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Procès Verbal - Procès verbal (8) Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Fontrieu. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal (8))Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Procès-verbal du 5 juin 2026

Le vendredi 05 juin 2026 à 20H30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 29 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de David ESCANDE.

Secrétaire de la séance : Jacques GALIBERT

Présents : David ESCANDE, Francine VIEU, Francis ANTOLIN, Béatrice HAUSER, Jacques GALIBERT, Marie-Christine ARMENGAUD, Tom FABRE, Pierre BOUISSIERE, Joseph CASBAS, Gael BENOIT, Dominique MAFFRE, Thierry ESCANDE, Laetitia ALIÈS, Anaïs GILLET, Lisiane DEBORD, Georgette SIRE Représentés : Didier GAVALDA représenté par David ESCANDE, Jessica CORDOBA représentée par Marie-Christine ARMENGAUD, Joëlle ORIOL représentée par Béatrice HAUSER Absents et excusés : néant

Monsieur le Maire propose aux élus de rajouter à l'ordre du jour les points suivants: - Désignation d’un conseil municipal si le maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire Les élus acceptent de rajouter ces éléments à l'unanimité.

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 mai 2026

M. David ESCANDE demande que les réponses qui sont apportées directement lorsqu’un élu prend la parole en questions diverses, soient mentionnées.

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité et signé de tous les membres présents.

ELECTION DES DELEGUES POUR L'ELECTION SENATORIALE

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu la circulaire ministérielle NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 ;

Vu la circulaire préfectorale du 18 mai 2026 ;

Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 18 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;

Considérant que la commune doit élire 5 titulaires et 3 suppléants comme délégués des conseillers municipaux pour l'élection sénatoriale ;

a) Composition du bureau électoral

M. le Président indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM./Mmes Marie-Christine ARMENGAUD, Georgette SIRE, Pierre BOUISSIERE et Tom FABRE . La présidence du bureau est assurée par leurs soins.

b) Élection des délégués titulaires

Les candidatures enregistrées :

M. Didier GAVALDA, M. David ESCANDE, Mme Francine VIEU, M. Francis ANTOLIN et Mme HAUSER Béatrice.

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :2

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- M. GAVALDA Didier - 19 voix

- M. ANTOLIN Francis - 19 voix

-Mme HAUSER Béatrice - 19 voix

-Mme VIEU Francine - 19 voix

-M. ESCANDE David - 19 voix

Ayant tous obtenu la majorité absolue ils sont proclamés élus en qualité de délégué titulaires pour les élections sénatoriales.

b) Élection des délégués suppléants

Les candidatures enregistrées :

M. Dominique MAFFRE, M. Jacques GALIBERT; M. Pierre BOUISSIERE

Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- M. GALIBERT Jacques - 19 voix

- M. MAFFRE Dominique - 19 voix

-M. BOUISSIERE Pierre - 19 voix

Ayant tous obtenu la majorité absolue ils sont proclamés élus en qualité de délégué suppléants pour les élections sénatoriales.

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION TRIPARTITE AVEC L'ONF ET L'ASSOCIATION BRASSAC LACAUNE VTT CLUB

Les conseillers municipaux sont informés du fait que l'association BRASSAC LACAUNE VTT CLUB, a réalisé des circuits de VTT dans la forêt communale de Castelnau de Brassac, au-dessus de Ramiès. L'ONF qui assure la gestion de la forêt communale, a rédigé une convention tripartite pour cadrer la présence de ces circuits et des structures mises en place, ainsi que leur utilisation lors des coupes.

Cette convention, dont lecture est donnée, est prévue pour 12 ans, sans indemnité compensatoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-AUTORISE M. le maire à signer la convention tripartite sur l'usage des circuits VTT dans la forêt communale de Ramiès,

-CHARGE M. le maire d'en informer les autres parties de la convention.

SUBV CHAPELLE ROTONDE OUILLATS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de restauration de la nef de la Chapelle Notre-Dame de l'Immaculée Conception, dite Rotonde d'Oulias, qui constitue la tranche 2 des travaux de restauration de l'édifice.

Il soumet le descriptif et l'estimatif de l'opération à l'assemblée et propose de solliciter une subvention auprès de différents financeurs : la DRAC, le Conseil Départemental du Tarn, le Conseil3

régional Occitanie dans le cadre de la restauration de patrimoine culturel.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée donc de solliciter ces subventions, comme décrite ci- dessus, pour l'opération suivante :

Restauration de la nef de la Chapelle Notre-Dame de l'Immaculée Conception, dite Rotonde d'Oulias - sur la commune de FONTRIEU

Le montant prévisionnel de la première tranche s'élève à 391 294.68 € H.T, avec des frais de maitrise d'œuvre et de SPS inclus de 49 552.60 € HT.

Oui cet exposé le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le projet de restauration de la nef de la Chapelle Notre-Dame de l'Immaculée Conception, dite Rotonde d'Oulias, qui constitue la tranche 2 des travaux de restauration de l'édifice,

- SOLLICITE la DRAC, le Conseil Départemental du Tarn, le Conseil régional Occitanie dans le cadre de la restauration de patrimoine culturel sur la commune de Fontrieu dont le montant des travaux s'élève à 391 294.68 € H.T.

Le plan de financement prévisionnel de ce programme s'établit de la façon suivante :

- Subvention DRAC - 25 % pour 2026/2027 basé sur 341 742.08 € de travaux et 33 321.47€ de maîtrise d'œuvre : 93 765.89 € H.T

- Subvention Conseil Régional - 20 % : 78 258.94 € H.T

- Subvention Conseil Départemental 25 % : 97 823.67 € H.T

-Autofinancement 121 446.18 € H.T

TOTAL 391 294.68 € H.T

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.

DECLASSEMENT ET OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE - ENTREVERGNES HAUT SENEGATS Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2131-2 et L5214-16, Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article L141-3,

Vu la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 qui prévoit que le classement ou déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, Considérant que les droits d'accès seront mis en cause,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, la demande de Monsieur Christian SENEGATS, propriétaire d'une maison à Entrevergnes Haut qui souhaite acheter du domaine public de la commune, pour régulariser un escalier et disposer de terrain.

Monsieur le Maire expose la nécessité de demander le déclassement de cette partie de voie, qui ne sera plus dans le domaine public de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :4

- ACCEPTE le déclassement de la partie du domaine public (zone U2 et A) comme matérialisé sur le plan joint,

- FIXE le prix de vente en fonction des tarifs SAFER, conformément à la délibération n°81/2021 du 26 novembre 2021, pour la partie Agricole et à 25€/m² pour la partie en zone U2, - DECIDE que les frais de géomètre, de commissaire enquêteur et les frais d'actes sont à la charge de Monsieur Christian SENEGATS,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

DECLASSEMENT ET OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE - CADOUL FOREST

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2131-2 et L5214-16, Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article L141-3,

Vu la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 qui prévoit que le classement ou déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, Considérant que les droits d'accès seront mis en cause,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, la demande de Monsieur FOREST Jean-Paul, propriétaire d'une maison à Cadoul qui souhaitent acheter du domaine public de la commune, devant leur maison pour agrandir un escalier et disposer de la partie végétalisée et pouvoir l'entretenir.

Monsieur le Maire expose la nécessité de demander le déclassement de cette partie de voie, qui ne sera plus dans le domaine public de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le déclassement de la partie du domaine public (zone U2) comme matérialisé sur le plan joint,

- FIXE le prix de vente à hauteur de VINGT CINQ euros (25.00 €) le m², conformément à la délibération n°81/2021 du 26 novembre 2021,

- DECIDE que les frais de géomètre, de commissaire enquêteur et les frais d'actes sont à la charge de Monsieur FOREST Jean-Paul,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

MODIFICATION DU TARIF CANTINE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention de fourniture de repas entre la société SR Collectivité et la commune de Fontrieu, signée par M. le Maire, conformément à l'article 8 concernant la révision des prix annuelle, entrant en application au 1er septembre,

Vu le courrier de la société SR Collectivités en date du 27 mai 2026 informant sur le nouveau tarif de facturation des repas à compter du 1er septembre 2026,

Vu la tarification sociale mise en place à la rentrée 2026, et son impact bénéfique pour les familles,

Il est proposé d'adapter le prix en fonction de cette nouvelle facturation à savoir 3.62 € par enfant, tout en maintenant la tarification sociale,

- Tarif 1 : Quotient Familial < ou = 300€ = Tarif du repas = 0.80€

- Tarif 2 : Quotient Familial > à 301 et < ou = à 1000€ = Tarif du repas = 1€

- Tarif 3 : Quotient Familial > à 1000€ = Tarif du repas = 3€62

- De dire que cette tarification sociale est fixée pour une durée illimitée, jusqu’à une prochaine révision des tarifs ou des aides de l’Etat le cas échéant ou tant que la commune remplie les5

conditions pour en bénéficier ;

Précise que tout repas non réservé dans les délais fixé sera majoré au prix de 4.50€.

Pour les enseignants prenant leur repas à la restauration scolaire un tarif unique de 5.10€ leur sera appliqué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- ACCEPTE la modification de la grille tarifaire de la restauration scolaire qui sera mise en place dès le 1er septembre 2026 et PRECISE que cette tarification sociale est fixée pour une durée illimitée, jusqu’à une prochaine révision des tarifs ou des aides de l’Etat le cas échéant ou tant que la commune remplie les conditions pour en bénéficier ;

- CHARGE M. le maire d'informer les signataires de la convention pour la tarification sociale de la cantine ;

- ASSURE la mise à jour des tarifs par la prise en compte de la tarification sociale de la cantine.

Madame Anaïs GILLET fait savoir qu’elle a mangé à la cantine, que le personnel était satisfait de revoir des élus pour constater les conditions et la charge de travail, elle invite qu’autres élus à s’y rendre.

DESIGNATION DUN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN CAS DE MAIRE INTERESSE A UN PROJET FAISANT L'OBJET DUNE DEMANDE DE PERMIS OU DE DECLARATION PREALABLE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.422-7 ;

Monsieur le Président indique aux membres du conseil municipal que l’article L.422-7 du Code de l’Urbanisme prévoit que « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

Il propose de désigner Monsieur David ESCANDE pour prendre toute décision relative à un permis ou à une déclaration préalable dont le demandeur est le Maire en son nom personnel ou en tant que mandataire.

Le conseil municipal, après en en avoir délibéré et que la procuration donnée par Monsieur le Maire soit retirée au moment du vote :

-DESIGNE Monsieur David ESCANDE pour prendre toute décision relative à un permis ou à une déclaration préalable dont le demandeur est le Maire en son nom personnel ou en tant que mandataire.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur David ESCANDE rappelle le courriel du PETR qui recherche des référents habitat pour les actions diverses à mener sur le territoire, M. Didier GAVALDA, M. David ESCANDE, Mme Lisiane DEBORD et M. Francis ANTOLIN se proposent.

Il informe que M. GAVALDA a été réélu au SDET, et Mme Francine VIEU au RER Vent d’autan. Suite à la recherche d’un nouvel agent pour le service technique, la commission s’est réunie et a choisie M. Baptiste VIGOUROUX sur les 22 candidatures, il est domicilié sur la commune, et a de solide connaissance sur le métier de charpentier, la conduite d’engins, son employeur actuel va le regretter, un CDD d’un an va lui être proposé.

Le recrutement d’un agent administratif est en cours, ouvert jusqu’au 12 juin.6

Suite aux terres laissées par Mme BARTHES Eliette, la commission forêts et terrains agricoles a étudié les 7 candidatures, hors présence de M. David ESCANDE, membre et candidat, M. Jacques GALIBERT et Gaël BENOIT expliquent qu’ils ont demandé vu le nombre de candidats de déposer un dossier d’autorisation d’exploiter auprès de la DDT, qui orientera le choix.

Il indique également avoir reçu AXA qui propose un contrat de mutuelle santé communale, dont les tarifs sont avantageux, comme pour GROUPAMA. Ils organiseront des réunions publiques.

Le goudronnage de la piste des éoliennes est en cours par la CCSVP, sur 4cm d’épaisseur. Le fauchage avec l’épareuse avance, environ la moitié de la commune a été passée, avec un technicien en moins, l’organisation à équipe n’a pu être maintenue.

M. Francis ANTOLIN indique que le voyage des ainés s’est bien passé, la sortie a été appréciée malgré le temps, et une diminution de la fréquentation.

Il rappelle les consignes de sécurité pour la course la Murataise de ce dimanche 7 juin, pour les signaleurs, et remet la panoplie.

Madame Béatrice HAUSER signale que les bancs en bois sur Ferrières manquent d’entretien, il est proposé que les jeunes en immersion l’été puissent les valoriser. Elle évoque également l’aire de camping-car, qui reçoit toujours des félicitations et est très fréquentée et appréciée.

Monsieur Thierry ESCANDE signale des câbles fibre optique cassés à Prat Lautié depuis 3 semaines, et le fournisseur annonce 1 mois de plus de délai, les services vont être prévenus, et à son retour M. le maire rédigera certainement un courrier pour Tarn fibre.

Madame Anaïs GILLET signale suite au conseil d’école, le manque d’ombre dans la cour et sur le parking, le fait que les fenêtres du couloir donnent sur la cour, en font une étuve, il est demandé d’opacifier ces fenêtres. La chaleur arrive de plus en plus tôt dans l’année, et parfois les élèves ne sont pas sortis dehors pour les récréations.

Elle demande l’installation d’un banc ou abribus à Biot pour l’attente du bus mais cet emplacement n’est pas communal, une solution va être envisagée.

Madame Lisiane DEBORD indique qu’elle a suivie une visioconférence sur la précarité énergétique, et les aides disponibles aux particuliers pour le règlement de leurs factures d’énergies, qu’il faut renvoyer vers l’assistante sociale.

Elle évoque également le plan communal de sauvegarde qui est très vieillissant, depuis 2014, avec les vents violents qui font être de plus en plus nombreux et le risque de coupure, normalement chaque personne vulnérable et sensée se signaler auprès de l’ARS, qui informe les communes, pour qu’elles puissent agir rapidement.

Les relais téléphoniques doivent être équipés d’une batterie de 4h, mais ce n’est pas souvent le cas.

Monsieur Jacques GALIBERT évoque le chemin de Palus à Sablayrolles qui a des trous à reboucher, un devis va être demandé. Un fil de la fibre optique détendu à Sablayrolles, celui-ci a été signalé mais ce type d’incident n’est pas prioritaire.

Madame Francine VIEU indique que 21 jeunes vont participer aux chantiers jeunes loisirs mais qu’ils seront intergénérationnels avec les maisons de retraite, sur 4 jours, sans ateliers sur les communes.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à vingt et une heures cinquante et une minutes.