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Déliberation - 1726844375 DEL319092024 Compte Rendu Decisions Prises PAR le Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1726844375 DEL319092024 Compte Rendu Decisions Prises PAR le Maire)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#*Date
de
Convocation
: 13/09/2024
*Date
d'Affichage
: 13/09/2024
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 14
#VOTANTS
: 18
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
19
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Bernard
GLEN
AT
Madame
Claudine
BARRIE,
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints
Monsieur
Hervé
BERTRAND,
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Madame
Nadine
DAGUENET,
Madame
Isabelle
LACOUR,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Dominique
REVEILLERE
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN,
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Claude
COLLINEAU
pouvoir
à Madame
Monique
MORNACCO),
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à
Madame
Nadine
DAGUENET,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN
Monsieur
Olivier
SCARSETTO,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Madame
Emilie
POUJOL.
Madame
Isabelle
LACOUR
a été
désignée
Secrétaire
de
séance
Lors
de
chaque
réunion
de
l’assemblée
délibérante,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
attributions
exercées
par
l’exécutif
sur
délégation
de
l’organe
délibérant
:
Le
15
Juillet
2024
: 2024-034
Décision
de
signer
une
convention
financière
pour
un
contrat
d'apprentissage
avec
GIP-FCIP
Compétences
de
l’Académie
de
Versailles,
domiciliée
au
19
avenue
du
Centre
—
78
280
GUY
ANCOURT,
immatriculée
sous
le
numéro
18780913200041.
L'action
de
formation
par
apprentissage
est
la suivante :
Bac
pro
MELEC
(RNCP25353).
Dit
que
le montant
du
financement
est
de
7 000,00
€ (sept
mille
euros)
à l’année
pris
en
charge
par
le CNFPT.
Le
bénéficiaire
de
la
formation
est
Monsieur
K.
Le
présent
contrat
prend
effet
à la date
du
2
septembre
2024
pour
se
terminer
au
31
août
2025.
Le
15
Juillet
2024
: 2024-035
Décision
de
signer
une
convention
financière
pour
un
contrat
d'apprentissage
avec
GIP-FCIP
Compétences
de
l’Académie
de
Versailles,
domiciliée
au
19
avenue
du
Centre
—
78
280
GUYANCOURT,
immatriculée
sous
le
numéro
18780913200041.
L'action
de
formation
par
apprentissage
est
la suivante :
Bac
pro
MELEC
(RNCP25353).
Dit
que
le
montant
du
financement
est
de
7 000,00
€ (sept
mille
euros)
à l’année
pris
en
charge
par
le CNFPT.
Le
bénéficiaire
de
la
formation
est
Monsieur
Z.
Le
présent
contrat
prend
effet
à la date
du
2
septembre
2024
pour
se
termimer
ar
5
acût
2025.
Paye
1 sur
3
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240920-DEL319092024-DE Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 Le
19
Juillet
2024:
2024-0336
Décision
de
signer
un
avenant
au
contrat
n°2023-02C
relatif
au
marché
de
travaux
de
rénovation
des
sanitaires
de
l’école
élémentaire
Saint
Exupéry
à
Margency,
avec
la
société
PHI-
LIPPON,
titulaire
du
marché.
Les
modifications
introduites
par
le présent
avenant
porte
sur :
e
En
raison
d'une
erreur
matérielle
sur
l’acte
d’engagement
concernant
le
montant
TTC,
o
Rectification
du
montant
TTC
o
Le
montant
HT
du
marché
notifié
reste
inchangé
soit
14
932
Euros
o
JIlconvient
de
lire
un
montant
TTC
de
17
919
€
au
lieu
de
17
859,27
€
Aucune
incidence
financière.
Le
présent
avenant
prend
effet
à la date
de
signature
par
les
deux
parties.
Le
23
Juillet
2024
: 2024-0357
Décide
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
le PIVO
- Art
en
territoire
- domicilié
14
Avenue
de
l’Europe
à Eaubonne
95600,
représentée
par
Madame
Florence
Leber
en
sa
qualité
de
Présidente,
Pour
la
mise
en
place
d’un
projet
de
diffusion
pérenne
de
deux
ou
trois
spectacles
par
saison
et
travailler
sur
la fidélisation
et
l’élargissement
des
publics.
Dit
que
le
montant
de
la participation
forfaitaire
sera
de
1500
€ net
pour
chaque
spectacle
soit
un
montant
de
3000
€ net
pour
la saison
2024/2025.
Le
montant
de
l’adhésion
au
PIVO
- Art
en
territoire
— est
de
100
euros
net.
Le
23
Juillet
2024
:
2024-038
Décision
de
signer
un
avenant
n°1
au
contrat
n°2023-07
relatif
au
marché
de
travaux
relatif aux
travaux
de
construction
de
la maison
de
santé.
L’avenant
a pour
objet :
-
D'’acter
des
travaux
supplémentaires
non
prévus
suite
à la réalisation
d’une
étude
de
sol.
Avenant
en
plus-value
d’un
montant
de
28
014
€ HT
soit
une
augmentation
de
2,0055
%
du
montant
du
marché
initial.
Le
nouveau
montant
du
marché
sera
de
:
-
Montant
HT
: 1 424
804,50
€
-
Taux
TVA
: 20
%
-
Montant
TTC
: 1 709
765,40
€
Le
présent
avenant
prend
effet
à la date
de
signature
par
les
deux
parties.
Le
24
Juillet
2024
:
2024-039
Décision
de
signer
un
avenant
n°1
au
contrat
n°2023-056
relatif au
marché
de
travaux
relatif aux
travaux
de
rénovation
et extension
de
l’ancienne
Mairie
à Margency.
L’avenant
a pour
objet :
-
D’acter
des
travaux
supplémentaires
:
=
À
l'élaboration
du
DCE,
il était
prévu
la rénovation
des
portes
existantes.
Les
portes
étant
trop
vétustes
et
sur
proposition
du
menuisier
qui
estime
que
la
rénovation
ne
sera
pas
à
la
hauteur
de
l’édifice.
Il est
proposé
un
changement
complet
des
portes.
Avenant
en
plus-value
d’un
montant
de
3
020
€
HT
soit
une
augmentation
de
6,637
%
du
montant
du
marché
initial. Le
nouveau
montant
du
marché
sera
de :
-
Montant
HT
: 48
520.00
€
-
Taux
TVA
:20
%
-
Montant
TTC
: 58
224.00
€
Le
présent
avenant
prend
effet
à la date
de
signature
par
les
deux
parties.
Le
23
Août
2024
: 2024-040
Décision
de
signer
une
convention
de
mécénat
afin
de
financer
en
partie
le projet
‘Festival
Tropical”
sur
les
éditions
2024
et
2025.
Avec
les
entreprises
suivantes :
-
Bonnevie
sis
15
rue
Pierre
Curie
ARNOUVILLE
(95400),
-
Filloux
sis
5
avenue
des
Cures
ANDILLY
(95580),
-
Paris
Est
Services
sis
46
rue
François
Mitterand
BAGNOLET
(93170),
-
ABCD
Télécom
sis
2
rue
des
Armoiries
CHAMPIGNY
SUR
MARNE
(94500),
-
FCR
sis
193
avenue
Henri
Barbusse
DRANCY
(93700).
Page
2 sur
3
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240920-DEL319092024-DE Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 Dit
que
le
montant
du
financement
apporté
par
les
entreprises
sera
le
suivant :
-
BONNEVIE
: 23
000
€ / an
pendant
2
ans
soit
46
000
€,
-
FILLOUX
: 8 000 E€
/ an
pendant
2 ans
soit
16
000
€,
-
PARIS
EST
SERVICES
: 10
500
€ / an
pendant
2
ans
soit
21
000
€,
-
ABCD
Télécom
: 13
000
€ pour
2024
et
2025
en
un
seul
versement,
-
FCR
: 7
500
€ / an
pendant
2 ans
soit
15
000
€.
Le
présent
contrat
prend
effet
à compter
de
sa
signature
pour
une
durée
de
8
ans.
Le
23
Août
2024
: 2024-041
Décision
de
signer
un
contrat
pluriannuel
pour
le
contrôle
des
équipements
sportifs
et
récréatifs
de
la
commune
avec
la
société
SOLEUS
sis
Allée
du
Fontanil
—
69120
VAULX
EN
VELIN.
Le
contrat
est
signé
pour
les
années
2024,
2025
et
2026.
Dit
que
le
montant
de
la prestation
sera :
-
Année
2024
: 461
€
HT
soit
553,20
TTC
-
Années
2025
et
2026
:
281
€
HT
soit
337,20
€TTC.
Le
26
Août
2024
: 2024-043
Décision
de
signer
une
convention
de
gestion
en
flux
entre
Seqens
et
la
Mairie
pour
définir
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
relevant
du
contingent
du
réservataire
MAIRIE
DE
MARGENCY
sur
le territoire
du
département
du
Val
d'Oise.
Le
29
Août
2024
: 2024-042
Décision
de
signer
un
avenant
n°1
au
contrat
n°2024-002
relatif au
marché
pour
la réalisation
d’une
aire
de
fitness
intergénérationnelle
de
plein
air sur
la commune
de
Margency.
L’avenant
a pour
objet :
-
D'acter
des
travaux
supplémentaires
:
“Afin
d’uniformiser
la nouvelle
aire
de
fitness
avec
les
tables
de
Ping-pong
existantes,
le
sol
étant
trop
vétustes
sous
ces
dernières.
Il a été
proposé
de
procéder
à la réfection
du
sol
sous
les
tables.
Avenant
en
plus-value
d’un
montant
de
3 454
€ HT
soit
une
augmentation
de
3,83
%
du
montant
du
marché
initial. Le
06
Septembre
2024
: 2024-044
Décision
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
de
la
salle
du
Préau
fermé
de
l’École
Élémentaire
Antoine
de
Saint
Exupery
(dojo
solidaire)
à |’ Association
« CSM
Eaur-
bonne
JUDO/JU-JITSU
» dont
le siège
se
trouve
à 95600
Eaubonne
représentée
par
Monsieur
Steeven
CORLER
en
sa
qualité
de
Président.
La
Municipalité
met
gracieusement
à
la disposition
de
l’ Association,
le
local
suivant
:
La
salle
: Préau
Fermé
de
l'Ecole
Élémentaire
Antoine
de
Saint
Exupery
(Dojo
solidaire),
les
Mardis
de
17h00
à 21h30
et
les
Jeudis
de
17h00
à 21h30
pour
des
cours
de
Judo.
Toute
autre
occupation
de
la salle
devra
faire
l’objet
d’une
demande
préalable
et
recueillir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
adjoint
délégué.
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency,
le 20/09/2024
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le
La
présente
débhération
peut faire
l'objet
pour
excès
de
pouvoir
devant
le T.A
de
Coréy
Se
dns
un
délai
de
2
mois
à compter
Pauc
3
sur
3
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240920-DEL319092024-DE Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024