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Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2023 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/2
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT (DSIL) POUR LA REQUALIFICATION DU BÂTI COMMUNAL ET DE L’ESPACE PUBLIC EN CENTRE VILLAGE
L’an deux mille vingt-trois, le 4 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 28/03/2023.
Présents : Patrick PIN, Jean-Robert DAGORN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Julie MACHET, Gilbert CIAMPI, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Barbara GANGI
Procurations : Laurent JULLIEN a donné procuration à Jean-Robert DAGORN, Audrey CICCARIELLO a donné procuration à Evelyne COQUERAN, Sandrine MAROC a donné procuration à Gabriel SCHANG, Jean-François BERNARD a donné procuration à Claudia CUORDIFEDE
Secrétaire de séance : Evelyne COQUERAN
N°2023-029
Vu la délibération n° 2020-011 du 30 juin 2020 portant délégation des compétences du Conseil Municipal de Belcodène au maire de la commune ;
Vu la délibération n°2019-030 en date du 29 avril 2019 décidant l’engagement de l’opération de requalification du bâti communal et de l’espace public et confiant un contrat de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage à la SPL FAÇONÉO ;
Vu la décision n°2021-001 en date du 19 janvier 2021 portant résiliation du marché de maitrise d’œuvre n° 2019.68 en phase DIAG/ESQUISSE en raison d’évolution significative du programme initial ; Vu la délibération n°2021-011 en date du 16 mars 2021 portant avenant N°1 au contrat de mandat de requalification du bâti et de l’espace public qui prévoit l’augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle ; Vu la décision n°2021-003 en date du 10 juin 2021 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet TDSO (mandataire) ;
Considérant l’Avant-Projet Détaillé remis par le maître d’œuvre ;
La demande de subvention 2022 au titre de la DSIL n’a pas été étudiée en commission, c’est pourquoi une nouvelle demande prenant en compte l’évolution des prix est proposée pour l’exercice 2023.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
SOLLICITE auprès de l’ETAT dans le cadre de la DSIL, une subvention pour la requalification des espaces publics en centre village (tranche 1).
APPROUVE le plan de financement suivant :
Montant HT de l’opération : 365 000.00 €
Subvention du Conseil Départemental (35 %) : 128 000.00 € Subvention de l’Etat (35%) : 128 000.00 € Autofinancement communal (30 %) : 109 000.00 € TVA financée par la commune : 73 000.00 €
Total TTC : 438 000.00 € Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 2/2
Echéancier prévisionnel : 2ème semestre 2023, début 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 04 avril 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN