Procès Verbal - pdf PROCES verbal 24 05 2013

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Procès Verbal - pdf PROCES verbal 24 05 2013 Document publié le Jeudi 24 mai 2012 par la commune de Montbron. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf PROCES verbal 24 05 2013)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Culture et patrimoine,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2012 Mairie de Montbron

L’an deux mil douze, le vingt-quatre mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MONTBRON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gwenhaël FRANÇOIS, Maire. - Nombre de conseillers municipaux : 19.

- Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mai 2012.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Gwenhaël FRANÇOIS, M. André ARNAUDET, M. Hervé BARRAUD, M. Michel BOUTANT, Mme Nathalie BUET, Mme Marcelle BUISSON, M. Philippe DURAND, Mme Christine DUSSAIGNE, Mme Evelyne LAPLACE, M. Michel MAUCOEUR, Mme Claudine MICHELY, Mme Régine MONDARY, M. Jacques-Albert MOREL, M. Jérôme NICOLAS, M. Jean-Pierre REDON, Mme Aurélie TRUFFANDIER, Mme Simone WASYLEZUCK.

Absents et excusés : Mme Cécile MANDON, M. Philippe PETIT.

Pouvoirs : Mme Cécile MANDON à M. Jérôme NICOLAS.

Secrétaire de séance : M. André ARNAUDET.

Adoption des procès-verbaux des séances du 13 avril 2012

Monsieur le Maire précise que chaque Conseiller Municipal a été destinataire dans la convocation et a pu prendre connaissance du procès-verbal de la séance du 13 avril 2012. Il demande s’il y a des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 13 avril 2012.

ORDRE DU JOUR

1. Extension du périmètre de la Communauté de Communes Seuil-Charente-Périgord : adhésion de la Commune de Roussines

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que, par la délibération du 23 juin 2011, le Conseil municipal a donné son avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet. A cette époque, l’Assemblée délibérante s’était prononcée favorablement au sujet de l’adhésion de la Communes de Roussines. Toutefois, ce sujet avait déjà suscité un débat car Roussines était alors en RPI (regroupement pédagogique intercommunal) avec Le Lindois et Mazerolle, deux communes d’une autre Communauté de Communes (celle de Haute-Charente).

Monsieur le Maire explique qu’il reporte cette question devant le Conseil car un fait nouveau est à prendre en compte. L’arrêté préfectoral, ayant été pris le 29 février 2012, la Commune peut encore se prononcer sur l’adhésion de la commune de Roussines.

Le changement important concerne ce RPI qui cessera d’exister en septembre 2012. La Communauté de Communes (CDC) Seuil Charente Périgord, étant en mesure d’accueillir les enfants que les familles de Roussines voudraient scolariser dans ses écoles, aucun problème n’aurait du se poser. Néanmoins, la Commune de Roussines a revendiqué le fait d’adhérer à un autre Syndicat scolaire, obligeant de ce fait la CDC d’y adhérer en lieu et place de la Commune, étant donné que la compétence scolaire lui échoit automatiquement. Les conséquences financières de ce choix étant très importantes, la CDC ne pouvait accepter qu’une telle décision soit prise sans même avoir été consultée.

Une réunion de concertation a eu lieu à la Préfecture de la Charente le 15 mai 2012 avec tous les acteurs concernés : la CDC, la Commune de Roussines, les élus de la CDC de Haute Charente et l’Education Nationale. La Communauté de communes Seuil Charente Périgord, qui possède tous les services scolaires sur son territoire pour accueillir les élèves de la commune de Roussines dans les meilleures conditions, n’a pas changé de position et a demandé une nouvelle fois le rattachement de l’école de Roussines à son territoire. Monsieur le Président de la CDC a pu exprimer son mécontentement de ne pas avoir été pris en considération. En effet, à aucun moment, la CDC n’a été associée à cette décision de rattachement, alors qu’il était prévu qu’elle exerce cette compétence au 1er janvier 2013.

Les conséquences politiques et financières de cette décision sont donc trop importantes pour permettre le rattachement de la commune de Roussines à la communauté de communes seuil Charente Périgord.Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, procédé à un échange de vues puis délibéré, le Conseil Municipal, avec 17 voix pour et 1 abstention, à l’unanimité de ses membres présents :  Déplore que la Communauté de communes Seuil Charente Périgord n’ait pas été associée par les services de l’Education Nationale à la décision de rattachement de l’école de Roussines pour la rentrée de septembre 2012,

 Refuse l’extension du périmètre de la Communauté de communes Seuil Charente Périgord à la communes de Roussines,

 Demande à Madame la Préfète de la Charente de prendre acte de cette décision dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Charente,  Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatif à ce dossier.

2. Mise à disposition d’un agent communal

au bénéfice du Service Départemental d’Incendie et de Secours Exposé :

Monsieur le Maire rappelle qu’un agent communal avait été mis à disposition du SDIS par la Commune, pour effectuer des travaux d’entretien ménager, jusqu’en 2003. Une convention avait été signée à cet effet, le SDIS prenant à sa charge les heures effectuées dans ses locaux.

Cette pratique courante est encore en place dans de nombreuses communes. Monsieur le Maire explique que le SDIS a demandé par courrier du 24 avril 2012 de remettre en place cette mise à disposition d’un agent de la commune de Montbron, à raison de 4 heures par semaine pour la réalisation de travaux d’entretien ménager.

Il demande donc à l’Assemblée délibérante de l’autoriser à signer cette convention avec le SDIS.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, procédé à un échange de vues puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Accepte de mettre un agent communal à disposition du Service Départemental d’Incendie et de Secours, 4 heures par semaine pour la réalisation de travaux d’entretien ménager,  Rappelle que les heures effectuées sont intégralement prises en charge par la collectivité d’accueil, soit le SDIS,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents relatif à ce dossier.

3. Prise en charge des frais de déplacement

des agents communaux en formation auprès du CNFPT

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que la Loi de finances a baissé la cotisation obligatoire versée par les collectivités locales au CNFPT, pour assurer la formation des fonctionnaires territoriaux, à 0,9 % au lieu de 1 % (cela représente environ une économie sur le budget communal 2012 de l’ordre de 500 €). Par délibération en date du 26 octobre 2011, le conseil d'administration du CNFPT a donc décidé de cesser de rembourser les frais de transport des stagiaires pour tout déplacement à compter du 1er janvier 2012. De fait, le déplacement pour départ en formation des agents territoriaux rentre dans le cadre général, régissant « tout déplacement dans l'intérêt du service » des agents territoriaux (art.16 du décret du 19 juillet 2001) qui met le remboursement des frais de déplacement à la charge de l'employeur. En application de l’article 16 du Décret n° 2001-654, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante que la Commune prenne en charge les frais de déplacement des agents communaux, pour toutes les formations validées par l’autorité territoriale auprès du CNFPT, dans les mêmes conditions que celles qui étaient appliquées auparavant par ce dernier.

Pour mémoire, jusqu’en 2011, le CNFPT remboursait les frais de déplacement des agents pour tout trajet supérieur à 50 kilomètres aller et retour, pour chaque période de formation ; soit un seul aller et retour remboursé pour un jour ou pour plusieurs jours consécutifs.

Le calcul sera fait sur la base des indemnités kilométriques en cours, en fonction de la puissance du véhicule. Le remboursement n’interviendra que pour les agents qui fourniront les pièces justificatives (carte grise du véhicule et attestation de formation).

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, procédé à un échange de vues puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Décide l’indemnisation des frais de déplacement des agents communaux qui assistent à une formation organisée par le CNFPT, Dit que l’indemnisation sera versée pour tout trajet supérieur à 50 kilomètres aller et retour (distance entre la résidence administrative et le lieu de formation, calculée sur le trajet le plus court donné par Google Map) pour chaque période de formation,

 Dit que le remboursement sera effectué par référence au barème des indemnités kilométriques en vigueur pour les collectivités locales, aux agents qui fourniront les pièces justificatives (carte grise du véhicule utilisé et attestation de formation),

 Rappelle que ladite indemnisation est limitée aux formations du CNFPT validées par l’autorité territoriale.

4. Recrutement de personnels saisonniers : été 2012

Exposé :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le travail des employés des services techniques (services voirie et espaces verts) est important en période estivale compte tenu de la période de congés annuels du personnel et des services rendus à la population à travers le prêt de matériel festif. Par ailleurs, les expositions (« Estivales» au Vieux Château et l’ouverture du centre d’initiation à la préhistoire) requiert la présence temporaire d’hôtesses d’accueil.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de créer, du 1er juin au 04 septembre 2012 inclus, plusieurs emplois contractuels saisonniers à temps non complet, représentant ensemble un équivalent travail temps de 1100 heures environ.

Le Maire rappelle que les crédits inscrits aux articles 6413 et 645 du Budget Primitif 2012 permettent ces recrutements ; il propose donc au Conseil d’autoriser ces recrutements.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Autorise le recrutement saisonnier de 6 agents d’entretien contractuels (grade : adjoint technique de 2e classe) et de 9 hôtesses d’accueil à temps non complet pour la période du 1er juin au 04 septembre 2012, soit un total de 15 personnels non titulaires représentant ensemble sur cette période un équivalent travail temps de 1100 heures environ.

 Autorise Monsieur le Maire à procéder à ces recrutements par voie de contrat à durée déterminée ; la rémunération de ces personnels saisonniers étant fixée par référence à l’indice brut 297.

5. Prêt de véhicules électriques aux collectivités

Exposé :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’initiative du Conseil Régional : il s’agit de prêt gracieux de véhicules électriques pour une période de 15 jours aux collectivités qui en font la demande. Le syndicat de pays Horte et Tardoire a annoncé son intention de retenir un véhicule pour cet été. Monsieur le Maire soumet alors cette possibilité à l’Assemblée Délibérante.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 15 voix contre, 2 voix pour et 10 abstention :

 Rejette cette possibilité d’emprunter un véhicule électrique à la Région,  Autorise le Syndicat de Pays à garer son véhicule dans les garages de la Mairie et à y recharger ses batteries.

6. Convention de prêt de documents avec la bibliothèque

de la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image

Exposé :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la possibilité offerte par la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image d’emprunter des malles de bandes dessinées par période de 5 semaines. Cela permettrait d’enrichir notre fonds de bandes dessinées (par ailleurs assez pauvre) à moindre frais tout en étant conseillé pour le choix des ouvrages.

Aussi Monsieur le maire demande-t-il à l’Assemblée délibérante de lui permettre de signer la convention de prêt de malles avec la bibliothèque de la Cité.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 18 voix pour :

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt de malles avec la bibliothèque de la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image. 7. Admission en non-valeur des produits irrécouvrés et irrécouvrables du service assainissement sur l’exercice 2012

Exposé :

Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal les difficultés et impossibilités du Trésorier à recouvrer certains produits. Il s’agit plus particulièrement de redevances assainissement dues au titre des années 2007 à 2012, pour un montant total de 1 811.05 €.

Cette admission, qui annule les créances de ces administrés, arrive au terme de procédures répétées de la part du Trésorier pour les recouvrer.

Résolution :

Après avoir pris entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Admet en produits irrécouvrables les redevances mentionnées en exposé.

 QUESTIONS DIVERSES

8. Vente d’un camion

Exposé :

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la Commune est propriétaire d’un camion blanc de marque Renault de 1985. Ce camion n’est plus utilisé par les services techniques : c’est pourquoi Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de l’autoriser à le vendre pour un montant de 2 500 €.

Résolution :

Après avoir pris entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Autorise la vente de camion Renault immatriculé 3117 SW 16 de 1985 du fait de son inutilité pour les services techniques.

 Fixe le prix de vente à 2 500 €.

9. Modification des statuts de la Communauté de Communes

Seuil Charente Périgord

Exposé :

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des modifications des statuts de la Communauté de Communes Seuil Charente Périgord adoptés par le Conseil communautaire le 23 mai 2012, tels qu’ils figurent en annexe.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, et avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres votants :

 Adopte les nouveaux statuts tels que présentés, joints en annexe,  Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à cette décision.

10. Avenant à la convention de mise à disposition de locaux

pour l’association de la préhistoire

Exposé :

Monsieur le Maire explique que la Commune met à disposition à titre gratuit les locaux des anciennes Halles transformés en centre d’initiation à la Préhistoire à l’association Préhistoire en Horte et Tardoire. Une convention a été signée à cet effet le 26 octobre 2009.

Suite au désir exprimé par l’association de pouvoir disposer d’un bureau, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de mettre à disposition gratuitement un bureau du 2ème étage de la Mairie à cette association.

Aussi demande-t-il à l’Assemblée de lui permettre de signer un avenant à la convention désignée ci-dessus.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, et avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres votants :

 Décide de mettre un bureau du 2ème étage de la Mairie à la disposition de l’association Préhistoire en Horte et Tardoire,

 Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux à l’association Préhistoire en Horte et Tardoire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

FRANÇOIS G. BOUTANT M. MOREL J.A. ARNAUDET A.

PETIT P. BARRAUD H. BUET N. MANDON C.

MAUCOEUR M. DURAND P. MONDARY R. BUISSON M.

REDON J.P. DUSSAIGNE C. NICOLAS J. LAPLACE E.

WASYLEZUCK S. MICHELY C. TRUFFANDIER A.