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Déliberation - 1712044327 DEL328032024 compte rendu des decisions prises par le maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1712044327 DEL328032024 compte rendu des decisions prises par le maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 22/03/2024
#*Date
d'Affichage
: 22/03/2024
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 15
*VOTANTS
: 19
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 28
mars
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Monsieur
Bernard
GLENAT,
Madame
Claudine
BARRIE,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints
Madame
Nadine
DAGUENET,
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Madame
Isabelle
LACOUR ,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Thierry
ROUSSELET
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Madame
DANQUAH
Muriel
pouvoir
à Monsieur
Michel
PLAIGNAUD,
Monsieur
Hervé
BERTRAND
pouvoir
à
Monsieur
David
DUMEUNIER,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
,pouvoir
à
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Monsieur
Fodié
DIARRA, Monsieur
David
DUMEUNIER 1
été
désigné
Secrétaire
de
séance.
Lors
de
chaque
réunion
de
l’assemblée
délibérante,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
attributions
exercées
par
l'exécutif
sur
délégation
de
l’organe
délibérant :
Le
14 mars
2024
:2024-13
Décision
de
signer
une
convention
de
prêt
entre
la mairie
et l'ONaCVG,
concernant
l'exposition
‘Le
camp
de
concentration
de
Natzweiller-Struthop
1941-1945.
Le
prêt
concerne
17
panneaux
d’une
valeur
de
200
Euros
chacun.
La
commune
s’engage
à
rembourser
ces
derniers
en
cas
de
perte
ou
de
détérioration.
Le
prêt
est
prévu
du
18
avril
(à
partir
de
9h30)
au
29
avril
2024
(avant
16h).
Le
14
mars
2024
:2024-14
Décision
de
signer
une
convention
de
financement
de
travaux
portant
sur
la
construction
de
la
Maison
de
Santé
à
Margency
entre
la
mairie
et
l'ARS
Ile
de
France.
Le
montant
de
la
participation
est
de
250
000
€. Cette
participation
est
répartie
de
la manière
suivante
: 150
000
€ à la signature
et
100
000
€ au
solde
de
l'opération
D
4
%
PAC
I
SUT
Z
È
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240329-DEL328032024-DE Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024 Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency,
le 29/03/2024
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le T.A
de
Cergy
Pontoise
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
Data
RinmQu
notification.
Pagc
2
sur
Z
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240329-DEL328032024-DE Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024