aménagement, construction, logement,
- M. Xavier ROGER, Ingénieur des travaux publics de l'État, chef adjoint du service
aménagement, construction, logement,
Tél : O5 62 56 65 6L
Mél : ddt@hautes-pyrences gouvi
3 rue Lordat — BP 1349 - 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-10-11-00004 - Décision de Monsieur Sylvain Rousset, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, donnant délégation de signature à ses collaborateurs 4 - M. Robin HOUSSAYE, Attaché d'administration de l'État, chef adjoint du service aménagement, construction, logement,
à effet de signer tous les actes, décisions et documents relatifs à l'assiette, à la liquidation, au recouvrement en matière de taxe d'aménagement dont les autorisations de construire constituent le fait générateur.
Article 2 : Délégation de signature est consentie à :
- Mme Nathalie PELANNE, Attachée d'administration de l'État, cheffe du Pôle ADS-Bâtiment,
- Mme Claudine LACABANNE, Attachée d'administration de l'État, cheffe adjointe du Pôle ADS-Bâtiment,
En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes PELANNE et LACABANNE, la délégation
consentie sera exercée par M. Christophe DARTIGEAS, secrétaire d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle, responsable du bureau fiscalité de l'aménagement.
à effet de signer tous les actes, décisions et documents relatifs à l'assiette, à la liquidation, au
recouvrement en matière de taxe d'aménagement, dont les autorisations de construire
constituent le fait générateur.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Hautes-Pyrénées.
\
Fait à TARBES, le Li | lo 2,09
le directeur Départemental des Territoires
des Hautes-Pyrénées,
SE,
Sylvain Rousset
Tél D5 62 56 65 &$
Mél dat@hautes-nyr eesga
3 rue Lordat- BP 1340. 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-10-11-00004 - Décision de Monsieur Sylvain Rousset, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, donnant délégation de signature à ses collaborateurs 5