Arrêté - AP 092 RUE DES Lilas D ESPAGNE

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Arrêté - AP 092 RUE DES Lilas D ESPAGNE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 092 RUE DES Lilas D ESPAGNE)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 0982. - OBJET : PROROGATION - RUE DES LILAS D’'ESPAGNE - EXTENSION ET RACCORDEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE -— NEUTRALISATION DE CIRCULATION - SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB — AP 092

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu l’arrêté 2026/0007 — AP 007 du 02/01/2026 portant sur la première demande

d’occupation du domaine public,

Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société SERPOLLET en date du

30/01/2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SERPOLLET, sise TSA 70011 chez Sogelink 69134 Dardilly

cedex, doit pour le compte d'ENEDIS, procéder à des travaux d’extension et de

raccordement du réseau électrique, rue des Lilas d’Espagne,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2026/0007 — AP 007 du

02/01/2026 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 13 FEVRIER 2026 inclus.ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, VYVYNVYNNYNYN

Fait à Courbevoie, le

09 FEV. 2026

Pour le

{ à la sécurité, la févention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

09 FEV. 20%

09 FEV, 2976

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)

Arrêté notifié le