Conseil Municipal - cm 18 10 2019

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Conseil Municipal - cm 18 10 2019 Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 18 10 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Bois et produits du bois, Le Conseil municipal de Kruth s’est réuni en mairie le vendredi 18 octobre 2019. Il s’agissait de la sixième séance ordinaire de cette année et elle a réuni 10 élus sur les 15 en exercice. Jean-Paul HALLER, adjoint, Serge GUITON, Karine JUNG, Serge SIFFERLEN et Richard WELKER, conseillers, étaient absents et excusés. La réunion a débuté à 20h et a été close à 22h15. Les différents points qui figuraient à l’ordre du jour ont été examinés et les décisions suivantes ont été prises.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU LUNDI 02 SEPTEMBRE 2019

Le compte-rendu affiché en mairie le lundi 9 septembre 2019 concernant la séance du lundi 2 septembre 2019 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – FIXATION DES TARIFS ET LOYERS POUR 2020

Monsieur le Maire présente le tableau qui récapitule les tarifs et loyers actuels. Il explique les propositions pour 2020. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces tarifs et loyers qui pour 2020 s’établissent ainsi :

OBJET Tarifs 2019 Pour mémoire Tarifs 2020 Proposés et Approuvés

LOYERS/mensuel

Selon indice de référence des loyers

FELS (logement caserne) 493.05 € (avec garage)

LACHENMAYER/PEREIRA (n°51) 528.64 €

JOSE (n°55) 550.72 € (avec garage)

MOUROT-HUBER (n°53)

TROMBINI (garage)

416.33 € (sans garage)

30.00 €

SMBKW/an

Loyer/an 1200 € 1200 €

Photocopies/an 300 € 300 €

ESSARTS/an

0 à 15 ares 10 € 10 €

16 ares à 1 ha 0.25 € /are 0.25 € /are

Plus de 1 ha 4 € /ha 4 €/ha

PHOTOCOPIES

Noir et blanc A4

A4 R.V.

A3

A3 R.V.

Couleur A4

A4 R.V.

A3

A3 R.V.

0.10 €

0.20 €

0.20 €

0.40 €

0.30 €

0.60 €

0.60 €

1.20 €

0.10 €

0.20 €

0.20 €

0.40 €

0.30 €

0.60 €

0.60 €

1.20 €

Les règles pour les écoles et les associations restent les mêmes :

- Copies gratuites pour les N et B, avec le papier fourni.

- Tarifs ci-dessus pour les copies couleur (et les copies N et B si le papier n’est pas fourni).

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2019FAX la feuille 1 € 1 €

BOIS D’AFFOUAGE la corde 180 € 190 €

CARTE DE BOIS 15 € 15 €

DROITS DE PLACE

Stationnement commerçant ambulant 10 € 10 €

CONCESSION DE SOURCE 50 € 55 €

COLOMBARIUM et CAVE URNE

1 case pour 15 ans 300 € 300 €

1 case pour 30 ans 600 € 600 €

Jardin du souvenir

Cave urne pour 15 ans

Cave urne pour 30 ans

30 € 30 €

300 €

600 €

CHASSE

Herrenberg 1 872 € 1 872 €

Lot N°1 21 250 € 21 250 €

Lot N°2 39 468 € 39 468 €

PECHE 1 100 € 1 100 €

SALLE SAINT WENDELIN 2019 2020

Fête de famille ou manifestation d'une

association avec repas 220€ 220 €

Personnes et

associations extérieures

Apéritif 140 € 140 €

Manifestation sans repas 110 € 110 €

Exposition (week-end) 135€ 135 €

Activité sportive ou répétition pour

spectacle 4 € 4 € Fête de famille ou manifestation d'une

association avec repas 170 € 170 €

Apéritif 110 € 110 €

Personnes et

associations kruthoises Manifestation sans repas 90 € 90 €

Exposition (week-end) 135 € 135 €

Activité sportive ou répétition pour

spectacle 4 € 4 €

A noter que pour la première fois et à compter du 1er janvier 2020, au niveau du cimetière, la possibilité est offerte de mettre les cendres dans une « cave urne » aux mêmes tarifs que pour une case d’un colombarium.

III – DENEIGEMENT HIVERNAL 2019-2020

Monsieur le Maire rappelle que depuis 11 ans ce sont les établissements NACHBAUR et Fils de Kruth qui déneigent, gravillonnent et salent si nécessaire les routes du Frenz. Ils interviennent aussi, en cas de besoin, dans d’autres rues du village, en complément du service technique de la commune.

Après avoir sollicité des entreprises pour ce travail, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour l’hiver 2019/2020, de retenir les établissements NACHBAUR et Fils aux conditions suivantes : - Période de référence……………………………..………… du 01/11/2019 au 31/03/2020 - Forfait mensuel de mise à disposition (lame et sableuse)…… 600 € HT (inchangé) - Tarif horaire en semaine ……………………………………… 75 € HT (au lieu de 74 €) - Tarif horaire de dimanche …………………………………….. 80 € HT (au lieu de 78 €) - Mise à disposition d’un chauffeur pour la conduite de l’Unimog, si nécessaire :En semaine …………………………………………… 28 € HT de l’heure (inchangé) Le dimanche ………………………………………… 33 € HT de l’heure (inchangé) L’entreprise NACHBAUR et Fils garantit en outre que la commune de Kruth sera prioritaire par rapport à d’autres clients. Elle respectera les horaires de travail qui correspondent au service demandé. Le déneigement portera obligatoirement sur les voiries du Frenz mais pourra aussi concerner d’autres annexes, ou routes et rues communales.

En ce qui concerne la fourniture, la livraison, l’entreposage et le chargement pour le salage et le gravillonnage, ce sont aussi les offres des Etablissements NACHBAUR et Fils qui sont retenues à l’unanimité par le Conseil municipal :

- Sel en provenance de Varangéville (54) :

Prix de la tonne : 90 € HT (+12 € par chargement) : pas de changement

- Gravier en provenance de Niederhergheim :

Prix de la tonne : 30 € HT (+12 € par chargement) : pas de changement

IV – TRAVAUX 2019 : APPROBATION DE DEVIS

Rodolphe TROMBINI, adjoint, présente des devis relatifs à des travaux de bâtiments inscrits dans le budget primitif 2019.

1. Club-house du football Club

Dans le cadre des économies d’énergie, il avait été décidé de remplacer des fenêtres vétustes de ce local communal par de nouvelles, en PVC blanc, avec double vitrage. Quatre entreprises ont été sollicitées, trois ont répondu et il est proposé de retenir les établissements MURA Jean-Michel de Ranspach qui ont présenté le devis le moins-disant, à savoir 4 350 € HT, soit 5 220 € TTC pour 4 fenêtres.

Cette opération bénéficie d’une aide du Département par le biais de son Fonds de Solidarité Territoriale de 60 % de subvention, pour un montant subventionnable de 4 447 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir les établissements MURA Jean-Michel de Ranspach pour un montant de 4 350 € HT, soit 5 220 € TTC.

2. Logement communal au presbytère

Le premier étage du bâtiment presbytère abrite un logement se composant d’une cuisine, de 3 pièces, de toilettes, d’une salle de bain et de pièces annexes (grenier, garage, débarras). Au niveau de la salle de bain, il est prévu de remplacer la baignoire par une cabine de douche et, en accompagnement, il est aussi programmé de mettre en place une VMC pour la salle de bain, les toilettes, la cuisine.

Suite à une consultation de quatre entreprises, ce sont les Etablissements BURGUNDER Francis de Kruth qui ont fait l’offre la moins-disante, pour un coût de 6 712€ HT, (4 879 € pour la cabine douche et 1 833 € pour la VMC), soit 8 054,40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir pour les travaux au presbytère l’entreprise BURGUNDER Francis de Kruth pour un montant total de l’opération de rénovation de 6 712 € HT, soit 8 054,40 € TTC.

A noter que dans les prochaines années, la Communauté de communes de la vallée de Saint-Amarin prévoit d’accompagner des projets de réhabilitation de logements communaux en cherchant des subventions et en proposant des actions afin d’engager des travaux d’économie d’énergie. Les modalités pratiques ne sont pas encore définies.

Il est aussi rappelé que des conseils objectifs et des aides financières existent à ce jour. Divers organismes publics dont l’espace info énergie de Vieux-Thann, l’ADIL68 de Colmar sont consultables gratuitement.

V – DEMANDES DE COUPE DE BOISLa commission « Environnement et Travaux », réunie le samedi 7 septembre 2019, a examiné trois demandes de coupe de bois qui ne sont pas des défrichements mais des éclaircies. Elles sont présentées par Rodolphe TROMBINI, adjoint.

1. Demande de Madame Yolande ANTZENBERGER

Madame Yolande ANTZENBERGER, demeurant 2a Annexe Sauwas à Kruth, souhaite, par mail, couper des frênes sur un terrain communal situé en contre-bas du chemin du Sauwas (section 23 parcelle 99).

Avec l’avis favorable de la commission « Environnement et Travaux » qui s’est rendue sur les lieux, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord, pour la coupe projetée de 5 frênes et d’une branche d’un frêne qui dépasse sur la route, aux conditions suivantes :

- arbres à couper marqués avec l’appui d’un adjoint et de Jean-Paul BAUTZ, préalable au début des travaux,

- être en possession de la carte de bois communale pour 2019,

- ne pas vendre le bois façonné,

- nettoyer les lieux en rassemblant branches et rémanents (leur brûlage est possible), - être assuré pour ce type de chantier,

- faire appel à un professionnel pour la coupe de ces frênes qui dépérissent et sont dangereux, - vérifier, avant la coupe, que l’arbre est bien situé sur terrain communal.

Cette coupe se situe en contre-bas du chemin du Sauwas. Un plan visualisant les lieux sera transmis au demandeur. Les travaux pourront débuter après que le demandeur ait retourné la délibération, avec son acceptation.

2. Demande de Monsieur Gérard WELKER

Monsieur Gérard WELKER, demeurant 7, rue du Buhl à Kruth, souhaite par un courrier, couper du bois sur un terrain communal situé en contre-bas de la route départementale menant vers le col d’Oderen (section 7 parcelle 317).

Avec l’avis favorable de la commission « Environnement et Travaux » qui s’est rendue sur les lieux, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la coupe de 8 arbres représentant un volume d’environ 12 m³ aux conditions suivantes :

- arbres à couper marqués avec l’appui d’un adjoint et de Jean-Paul BAUTZ, préalable au début des travaux,

- être en possession de la carte de bois communale pour 2019,

- ne pas vendre le bois façonné,

- nettoyer les lieux en rassemblant branches et rémanents (leur brûlage est possible), - être assuré pour ce type de chantier,

- faire appel à un professionnel pour la coupe des grands arbres (diamètre supérieur à 0.25m) et pour la coupe de tous les frênes, quel que soit leur diamètre,

- vérifier, avant la coupe, que l’arbre est bien situé sur terrain communal. Cette coupe se situe en contre-bas de la route départementale menant au col d’Oderen. Un plan visualisant les lieux sera transmis au demandeur. Les travaux pourront débuter après que le demandeur ait retourné la délibération, avec son acceptation.

3. Demande de Monsieur Richard WELKER

Monsieur Richard WELKER, qui demeure 32, rue Basse à Kruth, souhaite par un courrier, couper des arbres sur un terrain communal situé en contre-bas de la plate-forme de déchets verts (section 9 parcelle 19).

Avec l’avis favorable de la commission « Environnement et Travaux » qui s’est rendue sur les lieux, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la coupe de 8 arbres représentant un volume d’environ 9 m³ aux conditions suivantes :

- arbres à couper marqués avec l’appui d’un adjoint et de Jean-Paul BAUTZ, préalable au début des travaux,- être en possession de la carte de bois communale pour 2019,

- ne pas vendre le bois façonné,

- nettoyer les lieux en rassemblant branches et rémanents (leur brûlage est possible), - être assuré pour ce type de chantier,

- faire appel à un professionnel pour la coupe des grands arbres (diamètre supérieur à 0.25m) et pour la coupe de tous les frênes, quel que soit leur diamètre,

- vérifier, avant la coupe, que l’arbre est bien situé sur terrain communal.

Cette coupe se situe sur terrain communal, en contre-bas de la plate-forme de déchets verts. Un plan visualisant les lieux sera transmis au demandeur. Les travaux pourront débuter après que le demandeur ait retourné la délibération, avec acceptation.

VI – MISE EN PLACE D’UN ILOT DE SENESCENCE AU BOCKLOCH

Monsieur le Maire rappelle que notre commune possède un remarquable patrimoine naturel, une belle forêt qui s’étend sur 1300 ha. Elle est en grande partie une hêtraie-sapinière, avec des éboulis, des pierriers, des tourbières, des falaises, des vallons glaciaires. C’est pour ces caractéristiques qu’il y a quelques années, sur plusieurs secteurs, nous avons un classement « Natura 2000 » et sur d’autres une Réserve Naturelle Nationale dont 140 ha sont en réserve intégrale et indemnisés par l’Etat. Cette forêt, avec sa grande biodiversité, est aussi l’habitat d’espèces rares comme le grand corbeau, le hibou grand-duc, la chouette de Tengmalm, le pic noir ou encore le grand Tétras. C’est pour cela que la commune a été sollicitée et a accepté de créer des îlots de sénescence, sur des parcelles forestières entières ou partielles, avec un engagement sur 30 ans et aussi une indemnisation. Cela s’est fait dans le cadre de Natura 2000 et du programme Life « Des forêts pour le Grand Tétras ». A noter malheureusement que notre forêt est en danger et son avenir compromis pour trois raisons majeures :

- un déséquilibre forêt-gibier, avec trop de cerfs et de chamois, ce qui a comme conséquence la disparition de la régénération naturelle en de nombreux endroits,

- un dépérissement des épicéas, des mélèzes, des grands sapins, (bientôt du hêtre) dû au réchauffement climatique et à des épisodes sévères de sécheresse depuis 3 ans, - une disparition brutale des frênes, atteints par une maladie, la chalarose. Les conséquences de ces dysfonctionnements sont à venir : remise en cause du plan d’aménagement forestier, modification des EPC, difficultés pour la commercialisation des bois. Nous ne maîtrisons pas encore tous ces paramètres qui influent directement sur les budgets communaux.

Le mardi 8 octobre dernier, la commission « Environnement et Travaux » a rencontré les responsables du PNRBV et de l’ONF pour examiner la possibilité de créer un nouvel îlot de sénescence par un contrat Natura 2000.

La surface se situe dans le massif du Bockloch. Il s’agit de la partie basse de la parcelle forestière n°52 d’une contenance de 12,38 ha.

Si le dossier devait se concrétiser, l’indemnité prévue pour cet îlot de sénescence se situerait entre 2000 et 4000 € le ha.

Il s’agit pour le Conseil municipal de donner un accord de principe afin que les études, inventaires nécessaires à ce contrat Natura 2000, puissent être menés par l’ONF et le PNRBV.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, compte-tenu de l’avis favorable de l’ONF, décide à l’unanimité de donner son accord afin qu’une partie de la parcelle 52 de la forêt communale de Kruth soit classée en îlot de sénescence. La validation de ce projet, qui semble cohérente aux élus, s’inscrivant dans les autres actions déjà entreprises durant 3 décennies, se fera lorsque le contrat Natura 2000 sera présenté aux élus.

Monsieur le Maire rappelle aussi aux élus que le Parc naturel régional des Ballons des Vosges constitue actuellement un acte de candidature pour un éventuel classement de nos belles hêtraies- sapinières dans le patrimoine mondial de l’UNESCO.Ce dossier devra être approuvé ultérieurement par le Conseil municipal et son instruction ne devrait pas aboutir avant 2021-2022.

VII – ZONE D’HABITATION DU SAUWAS : PARCELLAIRE

Monsieur le Maire rappelle aux élus que le PLUi approuvé le 14 mars 2019 prévoit des terrains de construction, soit en densification soit en extension.

Certains de ces terrains appartiennent à la commune :

- dans le secteur de la gare SNCF : environ 50 ares en zone UB,

- dans le haut du village, (terrain d’entraînement de football), environ 70 ares en zone 1 AU, - au Sauwas : environ 80 ares en zone UD.

A ce jour, c’est dans cette dernière zone que nous avons trois personnes qui s’intéressent à un achat pour une accession à la propriété.

L’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) de ce secteur est présentée aux élus. Elle est en conformité avec le SCoT.

Afin de répondre aux demandes d’achat, il s’agit d’une part, de définir le mode de commercialisation et d’autre part, de fixer le parcellaire.

Après étude, il est proposé de vendre les parcelles sans que les viabilités qui existent dans la route ne soient amenées en limite de chaque parcelle car :

- le nombre de parcelles n’est pas encore connu,

- l’assainissement sera non collectif,

- la conduite d’eau existante est suffisante,

- le réseau basse tension est suffisant.

En ce qui concerne les parcelles, il est prévu des réunions avec l’exploitant de la pâture, les candidats à l’achat et le géomètre, afin de définir les limites des lots souhaités.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la zone UD du Sauwas : - de vendre les parcelles en leur état, le raccordement aux viabilités étant à la charge des acheteurs,

- de faire procéder à un arpentage, avec les acheteurs potentiels, qui sera soumis aux élus pour validation.

A noter que le prix sera fixé ultérieurement, un avis de France Domaine a été demandé. Le prix devra aussi prendre en compte les frais annexes à cette opération d’urbanisation tels que, entre autres : - l’enfouissement de la ligne 20 000V qui coûtera, selon un devis Enedis, 48 573,44 € TTC, - la réfection ou l’amélioration de la voirie de desserte.

VIII – DENOMINATION D’UN SENTIER

Rodolphe TROMBINI, adjoint, lit un courrier émanant de Joseph PETER, Président du Club Vosgien Vallée de Saint-Amarin en date du 17 septembre 2019.

Le CVVSA souhaite honorer la mémoire de Bernard ARNOLD qui nous a quittés lors d’un tragique accident survenu dans les Alpes suisses le 1er septembre 2018.

Il propose de dénommer un sentier communal « Bernard ARNOLD » et suggère que ce soit celui qui relie le village au « Strasshiesel ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Kruth, à l’unanimité, compte-tenu de l’avis favorable de la famille et aussi des « Jeunes Retraités Actifs de Kruth », valide cette belle proposition. Les élus confient au Club Vosgien Vallée de Saint-Amarin, en liaison avec les JRAK, le soin d’élaborer un itinéraire et de concevoir une signalétique, avant finalisation et fixation d’une date pour une inauguration.Les élus remercient le CVVSA pour cette proposition qui permettra d’exprimer la reconnaissance à Bernard ARNOLD pour son investissement et son dévouement durant de nombreuses années, au service des autres.

IX – LUTTE : LOCATION REGULIERE DE LA SALLE SAINT-WENDELIN

Une demande de reconduction pour la location de la salle Saint-Wendelin qui donne lieu à une utilisation hebdomadaire est arrivée en mairie. Elle est présentée par Sabine GARDNER, adjointe.

L’association «Club Athlétic Moosch» représentée par son Président, M. Gilles BRAUN, sollicite, par mail en date du 17 septembre 2019, l’autorisation d’occuper à nouveau la salle Saint-Wendelin dans le but d’y pratiquer des activités de lutte du 1er octobre 2019 au 16 juin 2020 les mardis, de 18h à 19h15.

Après délibération, les élus donnent leur accord à l’unanimité pour la location de la salle Saint- Wendelin selon les conditions en vigueur (délibération du 17 mai 2013), soit 6 € la séance (la durée hebdomadaire prise en compte est de 1h30), avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque séance. Les toilettes devront être restituées propres et les poubelles devront être vidées. Les Ecosacs sont à fournir par les utilisateurs.

L’association «Club Athlétic Moosch» devra aussi avoir une assurance couvrant les personnes et les biens, elle s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune. La location est faite pour la grande salle du 1er octobre 2019 au 16 juin 2020, à l’exclusion des mardis fériés ou lorsque la salle est utilisée pour des activités communales (du 12 novembre au 22 novembre 2019) ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. La clé en leur possession devra être rendue au secrétariat pour le 1er juillet 2020. Le décompte des utilisations et la nouvelle demande de location devront aussi être fournis pour cette date. Une attention particulière devra être portée par les responsables sur le rangement des tapis, après utilisation, sur un côté de la scène, sans que les murs ne soient abîmés.

X – FETES DE NOEL

1. Noël des écoliers

Sabine GARDNER, adjointe, présente les propositions qui émanent des discussions de la commission « Communication et Services à la population » qui s’est réunie le mardi 10 septembre 2019. Cette année, le cadeau sera constitué d’un spectacle sur le thème de Noël pour les 3 classes et d’une friandise en chocolat d’une valeur d’environ 14 € pour chaque élève. L’achat de la friandise serait effectué auprès d’un chocolatier local pour une valeur d’environ 4 €.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve et valide cette proposition.

Si les parents souhaitent cette année encore organiser un goûter de Noël, la commune financera le lait, le chocolat. Les « mannalas » seront offerts par l’Auberge du lac de Kruth.

2. Noël des aînés

Après que Sabine GARDNER, adjointe, ait rendu compte des propositions de la commission en charge du dossier, les élus confirment, à l’unanimité, la reconduction de la fête de Noël de nos aînés pour le dimanche 8 décembre 2019 dans la salle Saint-Wendelin à partir de 11 heures.

Cette année, la classe 51 s’ajoutera aux invités puisqu’il a été décidé de passer progressivement à 70 ans pour l’accueil des aînés.

Les invitations sont au nombre de 249 (la classe 51 se compose de 11 personnes). Le déjeuner, sur la base du cahier des charges existant, et en fonction de la rotation sera confectionné par le restaurant « Les quatre saisons ». Le menu sera choisi par les élus.

L’après-midi, une rétrospective, avec un diaporama retraçant la vie de la commune, sera proposée. Un groupe musical animera avec des mélodies bien connues. On sollicitera aussi les personnes de l’assistance pour chanter si elles le souhaitent. La chorale du Conseil municipal (avec des chansons de notre patrimoine) clôturera cet après-midi récréatif, avec la venue du Père Noël. Le cadeau pour lesparticipants sera de 10 €. Il sera choisi par la commission « Communication et Services à la population ».

Un colis alimentaire de 20 € sera transmis aux personnes non présentes qui auront répondu à l’invitation en renvoyant le talon-réponse. Les produits seront achetés « Au ch’ti panier alsacien » à Kruth.

Les membres du Conseil municipal et leur conjoint se chargeront comme les années précédentes de la préparation, de l’accueil, du service à table et du rangement de la salle.

XI – RECEPTION DU NOUVEL AN

Sabine GARDNER, adjointe, propose que cette réception soit organisée selon la même formule que l’année dernière. Ainsi, le Conseil municipal décide à l’unanimité que :

- les invitations s’adresseront à chaque fois au couple,

- les entreprises locales ayant travaillé pour la commune en 2019 se joindront aux élus, au personnel, aux mondes associatif, forestier, scolaire, paroissial, aux bénévoles qui œuvrent pour la commune (couronnes et guirlandes, espaces verts, retraités actifs),

- une rétrospective de l’année 2019 sera faite sous forme d’un diaporama préparé par Jean-Paul HALLER, adjoint,

- la réception aura lieu dans la salle Saint-Wendelin le dimanche 5 janvier 2020, l’heure étant fixée en fonction de la messe dominicale, certainement à 10h.

Il est de tradition, lors de la réception du Nouvel An, de mettre à l’honneur un certain nombre de personnes qui :

- ont été distinguées par des instances officielles, par l’obtention d’une médaille, - se sont classées sur le plan sportif, premier dans des compétitions régionales, nationales ou internationales,

- ont fait connaitre notre village sur les plans culturel, culinaire, environnemental, - ont œuvré dans la commune dans des postes relatifs à la gestion et à l’économie locale, - ont mis leur compétence ou leur dévouement au service des concitoyens, - se sont investies dans des actions associatives, paroissiales, éducatives, historiques, - ont été impliquées dans la vie de la commune, comme élu ou comme personnel. Le dénominateur commun est l’investissement dans le village pour sa notoriété, pour son cadre de vie ou pour sa communauté de vie.

Ces critères sont validés par l’ensemble des élus.

Pour la réception 2020, après discussion et délibération, les élus décident de présélectionner un certain nombre de personnes :

- ayant obtenu durant l’année écoulée une médaille : 4

- ayant eu des résultats sportifs remarquables : 3

- ayant œuvré depuis des années pour la paroisse : 1

Lors de la prochaine réunion du Conseil municipal cette liste sera complétée et finalisée. Pour les cadeaux, c’est la commission, en tenant compte des réceptions précédentes, qui les choisira en fonction des personnes mises à l’honneur.

XII – MOTION DE SOUTIEN A LA POPULATION RETRAITEE

Monsieur le Maire fait part aux élus d’une demande de motion transmise par Mme Marjolaine BAUTZ demeurant 7 rue du Ventron à Kruth concernant la situation des retraités et émanant de l’intersyndicale des retraités du Haut-Rhin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’adopter la motion suivante :

Nous, élus de la commune de Kruth, dénonçons la situation faite à la population retraitée du fait de : - la quasi non-revalorisation des pensions depuis 6 ans,

- la hausse de 25 % du montant de la contribution sociale généralisée (CSG) pour des millions de retraités,- la mise en place de la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie) de 0,3 %.

Cette situation contribue à l’appauvrissement de la population âgée, ce qui entraîne notamment une hausse des demandes d’aide et réduit les capacités d’action des retraités en faveur des activités bénévoles au bénéfice de la collectivité.

Nous demandons, en faveur de l’ensemble des 17 millions de retraités, la prise de mesures d’urgence : - la revalorisation de 3 % pour compenser la baisse récente du pouvoir d’achat, - l’annulation de la hausse de la CSG pour tous les retraités,

- le maintien et le développement des services publics de proximité,

- le respect des droits acquis à la pension et le refus de transformation des pensions en allocations sociales,

- le minimum de pension à hauteur du SMIC pour une carrière complète, - le maintien et l’amélioration des pensions de réversion,

- la prise en charge de la perte d’autonomie à 100 % par la Sécurité Sociale.

Affiché en mairie le vendredi 25 octobre 2019

Le Maire :

Claude WALGENWITZ