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Convocation - 2024 029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2024 029)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD13 AU TITRE DE TRAVAUX DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE – TROTTOIR ROUTE DE PEYNIER.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Gabriel SCHANG, 1er Adjoint de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 02/04/2023.
Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Laurent JULLIEN, Francis BONORA, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD.
Absents : Barbara GANGI
Absents ayant donné procurations : Nathalie CRESPY à Patrick VAN MOERKERCKE, Audrey CICCARIELLO à Gabriel SCHANG, Julie MACHET à Jean-Noël BISACCIA, Sandrine MAROC à Évelyne COQUERAN, Gilbert CIAMPI à Pierre TAGLIAFERRO, Valérie SCOTTO DI CESARE à Claudia CUORDIFEDE
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2022-029
Monsieur le Maire souhaite assurer la sécurisation de la route de Peynier par la différenciation du trafic en créant un trottoir pour le cheminement piéton, perméable et de couleur ocre, pour accroitre la sécurité routière.
Afin d’exécuter ces travaux, la commune demande au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône une subvention.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre des travaux de sécurité routière.
ADOPTE le plan de financement suivant :
Montant H.T. du Projet : 123 687.50 €
Aide du Département (80% de 75 000 €HT) : 60 000.00 € Autofinancement de la commune : 63 687.50 € TVA financée par la Commune : 24 737.50 €
Montant total TTC : 148 425.00 €
Echéancier prévisionnel : 2e semestre 2024
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 10/04/2024.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN