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Arrêté - ARRETE 2025 005 Régie de recettes service enfance
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - ARRETE 2025 005 Régie de recettes service enfance Hagenthal le Bas retour Préfecture 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - ARRETE 2025 005 Régie de recettes service enfance Hagenthal le Bas retour Préfecture 1)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget,
SAINT-LOUia Agglomération
Terres
d'avenir
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REA
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Le
Président
de
Saint-Louis
Agglomération,
VU
Le décret
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
notamment
l’article 22
;
VU
le décret
n°
2022-1605
du
22
ne
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
VU
Les
articles
R1617-1
à
R1617-18
du
CGCT
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux ;
VU
la
délibération
du
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération
du
18
janvier
2017
autorisant
le
Président
à créer,
modifier,
supprimer
des
régies
intercommunales
en
application
de
l’article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
L’arrêté
n°2017/040
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
auprès
du
service
enfance
de
Saint-Louis
Agglomération
à Hagenthal-le-Bas
et
à Ranspach-le-Bas
VU
l'arrêté
n°2019/001
portant
modification
de
l'arrêté
n°2017/040
instituant
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
enfance
de
Saint-Louis
Agglomération
à Hagenthal-le-
Bas
;
VU
le PV
de
vérification
de
la
régie
du
13
novembre
2020 ;
VU
l'arrêté
n°2020/092
portant
modification
du
montant
de
l’encaisse
maximum ;
VU
l'arrêté
2021/061
portant
nomination
d’un
régisseur
titulaire
et d’un
mandataire
suppléant
de
la régie
de
recettes
du
service
Enfance
à Hagenthal-le-Bas
;
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
du
1°
avril
2025.
ARRETE
:
Article
1%:
L'article
6
de
l'arrêté
n°2020/092
est
modifié
en
portant
le
montant
maximum
de
l’encaisse
:
Pour
la monnaie
fiduciaire
(pièces
et
billets)
pour
10.000
€
-
Pour
la monnaie
fiduciaire
et
autres
(chèque,
dépôts
sur
compte
DFT)
pour
20.000
€
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250402-ARRETE2025-005-AR Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025