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Procès Verbal - Procès verbal (2) 1 Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Fontrieu. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal (2) 1)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Travail et emploi, 1

Procès-verbal du 07 mai 2026

Le jeudi 07 mai 2026 à 20h30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 30 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Didier GAVALDA.

Secrétaire de la séance : Jessica CORDOBA

Présents : Didier GAVALDA, David ESCANDE, Francine VIEU, Francis ANTOLIN, Béatrice HAUSER, Jacques GALIBERT, Marie-Christine ARMENGAUD, Tom FABRE, Pierre BOUISSIERE, Joseph CASBAS, Gaël BENOIT, Dominique MAFFRE, Thierry ESCANDE, Laetitia ALIÈS, Anaïs GILLET, Jessica CORDOBA, Lisiane DEBORD, Georgette SIRE, Joëlle ORIOL

Monsieur le Maire propose aux élus de rajouter à l'ordre du jour les points suivants: - Décision modificative budgétaire n°03 2026 budget principal commune

Les élus acceptent de rajouter ces éléments à l'unanimité.

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité et signé de tous les membres présents.

CLASSEMENT VOIE COMMUNALE LA PLATE ET LA BORIE BLANQUE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de classer les voies communales dans le domaine public communal, comme de la voirie communale, lorsque leur entretien et utilisation le permet. En l'espèce, la voie communale existante entre la voie communale n°11 et le hameau de La Platé, sur 100 mètres, n'avait pas été classée, ainsi que la voie communale existante entre la VC n°2 et le hameau de La Borie Blanque, sur 350 mètres, suite à un oubli. Monsieur le maire propose de réparer cette erreur en procédant au classement de celles-ci. Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de classer dans le domaine public communal, comme voie communale n°81, de la VC n°11 à La Platé pour 100 mètres,

- DECIDE de classer dans le domaine public communal, comme voie communale n°85, de la VC n°2 à La Borie Blanque pour 350 mètres,

- MODIFIE le tableau des voies communales, comme l'indique l'annexe ci-jointe.

CLECT 2026

Monsieur le Maire présente le rapport de la "Commission locale d'évaluation des charges transférées » qui doit permettre de déterminer les attributions de compensation des communes pour l’année 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE la proposition de tableau d'évaluation des charges transférées à la communauté de Communes "Sidobre Vals et Plateaux" par les communes membres pour l'année 2026,

- APPROUVE le calcul des attributions de compensation pour chaque commune, conformément au tableau ci-annexé.

MISE A JOUR RIFSEEP

La commune met à jour le régime indemnitaire des agents territoriaux (RIFSEEP), en remplacement du dispositif adopté le 7 septembre 2018, avec effet au 15 mai 2026. Le RIFSEEP comprend : -l’IFSE : indemnité liée aux fonctions, sujétions et expertise ;

-le CIA : complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Le dispositif concerne : les fonctionnaires titulaires ; fonctionnaires stagiaires ; à temps complet, non complet ou partiel. Les agents de droit privé sont exclus.

Les montants sont fixés individuellement par arrêté du maire dans les limites prévues par la délibération. Le RIFSEEP remplace les anciennes primes, sauf exceptions prévues par les textes. Il reste cumulable avec : les frais de déplacement ; les heures supplémentaires et astreintes ; la GIPA ; certains dispositifs collectifs ; les primes liées aux emplois fonctionnels.

IFSE

L’IFSE est déterminée selon : les responsabilités exercées ; la technicité et l’expertise ; les contraintes du poste ; l’expérience professionnelle. Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils seront réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à2

temps non complet. Le versement de l’IFSE est mensuel. Il est maintenu lors des congés annuels, maternité, paternité, adoption, temps partiel thérapeutique…).

Filière administrative (Montants annuels maximums)

Catégorie A Responsable du budget 5 000 € Catégorie B Responsable de service 4 800 € Chargé de mission 4 200 €

Catégorie C Agent administratif 4 000 € Filière technique (Montants annuels maximums)

Catégorie C Chef d’équipe 4 300 € Agent d’exécution 4 000 €

Filière sociale et médico-sociale (Montants annuels maximums)

Catégorie C ATSEM 4 000 €

CIA

Le CIA valorise : l’engagement professionnel ; la manière de servir ; les résultats issus de l’entretien professionnel annuel. Son attribution reste facultative et individualisée. Le versement du CIA est annuel et n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Il a vocation à être réajusté, après chaque évaluation annuelle, pour tenir compte de l’atteinte des objectifs et de la manière de servir. Il est modulé en fonction de l’engagement professionnel, de la manière de servir et des résultats professionnels obtenus, évalués lors de l’entretien professionnel.

Filière administrative (Montants annuels maximums)

Catégorie A Responsable du budget 500 € Catégorie B Responsable de service 450 € Chargé de mission 400 €

Catégorie C Agent administratif 350 € Filière technique (Montants annuels maximums)

Catégorie C Chef d’équipe 400 € Agent d’exécution 350 €

Filière sociale et médico-sociale (Montants annuels maximums)

Catégorie C ATSEM 350 €

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 mai 2026. Monsieur Francis ANTOLIN et Madame Laetitia ALIES ayant un intérêt à l'affaire, n'ont pas pris part au vote. L’organe délibérant, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE

-d’adopter le régime indemnitaire ainsi proposé à compter du 15 mai 2026 - d’abroger en conséquence, à cette date, les dispositions correspondantes dans la délibération du 7 septembre 2018 Les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité ou de l'établissement ;

PROPOSITION DE NOMS DE MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire, lequel est membre de droit de celle-ci. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes : 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit avant le 20 mai 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms, puisque la commune compte3

moins de 2000 habitants dans les conditions suivantes de l’article 1650 du code général des impôts, définies ci-dessus, le nom de ces personnes figurent dans l'annexe à la présente délibération.

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales – CGCT,

Vu la délibération n°17/2026 du 2 mars 2026, actant le vote des subventions aux associations pour 2026,

Considérant que des demandes de subventions n'avaient pas été transmises, et que certains éléments n'étaient pas connus pour se prononcer, Monsieur le Maire propose de rajouter 3 associations dans le tableau des subventions pour l'année 2026.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité approuve le tableau ci-dessous modifié :

Subventions pour l’année 2026 :

ADMR Brassac 1980 €

Ainés de Brassac 330 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Brassac 1870 €

Association Cœur d’Autan 110 €

Association Vent d’Autan (Parents élèves) 385 €

CATM Brassac 330 €

Comité des fêtes de Castelnau 825 €

Diane Castelnau 770 €

Foot de Brassac 550 €

Galopins Brassagais 275 €

GDA 220 €

MJC Brassac 220 €

OCCE école Vent d’Autan 5170 €

Pêche 165 €

Pétanque Brassac 440 €

Rugby Brassac 550 €

Comité des fêtes de Ferrières 825 €

Chorale DIVERTISSIMO 220 €

Comité des fêtes de Sablayrolles 825 €

Écurie Val d’Agout 110 €

FNACAMPT St Pierre 110 €

Foyer collège Brassac 300 €

Musée du Protestantisme 330 €

Société chasseurs propriétaires Ferrières 165 €

Camin Castres Montagne 110 €

Confrérie Cunhère du Sidobre 100 €

ADMR Vabre 440 €

Chorale la Cantanha 220 €

Mare à boue 100 €

OGEC Présentation Notre Dame Brassac 600 €

Brassac Sport Défense 100 €

TOTAL 18 745.00 €

VOTE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION COMITE BIOT

Vu le code général des collectivités territoriales

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la fête votive de Biot en 2024, une violente tempête a impacté une partie de notre commune, et notamment le hameau de Biot, qui a soulevé les chapiteaux installés pour l'occasion. Les dégâts sur les chapiteaux présents n'ont pas pu être réparés, certains étaient prêtés par d'autres associations voisines et ont dû être rachetés pour être restitués. Soit un total d'achat de chapiteaux de remplacement pour une somme globale de 1664.72 euros, non prévu et non-inscrits dans le budget prévisionnel de l'association, Comité d'animation de Biot. Monsieur le maire propose de prendre en charge intégralement cette dépense, au titre d'une subvention exceptionnelle.4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE d'accepter le versement exceptionnel d'une participation financière à l'association Comité d'animation de Biot, - DIT que cette dépense sera imputée sur l'article budgétaire 65748 "Subvention fonctionnement autres personnes de droit privé".

ETAT ASSIETTE ONF 2026 - AVENANT

Vu la délibération n° 70/2024 du 8 novembre 2024, approuvant l'état d'assiette des coupes 2026,

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de M. PRUD'HOMME Alexis, technicien forestier de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du régime forestier,

Vu le Code forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1,

Vu la Charte de la forêt communale, en particulier les articles 14 à 23,

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale,

Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes prévues à l'aménagement, celles reportées et anticipées,

Le conseil municipal, avoir en avoir délibéré, à l'unanimité:

- APPROUVE l'inscription à l'état d'assiette de la parcelle dont une partie est touchée par le scolyte et l'autre sinistrée par la tempête Nils de l'exercice 2026, pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme dans le document joint,

- DEMANDE à l'ONF de bien vouloir procéder en 2026 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après,

- PRECISE, pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées ainsi que leurs modes de commercialisations,

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité. Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente. M. le maire ou son représentant assisteront aux martelages des parcelles pour lesquelles cela est nécessaire.

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A L'ENTENTE SUR LE PARTAGE DES FRAIS LIES AU POSTE D'ACCOMPAGNATEUR SCOLAIRE

Monsieur le maire informe le conseil municipal que par la délibération n°25/2026 du 2 mars 2026, il a été décidé de créer un emploi en qualité de vacataire pour réaliser la mission d'accompagnateur scolaire. Il indique que l'école de Fontrieu, accueille des élèves domiciliés sur des communes voisines : Berlats et Espérausses, qui n'ont pas d'école primaire sur leur territoire. Le ramassage de ces élèves se fait par l'intermédiaire du ramassage scolaire, organisé par la FEDERTEEP (Fédération des Transports scolaires du Tarn), dans le cadre d'une délégation de compétence de la Région. Il cite la partie 3.f du règlement qui dispose que “Dans le cadre du transport des élèves de maternelle, la présence d’une accompagnatrice du premier point de montée concerné jusqu’à l’établissement est obligatoire à partir de 4 enfants de maternelle inscrits sur le service, dès que le véhicule dispose de plus de 9 places assises. Monsieur le maire indique que depuis de nombreuses années, les trois communes ont décidé de se rapprocher en vue de créer un seul emploi pour le transport des élèves domiciliés sur leur commune et accueillis à l’école communale “Vent d’autan” de Fontrieu, sise au 440 hameau La Caussade. Il expose qu'aujourd'hui, il y a lieu de formaliser cette entente inter- communale par voie de convention conformément aux dispositions de l’article L5221-1 du code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le maire donne lecture du projet de convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le maire à signer le projet de convention relative à l'entente sur le partage des frais relative au poste d'accompagnateur scolaire dans le véhicule de plus de 9 places assisses, - CHARGE Monsieur le maire d'en informer les maires des communes membres de l'entente et de mettre en œuvre ladite convention,

- DIT que les recettes sont prévues au budget 2026 et qu'elles le seront pour les années à venir,

CHAPELLE ROTONDE OUILLATS - TRANCHE 2 ET DEMANDE DE FINANCEMENT5

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de restauration du chœur de la Chapelle Notre-Dame de l'Immaculée Conception, dite Rotonde d'Oulias, tranche 1 est en fin de chantier. Il propose au conseil de mettre en œuvre la tranche 2 qui consistera en la restauration de la nef de cet édifice, inscrit aux monuments historiques. Cette tranche 2 est estimée à la somme de 391 294.68 € HT, frais de maitrise d'œuvre compris. Monsieur le maire demande au conseil municipal son avis afin de lancer les démarches pour la réalisation de cette deuxième tranche et précise qu'une demande de subvention sera réalisée pour ces travaux.

Oui cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet de restauration de la nef de la Chapelle Notre-Dame de l'Immaculée Conception, dite Rotonde d'Oulias, qui constitue la tranche 2 des travaux de restauration de l'édifice, pour un montant de 391 294.68 € HT, - AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure pour l'engagement de cette deuxième tranche.

DESAFFECTATION DES ANCIENNES MAIRIES DE LE MARGNES ET FERRIERES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rappelle que l'ancienne mairie de Ferrières, est à ce jour, maintenu ouverte par des conseillers municipaux souhaitant tenir une permanence, néanmoins, les communes déléguées ont été supprimées suivant délibération n°31/2020 du 26 juin 2020. Il précise que le bâtiment qui accueillait l'ancienne mairie de Le Margnès est quand à lui fermé depuis 2017. Monsieur le maire propose d'acter la fermeture de l'ancienne mairie de Le Margnès et de celle de Ferrières, et envisager un projet de rénovation de l'ensemble du bâtiment. De ce fait, le bâtiment ne sera plus affecté à un service public, et le fait de prononcer sa désaffectation paraît nécessaire. Il appartient au conseil municipal de prononcer la désaffectation des locaux de l'ancienne mairie de Le Margnès et de Ferrières, qui du fait de leur fermeture ne seront plus ouverts au public et donc dédiés à un service public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- PRONONCE la désaffection de l'ancienne mairie de Le Margnès et de Ferrières, - CHARGE Monsieur le maire de mettre en œuvre cette décision.

CREATION POSTE SAISONNIER ETE 2026

Vu le code général de collectivités territoriales - CGCT -,

Vu le code général de la fonction publique,

Le conseil municipal est sollicité pour donner son accord au recrutement d’emploi technique territorial saisonnier pour la saison d’été 2026 afin de permettre aux employés du service technique de prendre leurs congés dans de bonnes conditions tout en assurant un service continu, et de faire bénéficier les jeunes de la commune d’une première expérience professionnelle. Il est précisé que les missions des agents seront les suivantes : entretien de la voirie, des bâtiments, et des espaces verts communaux.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - DÉCIDE la création d'un poste d’agent technique territorial saisonnier, pour la saison d’été 2026, du 15 juin 2026 au 15 septembre 2026 au grade d’adjoint technique non titulaire, au 1er échelon, indice brut 367, indice majoré 366, - INDIQUE que cette dépense a été prise en compte lors de l’élaboration du budget primitif de la commune 2026.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VISITE MÉDICALE OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DE LAUTORISATION DE CONDUITE DES VÉHICULES POIDS LOURDS

La conduite des véhicules mais également des engins mobiles automoteurs et des équipements servant au levage peut occasionner des accidents graves, de ce fait la réglementation instaure plusieurs types d’obligations de formations. Afin d’assurer à la fois la sécurité de leurs agents et le respect de la réglementation en vigueur, l’autorité territoriale doit appliquer simultanément plusieurs dispositions issues du Code de la Route, code du Travail, Code des Transports, Statut de la Fonction Publique Territoriale. Le Code de la route dans son article R221-1 précise que " Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre." Les permis de conduire des catégories C, C1E, C1, CE, D, D1E, D1, DE et BE ne peuvent être obtenus ou renouvelés qu’à la suite d’une visite médicale favorable (article R 221-10 du Code de la Route).Dans le cadre d’un renouvellement, les agents ne peuvent se soustraire à une visite médicale obligatoire auprès d’un médecin agréé.

Un agent s’est présenté à une visite médicale auprès d’un médecin agréé et a été contraint de lui régler la consultation pour une somme totale de 36.00 €,6

Monsieur Francis ANTOLIN ayant un intérêt à l'affaire n'a pas pris part aux débats ni au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’approuver le remboursement à l’agent concerné de la somme avancée dans le cadre de la visite médicale obligatoire au renouvellement de l’autorisation de conduite des véhicules poids lourds, - DIT que Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LA REFECTION DU RESEAU D'EAU - SOULEGRE

Dans le cadre du projet de création d'un assainissement collectif à Soulègre, Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le réseau d'eau dans le cœur du hameau de Soulègre est vieillissant, le réseau datant du début des années 60,

Pour moderniser le réseau, le pérenniser et garantir un outil fiable de travail au service technique, M. le maire propose d'ouvrir une procédure de réfection du réseau d'eau, avec une demande de financement par le conseil départemental du Tarn, à hauteur de 20% du montant des travaux, et à l'agence de l'eau Adour-Garonne, à hauteur de 20% des travaux, lequel sont estimés à la somme de 100 571.9 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE la réfection du réseau d'eau dans le hameau de Soulègre,

- SOLLICITE l'aide du conseil départemental du Tarn, pour 20% du montant des travaux HT, soit 20 114.38 € - SOLLICITE l'Agence de l'eau Adour-Garonne, pour 20% pour montant des travaux HT, soit 20 114.38 € - AUTORISE M. le maire à signer tout document en ce sens,

- DIT que ces travaux sont prévus au budget annexe 2026.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°02 2026 BUDGET COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal l'observation de Pascale SIRINE l'inspectrice des finances publiques au niveau de l'intégration des biens comptabilisés au compte 23 du budget principal 2026 de la commune de Fontrieu. Il ajoute que le projet nommé "Etude cœur de village " est réellement abandonné. Il précise que les crédits sont absents au niveau de l'article 203 sans opération. Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prendre une décision modificative budgétaire.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte la décision modificative budgétaire suivante :

BUDGET COMMUNE FONTRIEU DM N°06 - SECTION INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES TOTAL

203 : + 4 368.00 231 : + 4 368.00 0.00

MODIFICATION A LA DELIBERATION N°96/2025 du 4.12.25 SUR ACHAT DE PARCELLES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°96/2025 du 4 décembre 2025 dans laquelle le conseil municipal valide l'acquisition des parcelles de Madame GATIMEL Geneviève, pour la signature de l'acte en la forme administrative, M. David ESCANDE, premier adjoint avait été nominativement désigné pour représenter la commune dans l'acte. Monsieur le maire expose que vu la profession exercée par M. ESCANDE, il ne sera peut-être pas disponible pour être présent, lors de la signature de l'acte, et propose qu'en cas d'empêchement, la deuxième adjointe, Francine VIEU, représente la commune dans l'acte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-INDIQUE qu'en cas d'empêchement du premier adjoint pour représenter la commune dans l'acte en la forme administrative, il sera supplée par la deuxième adjointe, Madame Francine VIEU, -CHARGE Monsieur le maire d'informer le service foncier de la Communauté de communes, chargé de la rédaction de l'acte de cette modification.

CONVENTION SPA - CHATS ERRANTS

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’au vu du nombre de signalements effectués en mairie il convient de signer une convention de partenariat avec la SPA concernant la prolifération des chats. La stérilisation et l’identification sont aujourd’hui les moyens les plus efficaces de réduire, sans leur nuire, le nombre de chats errants. Monsieur le Maire précise que le partenariat de stérilisation ne concerne que les chats non identifiés, sans7

propriétaire, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune. Il n’a pas vocation à régir les situations relevant de la responsabilité d’un propriétaire de chats domestiqués, que ces derniers soient identifiés ou non. Il n’a pas non plus vocation à régir les situations concernant des chats ayant élu domicile sur une propriété privée. Monsieur le Maire indique que la collectivité doit verser une subvention de 55€ par chat à la SPA. Le versement de la subvention déclenche la mise à disposition de coupons SPA de stérilisation et d’identification, à utiliser auprès de la clinique vétérinaire partenaire désignée par la commune. En cas de dépassement pratiqué par la clinique sur les tarifs SPA, le différentiel ne pourra pas être pris en charge par la SPA, la mairie devra s’en acquitter. Les coupons SPA ont les valeurs suivantes : 65€ pour un mâle (castration et identification), 90€ pour une femelle (ovariectomie et identification), 110€ pour une femelle gestante (ovariohystérectomie et identification). Il indique également que la commune doit désigner des acteurs locaux (association de protection animale, administrés volontaires, agents municipaux) qui assureront la réalisation opérationnelle de la campagne (trappage des chats, conduite chez le vétérinaire, relâche sur site). Lors de la stérilisation, les chats errants sont identifiés au nom de la commune, conformément à la loi. Ils obtiennent ainsi le statut de chat libre, qui leur garantit une protection juridique renforcée. Il précise que la convention sera conclue pour une année civile. A la date du 15/12/2026, toute campagne avec un objectif fixé atteint à 80% sera considérée comme achevée et ne pourra donner à la signature d’un avenant l’année suivante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-DECIDE d'attribuer une subvention de 110 euros, dont le montant est défini pour un maximum de 2 chats errants sur son territoire

-CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat stérilisation pour l’année 2026 avec la SPA -CHARGE Monsieur le Maire de désigner une clinique vétérinaire pratiquant les tarifs SPA, pour être signataire de ladite convention

CREATION POSTE AGENT TECHNIQUE

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L. 313-1, Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Considérant les besoins du service technique, compte tenue d'un départ à la retraite, il convient de créer, un poste d'agent technique territorial permanent, à temps complet, pour 35h semaine, échelle C1, échelon 1,

Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-DECIDE de créer un poste d'agent technique territorial permanent à temps complet, pour 35h semaine, échelle C1, échelon 1, à compter du 15 mai 2026

- MODIFIE le tableau des effectifs, en ce sens

CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L. 313-1, Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Considérant les besoins du service administratif, compte tenue d'un départ à la retraite et d'une demande de retraite progressive accompagnée d'une diminution des heures, il convient de créer, un poste d'agent administratif territorial permanent, à temps non complet, pour 28h semaine, échelle C1, échelon 1, Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-DECIDE de créer un poste d'agent administratif territorial permanent à temps non complet, pour 28h semaine, échelle C1, échelon 1, à compter du 1er juin 2026

- MODIFIE le tableau des effectifs, en ce sens.

DESIGNATION D’UN ELU REFERENT DECHETS - TRIFYL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l’installation du nouveau conseil Municipal, il convient de désigner un référent communal "déchets" pour le Syndicat Mixte TRIFYL. Il donne lecture du courrier reçu du président du syndicat TRIFYL, sur les missions de ce référent, informe les élus sur les possibilités de visite des différents sites gérés par TRIFYL,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

- DESIGNE comme référent "déchets" pour TRIFYL : M. Didier GAVALDA, maire8

- CHARGE M. le maire de remplir la fiche fournie et d'en informer TRIFYL

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 03 2026 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il a été omis lors de l'élaboration du budget primitif de prévoir des crédits de dépenses d'investissement à l'opération N° 24100 dénommée "TRAVAUX SILVYCOLES SOL PLANTATION" article 2117. Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prendre une décision modificative budgétaire.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité la décision modificative budgétaire suivante :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes

021 Virement de la section de fonctionnement : + 80 000.00€

Dépenses Dépenses

615231 Entretien réparation voiries : - 80 000.00€ 2117-24100 Travaux sylvicoles sol plantation : + 80 000.00€ 023 Virement à la section d’investissement + 80 000.00€

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire présente la proposition financière de refonte du site web de la commune. Après échanges, il est convenu que le site actuel étant lisible et fonctionnel, ce remaniement ne paraît pas nécessaire à ce stade. Il apporte plusieurs précisions sur la dotation globale de fonctionnement (DGF). La commune bénéficie d’une ressource particulièrement importante, notamment en raison de la fusion des anciennes communes et de l’étendue de son réseau de voirie.

Il présente la demande de Madame ABBA AUGIER, productrice de miel à Cambous, qui souhaiterait utiliser la boutique de Biot afin d’y présenter ses produits, au même titre que les autres producteurs. Le conseil émet un avis favorable, une convention sera signée en ce sens.

Il donne lecture des remerciements adressés par plusieurs associations ayant bénéficié d’une subvention communale. Il fait un point sur les dates et réunions importantes, auxquelles les conseillers sont invités à participer. Concernant les différents projets en cours, il indique que les travaux du parking de Biot débuteront à la fin du mois de juin. Le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle de Lagrange est actuellement en suspens. Une réunion est prévue avec les services de Territoire d’Énergie (anciennement SDET) afin d’étudier les différentes solutions envisageables. Le chantier de réhabilitation de l’ancienne mairie école à Castelnau subit des retards, des pénalités seront appliquées aux entreprises ne respectant pas leurs obligations.

Il annonce que le prochain conseil aura lieu le 5 juin avec notamment à l’ordre du jour la désignation des délégués pour les élections sénatoriales.

Monsieur David ESCANDE propose la démolition d’une ruine dans le hameau de Lagrange, dans le but de dégager la place de l’église.

Madame Béatrice HAUSER indique avoir assisté avec Marie Christine ARMENGAUD à la réunion d’information du Festi’Rail 81, grande fête du petit train prévue le 12 et 13 septembre 2026. De nombreuses animations, dont un concours, seront proposées.

Elle signale les problématiques liées à l’éboulement du chemin des Combes au-dessus d’Armengaud. Les travaux concernant l’aqueduc seront réalisés en régie et permettront également de reprendre l’état du chemin.

Monsieur Thierry ESCANDE signale l’éboulement d’un talus au Barthas, au niveau de la prise d’eau des pompiers. Le Conseil départemental, compétent sur cette question, en sera informé. Il expose plusieurs problèmes concernant les logements communaux de Lagrange, dont la présence d’insectes et faîtage a réparer. Les agents du service technique interviendront prochainement.

Il fait également remonter une panne de fibre dans le hameau de Lassouts. Pierre BOUISSIERE et Tom FABRE signalent eux aussi une panne dans le secteur de Baffignac. Le territoire communal est fortement impacté par différents dysfonctionnements : difficultés de raccordement pour certains habitants, pannes persistantes pour d’autres. Il est proposé d’établir un état des lieux des défauts d’équipement sur la commune afin de transmettre les signalements au propriétaire des infrastructures concernées, la commune n’en étant pas gestionnaire.

Madame Anaïs GILLET demande si le passage des élus à la cantine est toujours envisagé. Il est précisé qu’aucune remarque ni plainte concernant les repas n’a été formulée lors du dernier conseil d’école et que leur qualité s’est améliorée. Les conseillers qui le souhaitent pourront déjeuner avec les enfants afin de constater la qualité des repas servis. Aucun repas supplémentaire ne sera toutefois commandé : les élus consommeront les éventuels surplus. Le projet de mise en place de récupération d’eau de pluie pour le jardin scolaire est annulé. Une cuve a néanmoins été achetée et sera remplie à l’aide du réseau d’eau potable.9

Monsieur Jacques GALIBERT signale la réapparition d’un trou sur le chemin reliant le Rouyre à Sablayrolles. Les réparations précédentes ne semblent pas tenir en raison de la pente naturelle du terrain. Il est proposé de consulter des entreprises afin d’apporter une solution durable.

Madame Joëlle ORIOL signale la présence d’un câble décroché à Fonbonne. Une photo de l’équipement sera réalisée afin que les services administratifs puissent déclarer le défaut auprès des services concernés. Elle demande également à quelle date la tonte de l’arboretum est prévue, il est rappelé que celle-ci a lieu deux à trois fois par an.

Madame Marie Christine ARMENGAUD demande si la subvention a été versée à l’association des ainés de Brassac. Il est rappelé que le vote du tableau n’implique pas automatiquement le versement des subventions. Ce dernier est conditionné au dépôt des documents (bilan et lettre de demande).

Madame Francine VIEU indique s’être rendue avec Francis ANTOLIN à la réunion organisé par le curé de Brassac concernant la sécurité des églises de la paroisse. Une liste des améliorations possibles a été établie. Elle revient également sur les échanges du dernier conseil d’école : l’évaluation de l’école prévue le 18 mai, les remerciements de l’équipe éducative pour le soutien apporté par la mairie, ainsi que les résultats du loto, comparables à ceux de l’année précédente malgré une légère baisse de fréquentation physique, de nombreux cartons ayant été joués en ligne.

Elle précise enfin que le championnat de France UNSS de course d’orientation, organisé en Forêt de Montagnol du 5 au 7 mai, a rassemblé environ 300 personnes malgré des conditions météorologiques défavorables. Elle évoque la détérioration du chemin reliant la Viala neuve à Entrevergnes haut, les coupes seront recrées afin de faciliter l’écoulement de l’eau.

Monsieur Francis ANTOLIN indique avoir été informé du dysfonctionnement d’un point de charge de la borne pour véhicules électriques située à proximité du Musée de Ferrières et transmet également une demande d’installation d’un miroir afin de sécuriser la sortie d’une habitation à Lacoste. Il signale la dégradation du chemin reliant Notre Dame à la Vaissière, dues à la fermeture de coupes d’eau et la présence de nids de poule à proximité des containers du Soulié. Il donne des indications sur le passage de la course cycliste de la Murataise le 7 juin prochain. La commune a trouvé le nombre de signaleurs suffisant pour sécuriser les carrefours de la commune. Une palette de bouteilles d’eau et un lot sont également prévus. Il informe le conseil que les travaux d’agrandissement du cimetière de Ferrières sont quasiment terminés. Actuellement, des travaux ont lieu concernant la façade de l’église de Ferrières et la station d’épuration située à proximité. Les containers d’ordures ménagères de Pébiau seront déplacés (initialement posés contre la façade d’une maison) après intervention d’une entreprise pour la prestation brise-roche.

Un point est également réalisé concernant le fleurissement de la commune. Lors de la réception des fleurs, un email sera transmis aux conseillers afin d’organiser et répartir les plantations.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à vingt-trois heures trente.

OFFRE D’EMPLOI

La Mairie recrute des agents techniques pour la saison estivale 2026

(15 juin au 15 septembre)

35 heures par semaine

Rémunération selon la grille de la Fonction Publique Territoriale

Les candidatures sont à adresser en Mairie avant le 05 juin 2026

Mairie de Fontrieu

130 hameau de La Verrouillé

81260 Fontrieu

05.63.74.00.61 // mairie@fontrieu.fr