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Arrêté - ARRETE 2025 013 Modification régie de recettes méd
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - ARRETE 2025 013 Modification régie de recettes médiathèque à Sierentz retour Préfecture 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - ARRETE 2025 013 Modification régie de recettes médiathèque à Sierentz retour Préfecture 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
[Olomération
àa-Sierentz
Cr
Le
Président
de
Saint-Louis
Agglomération,
VU
le décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22
;
vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics.
VU
la délibération
du
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération
du 15
juillet 2020
autorisant
le Président
à
créer,
modifier,
et
supprimer
les
régies
comptables
de
recettes
et
d'avances
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communautaires
;
VU
L'arrêté
n°2017/046
du
27
février
2017
portant
institution
d'une
régie
de
recettes
auprès
de
la
médiathèque
de
Saint-Louis
Agglomération
à Sierentz
;
VU
L'arrêté
n°2018/024
du
27
septembre
2018
portant
modification
de
l'arrêté
n°2017/046
du
27
février
2017
instituant
une
régie
de
recettes
auprès
de
la
médiathèque
de
Saint-Louis
Agglomération
à Sierentz ;
VU
l'avis conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
22
mai
2025 ;
VU
L'arrêté
n°
2022/017
portant
création
d'une
régie
de
recettes
auprès
de
la
médiathèque
de
Saint-Louis
Agglomération
à Sierentz
ARRETE :
Article
1er:
Le
présent
arrêté
modifie
trois
articles
de
l'arrêté
N°2022/017
-
portant
sur
la
création
d'une
régie
de
recettes
auprès
de
la médiathèque
de
Saint-Louis
Agglomération
à Sierentz
Article
2 :
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1°: Abonnements 2°:
Pénalités
3°
: Remboursements
4° :
Impressions
5°:
Photocopies
6°:
Billetterie
7°: Vente
de
livres
d'occasion
8° : Vente
de
sac
en
toile
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
50199
- 68305
Saint-Louis
Cedex
Tél.
: 03
89
70
90
70
- Fax
: 03
89
70
90
85
- www.agglo-saint-louis.fr
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250523-ARRETE2025-013-AR Date de télétransmission : 13/06/2025 Date de réception préfecture : 13/06/2025 Article
3 :
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
titulaire
est autorisé
à conserver
est
fixé
à 3 000
€.
Article
4 :
L'ensemble
des
autres
dispositions
de
l'arrêté
n° 2022/0177
n'est
pas
modifié.
Article
5
:
Le
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
et
le comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6:
Le
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
qui
peut
être
déféré
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
ou
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
Un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
Saint-Louis
Agglomération
et
ampliations
seront
adressées
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Mulhouse
;
-
_]Madame
la Trésorière
du
SGC
de
Mulhouse,
Comptable
assignataire ;
-
Au
Régisseur
titulaire
et à son
ou
ses
Mandataires
suppléants
:
-
La
Direction
Générale
des
Services
de
Saint-Louis
Agglomération.
Fait
à
Saint-Louis,
le
23
mai
2025
Le
Présid
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250523-ARRETE2025-013-AR Date de télétransmission : 13/06/2025 Date de réception préfecture : 13/06/2025