Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2021 122 AM agrement responsables securite et seco
Arrêté - Arrete municipal 152.2022 agrement responsables do
Arrêté - 2021 117 Arrete agrement responsable securite et s
Arrêté - n°354 Arrete agrement responsable securite et supp
Arrêté - Arrete municipal 156.2022 agrement responsables PI
Arrêté - Arrete municipal 159.2022 relatif a lutilisation d
Arrêté - 2024149 Responsable sécurité domaine skiable
Arrêté - 2021 120 creation commission de securite sur les d
Arrêté - n°356 Arrete designant resp. securite domaine skia
Arrêté - n°388 Arrete agrement responsables securite domain
Arrêté - Arrete municipal 154.2022 agrement responsables securite et secours domaine skiable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 154.2022 agrement responsables securite et secours domaine skiable)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
T7
Publié le
__—
ALL*
ID : 074-217401900-20221212-154_2022-AR
MAIRIE
——
199
———
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
154/2022
PORTANT
AGREMENT
DES
RESPONSABLES
DE
LA
SECURITE
ET
DES
SECOURS
SUR
LE
DOMAINE
SKIABLE
— HIVER
2022/2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Morillon,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122.24,
L.2211.1,
L.2212.1
et
suivants,
L.2213.4
et
L.2215.1;
VU
la
loi
n° 85.30
du
9 janvier
1985
relative
au
développement
et
à la protection
de
la
montagne
;
VU
les
articles
121-3
et
223-1
du
Code
Pénal
concernant
la mise
en
danger
d'autrui
;
VU
la
loi
n°87.565
du
22
juillet
1987
relative
à
l’organisation
de
la
sécurité
civile,
à
la
protection
de
la
forêt
contre
l'incendie
et
à la
protection
des
risques
majeurs
;
VU
l’article
2 du
décret
n°2012-623
du
2 mai
2012
modifiant
le décret
n°92-1379
du
30
décembre
1992
relatif
aux
formations
de
pisteur-secouriste
et
de
maître
pisteur-secouriste
;
VU
l'arrêté
municipal
n°153/2021
en
date
du
12
décembre
2022
relatif
à
la
sécurité
sur
le
domaine
de
ski
alpin
pour
la
saison
d’hiver
2022/2023
;
Considérant
que
le
Maire,
chargé
de
la sécurité
et
de
la
mise
en
place
des
secours
sur
les
pistes
de
ski,
peut
désigner
des
personnes
qualifiées
pour
mettre
en
œuvre
et assurer
les
mesures
de
sécurité
et de
secours
sur
le
domaine
skiable
;
ARRETE
Article
1:
Les
personnes
suivantes
sont
agréées
«
responsables
de
la
sécurité
et
des
secours
»
pour
représenter
Monsieur
le
Maire
sur
le domaine
skiable
de
Morillon :
-
Mme
Estelle
TRIQUET,
Directrice
du
domaine
skiable,
-
M.
Thibaut
VERNE,
Chef
d'exploitation,
-
M.
Guilhem
MOTTE,
Chef
des
pistes,
-
M.
Arnaud
GENEVET,
Adjoint
chef
des
pistes.
Article
2 :
Leur
rôle
est :
>
de
participer
aux
travaux
des
commissions
communales
et
intercommunales
de
sécurité,
>
de
mettre
en
place
et de
rendre
opérationnel
les opérations
secours
sur
les
pistes
de
ski
alpin
et,
lorsque
le domaine
skiable
est
ouvert.
>
de
diriger,
ou
le
cas
échéant
de
participer,
à
des
secours
en
parfaite
articulation
et
coopération
avec
l’ensemble
des
personnels
et
moyens
publics
et
privés,
en
cas
d'intervention.
Ils auront
la possibilité
de
mobiliser
les moyens
humains
et
matériels
sur
le
réseau
des
pistes
de
ski alpin.
Article
3 :
Cet
arrêté
remplace
l'arrêté
n°122/2021
du
13
décembre
2021
dès
son
entrée
en
vigueur.
Article
4 :
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Madame
la
Directrice
du
domaine
skiable,
Messieurs
les
Chefs
d'exploitation
et
Chefs
de
pistes
du
domaine
skiable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels.
Il
sera
également
notifié
aux
personnes
désignés
dans
le
présent
arrêté.
Arrêté
municipal
n°154/2022
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Publié le
se
ID
: 074-217401900-20221212-154_2022-AR
Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Article
6 :
Conformément
à
l’article
L2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
La
gendarmerie
de
Samoëns
Le
centre
de
secours
de
Samoëns
L'exploitant
du
domaine
skiable
La
police
municipale
de
Morillon
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
3549449944
Fait
à
Morillon,
le
12
décembre
2022
Le
Maire,
Notifié
le
:
Affiché
le
:
M.
Simon
BEERENS-BETTEX
Arrêté
municipal
n°154/2022
Page
2 sur
2