Conseil Municipal - cm 28 08 2017

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Conseil Municipal - cm 28 08 2017 Document publié le Lundi 28 août 2017 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 08 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Bois et produits du bois, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU LUNDI 28 AOUT 2017

Les quinze élus de la commune de Kruth se sont retrouvés en mairie le lundi 28 août 2017, à 20 heures pour une réunion du Conseil municipal. Il s’agissait de la sixième séance de l’année qui a été close à 21h30.

Les divers points figurant à l’ordre du jour ont été débattus et les décisions suivantes ont été prises.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU LUNDI 03 JUILLET 2017

Le compte-rendu, affiché en mairie le vendredi 07 juillet 2017 concernant la séance du lundi 03 juillet et transmis aux élus, ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – ACTUALISATION DE LA « DIRECTIVE TETRAS »

Une partie de notre forêt communale (537,12 hectares) est incluse dans le site Natura 2000 « Zone de Protection Spéciale des Hautes Vosges ». Le document d’objectifs de ce site, validé par le Conseil municipal, comprend des préconisations de gestion forestière pour conserver ou restaurer des milieux propices aux espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire, et du Grand Tétras en particulier.

Le secteur du Bockloch est aussi en partie inclus dans la Réserve Naturelle Nationale du Massif du Grand Ventron. Cette surface est régie par une réglementation spécifique qui favorise le maintien du Grand Tétras dans cette zone essentielle à la pérennité de l’espèce dans les Vosges.

Un guide de sylviculture « Des forêts pour le Grand Tétras », réalisé avec le concours des Régions Lorraine et Alsace, a été rédigé en 2012 par l’O.N.F. Son but est de proposer des itinéraires techniques de coupes et de travaux permettant d’obtenir progressivement des habitats favorables aux espèces concernées, tout en conciliant les enjeux de production de bois de qualité. Il est applicable sur le périmètre du site Natura 2000 « ZPS Hautes Vosges » mais plus largement sur l’aire de présence de 1975 du Grand Tétras.

En parallèle, la Directive Tétras de l’O.N.F., qui définit les mesures de gestion spécifiques pour la conservation du Grand Tétras selon un zonage, existe depuis 1991. A noter que pour la commune de Kruth, les différentes dispositions de la Directive Tétras ont été intégrées dans les aménagements forestiers antérieurs.

Pour se mettre en cohérence avec les orientations du guide de sylviculture, l’O.N.F. a actualisé cette Directive Tétras en 2016.

Monsieur le Maire rappelle que l’O.N.F. a donc présenté à la commission « Environnement et Travaux » cette directive lors d’une réunion le lundi 21 août 2017. Il fait la synthèse de cette réunion et explicite les aspects sylvicoles mais aussi humains qui découlent de cette « Directive Tetras ».

Sur un plan géographique, la Directive Tétras s’applique selon un zonage s’appuyant sur celui de Natura 2000 déjà en place, distinguant trois niveaux d’enjeux pour la protection contre le dérangement :

 Deux niveaux en Zone d’Action Prioritaire (ZAP) : zones de présence actuelle et récente du grand tétras, ainsi que les corridors écologiques les reliant :

- ZAP sensible au dérangement (382,69 ha pour notre forêt),

- ZAP moins sensible au dérangement (41,23 ha pour notre forêt).

 Un niveau en Zone de Gestion Adaptée (ZGA) : zone de présence ancienne où les enjeux sont moins pressants (113,21 ha pour notre forêt).La nouvelle Directive Tétras reprend en tous points les mesures du guide de sylviculture et de Natura 2000 déjà mises en place sur la commune de Kruth, notamment au travers du plan d’aménagement forestier en vigueur, à savoir :

Gestion forestière :

Recommandations communes à l’ensemble des trois zones :

- Favoriser le groupe d’essence minoritaire s’il est inférieur à 20 % du peuplement (recherche d’un mélange feuillus/résineux).

- Privilégier une structure irrégulière des peuplements, avec comme objectif à terme d’obtenir 50 % de gros bois et très gros bois. Il ne s’agit pas néanmoins de « forcer » artificiellement les structures des peuplements mais de s’orienter progressivement vers un peuplement comportant 35 % de gros bois et 15 % de très gros bois.

- Opter pour une sylviculture dynamique dans les jeunes peuplements.

- Préserver des sur-réserves dans les peuplements âgés et réguliers afin d’éviter les coupes définitives brutales.

- Poursuivre la mise en œuvre d’une sylviculture permettant la production de bois de qualité.

Recommandations relatives à la Zone d’Action Prioritaire :

- Conserver 8 arbres « habitats » par hectare, de préférence parmi les gros et très gros bois. - Augmenter le diamètre de récolte des bois pour arriver à 60-65 cm pour le hêtre et le sapin et à 60-70 cm pour l’épicéa et le pin sylvestre. Ces diamètres de récolte correspondent aux diamètres de récoltes habituels pour les bois de haute qualité.

- Maintenir dans les jeunes peuplements un certain nombre d’arbres dominants de mauvaise qualité ou d’essences peu représentées. L’objectif est d’obtenir des arbres habitats au stade adulte.

Recommandations relatives à la Zone de Gestion Adaptée :

- Conserver 5 arbres « habitats » par hectare de préférence parmi les gros et très gros bois.

Chasse :

- Interdiction de tout apport de quelque nature que ce soit pour tout gibier, qu’il s’agisse notamment d’affouragement, d’agrainage ou de tout type de dispositifs d’attraction. - Abandon de la battue avec chiens après le 15 décembre dans la ZAP « sensible au dérangement ».

Pour rappel, ces dispositions sont déjà intégrées dans les baux de chasse actuels.

Circulation :

- Pas de développement de nouveaux équipements liés aux sports et loisirs. - Pas de nouvelles manifestations entre le 1er décembre et le 30 juin.

Pour rappel, ces dispositions sont déjà intégrées dans la charte Natura 2000 signée par la commune en 2015.

Une seule nouvelle mesure est proposée par la Directive Tétras 2016 :

Pour les ZAP « moins sensibles au dérangement » : pas de restriction concernant la période de réalisation des martelages, coupes, exploitations de produits accidentels et travaux forestiers, sauf exception.

Pour cette mesure, la commune de Kruth est concernée par les parcelles forestières 1 en entier et 5, en partie (41,23 ha).

Hors sylviculture, les mesures concernant la protection contre le dérangement sont aussi rappelées par la directive Tétras 2016, selon les dispositions en place (documents d’objectifs Natura 2000, Réserve Naturelle).La Directive Tétras est d’application immédiate et obligatoire pour les forêts domaniales, et après accord préalable des propriétaires, pour les autres forêts bénéficiant du régime forestier.

Pour la commune de Kruth, toutes les mesures de la Directive Tétras 2016 s’appliquent déjà, sauf sur un point qui nécessite l’approbation du Conseil municipal, à savoir : pour les ZAP « moins sensibles au dérangement » : « pas de restriction concernant la période de réalisation des martelages, coupes, exploitations de produits accidentels et travaux forestiers, sauf exception.»

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 14 voix pour (1 voix contre) d’approuver la Directive Tétras 2016 et de la mettre en application dans la forêt communale.

III – CHASSE : LOT COMMUNAL N° 2 : NOUVEAUX PARTENAIRES

La société de chasse du Schafert, par mail du 28 juillet 2017, informe la commune que trois nouveaux candidats demandent leur inscription comme partenaires.

Monsieur le Maire présente les documents nécessaires à ces inscriptions et le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour ces 3 nouveaux partenaires qui sont :

- Monsieur Bruno DE WECK – 20 Grand’rue – 1700 FRIBOURG (CH)

- Madame Aurélie SCHENK – 9a Chemin du Vignoble – 68130 FRANKEN - Monsieur Dominique STOECKLIN – 36, rue des Landes – 68870 BARTENHEIM

Les avenants relatifs à ces décisions seront établis.

IV – FOURNITURES DE PERCHES AU CLUB VOSGIEN DE LA VALLEE DE SAINT-AMARIN

Rodolphe TROMBINI, adjoint, informe les élus que le club vosgien de Saint-Amarin envisage la réfection du sentier GR5 entre le col du Herrenberg et le Schweissel.

Cette portion de sentier est très dégradée et nécessite des travaux qui consistent à dévier l’eau de ruissellement pour éviter l’érosion de la plate-forme piétonne.

L’association sollicite la commune pour l’obtention de quelques perches de mélèze ou de douglas d’un diamètre de 15 à 20 cm.

Ce sont les bénévoles qui exploiteront les bois. La pose des rondins se fera lors de la journée de travail du dimanche 17 septembre 2017.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité de donner une suite favorable à la demande et de fournir les perches nécessaires.

V – COMMANDE GROUPEE DE SAPINS DE NOEL

Jean-Paul HALLER, adjoint, informe les élus que cette année encore, la commune propose une commande groupée de sapins de Noël pour couvrir les besoins des habitants. Les élus acceptent l’offre faite par Pépinières Paysages Tschirhart de Guewenheim.

Un bon de commande sera diffusé à tous les villageois, qui pourront acquérir les essences suivantes aux prix ci-dessous :

VARIETES PRIX UNITAIRES TTC Sapin Nordmann 125-150 cm 17 € Sapin Nordmann 175-200 cm 30 € Epicéa 100-150 cm 8 € Epicéa 150-200 cm 12 €

Ces tarifs sont approuvés par tous les élus. Ils sont identiques à ceux des années 2014, 2015 et 2016.VI – ACHAT DE TERRAIN PAR LA COMMUNE

Rodolphe TROMBINI, adjoint, rappelle aux élus que sur un tronçon de la rue du Moulin, les murets qui retiennent la chaussée de part et d’autre, sont dans un tel état de fragilité qu’il faut les refaire.

La commission « Environnement et Travaux », le samedi 04 mars 2017, a examiné le dossier sur les lieux et avait rencontré Madame Christelle GRUNENWALD et Monsieur Christophe NUCELLI, demeurant 4, rue du Moulin qui avaient proposé à la commune de vendre trois parcelles de terrain leur appartenant d’un total de 1,51 ares (section 3 parcelles 72, 132/70, 134/71). Ces terrains pourraient être inclus dans le dossier de réfection de la rue et deviendraient un espace public pour le stationnement de voitures ou de stockage de la neige.

La proposition de vente qui avait été faite par les propriétaires, à savoir 4 200 € pour ces 1,51 ares, était jugée trop élevée par les élus.

Après discussion avec les vendeurs, une nouvelle offre est parvenue en mairie le lundi 28 août à savoir 3 000 € pour la totalité de la surface.

Il est demandé au Conseil municipal de se positionner par rapport à ce nouveau prix afin que le dossier de réfection d’une partie de la rue du Moulin puisse enfin être finalisé, pour des travaux à réaliser en 2018.

Après délibération, l’achat de ces terrains d’une surface de 1,51 ares au prix de 3 000 € est mis au vote. Aucun élu n’est favorable à l’acquisition, 12 élus sont contre et 3 s’abstiennent. Ces parcelles appartenant à Madame Christelle GRUNENWALD et à Monsieur Christophe NUCELLI ne seront donc pas achetées.

VII – SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN : ADHESION NOUVELLE

Rodolphe TROMBINI, adjoint, présente une demande du Syndicat d’électricité et de gaz du Haut- Rhin reçue en mairie le 28 juin 2017.

Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat

Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12

novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Hésingue du 29 mai 2017 demandant l’adhésion au

Syndicat pour le secteur de l’emprise aéroportuaire d’une surface de 10,5 hectares provenant

d’un échange de terrain avec la Ville de Saint-Louis ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 26 juin 2017 ;

Considérant qu’il est de l’intérêt des deux parties que la Ville de Hésingue adhère au Syndicat afin de lui transférer sa compétence d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité sur le territoire cité ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 26 juin 2017, l’extension du périmètre du Syndicat à la Ville de Hésingue pour le territoire cité (sous réserve de l’aboutissement de la procédure de modification des limites territoriales entre les Villes de Saint-Louis et de Hésingue) à une date d’effet identique à celle où sera prononcée cette modification territoriale ;

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’adhésion au Syndicat de la Ville de Hésingue.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à l’adhésion de la Ville de Hésingue pour le secteur de l’emprise aéroportuaire d’une surface de 10,5 hectares provenant d’un échange de terrain avec la Ville de Saint-Louis, à l’unanimité ;- Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat.

VIII – ANIMATION : « JOUR DE LA NUIT »

Lors de la séance du lundi 03 juillet 2017, les élus ont décidé d’adhérer à l’édition 2017 du « Jour de la Nuit ».

Sabine GARDNER, adjointe, rappelle qu’il sera proposé aux habitants du village mais aussi de la haute-vallée de la Thur, une rencontre dans le jardin-nature situé à l’arrière de la salle Saint-Wendelin. Vers 20h30, lorsque toutes les lumières seront éteintes, une conteuse, accompagnée d’une harpiste, emmènera le groupe en divers endroits du jardin et présentera chaque fois un ou plusieurs contes. « Balade contée nocturne dans le jardin nature de Kruth » tel est le titre de notre édition 2017 ! Le Pays Thur Doller a accepté de prendre en charge une prestation d’animation à hauteur de 200 €. Les élus prennent connaissance du projet, à savoir la présentation de plusieurs contes, en des lieux à définir selon les conditions météorologiques, pour un montant maximum de 400 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces éléments relatifs à l’espace et au coût.

Une équipe composée d’élus s’occupera de l’organisation de cette soirée : extinction des lumières, communication, balisage du parcours, décoration de la salle Saint-Wendelin, accueil des participants, soupe et boissons.

IX – AFFAIRES SCOLAIRES : UN FRUIT POUR LA RECRE

Lors de la séance du 06 juillet 2015, le Conseil municipal a décidé d’adhérer à l’opération « un fruit pour la récré » pour l’école élémentaire.

Co-financé par l’Union Européenne à hauteur de 76 % en 2015, mais avec un forfait en 2017, ce programme est ouvert à tous les établissements scolaires et vise à encourager la consommation supplémentaire de fruits et de légumes. En donnant aux enfants le goût et le plaisir de manger des fruits et légumes frais, « un fruit pour la récré » a pour ambition de modifier leur comportement alimentaire grâce à un accompagnement pédagogique diversifié et ludique.

Sabine GARDNER, adjointe, précise que pour l’année scolaire écoulée, les enseignantes ont relevé une nouvelle fois l’aspect positif de cette action. Elle propose de la reconduire en 2017/2018. Les conditions matérielles et financières restent identiques.

Pour mémoire, durant l’année écoulée (à partir de novembre 2016 à juin 2017) le coût total de l’opération fut de 675,31 € et l’aide européenne de 217,41 € soit un solde à la charge de la commune de 457,90 €, pour l’achat de produits en majorité bio.

Le Conseil municipal, après délibération, vote cette proposition à l’unanimité, décide d’adhérer pour la troisième année consécutive à cette action et de demander les subventions s’y afférent.

X – DEMANDES DE SUBVENTION OU DE PARTICIPATION

Sabine GARDNER, adjointe, présente deux demandes.

1. Ski-Club Kruth

Le Président, Pascal SPANNAGEL, par courrier du 18 août 2017, sollicite la commune pour l’attribution d’une coupe qui sera remise lors du palmarès de la grimpette du Frenz qui se déroulera le dimanche 10 septembre prochain.

Les 15 élus décident d’offrir un trophée récompensant un participant méritant. La coupe est à chercher à la mairie.

2. Amis de la Haute-ThurSuite au courrier en date du 18 juillet 2017 fait par Mme Suzanne ZIMMERMANN, Présidente des Amis de la Haute-Thur, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’offrir une corde de bois qui sera le gros lot pour le match de belote qui sera organisé le dimanche 22 octobre prochain par l’association.