Arrêté - AP 249 Parc du Millenaire RUE DES Lilas D ESPAGNE

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Arrêté - AP 249 Parc du Millenaire RUE DES Lilas D ESPAGNE Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 249 Parc du Millenaire RUE DES Lilas D ESPAGNE)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 -3t 80. OBJET : PARC DU MILLENAIRE - RUE DES LILAS D’ESPAGNE - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - FOOD-TRUCK TOUR - RELATIONS PUBLIQUES - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 249

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel du service des Relations Publiques le 28/04/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que pour l'évènement « FOOD-TRUCK TOUR », des food-trucks devront être

stationnés,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1: Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 2024-3047 AP 230 en date du

24/04/2025.

ARTICLE 2 : Le VENDREDI 23 MAI 2025, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant afin de permettre le stationnement des food-trucks de 15H00 à 23H30 :

> PARC DU MILLENAIRE (Faubourg de Arche).

ARTICLE 3 : Le VENDREDI 23 MAI 2025, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant de 15H00 à 23H30 :

> RUE DES LILAS D’ESPAGNE : au vis-à-vis du n°15 sur 02 emplacements de

stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

de l'évènement, seront effectuées par le service Voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-

10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible Penlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 4 : Pendant l'opération :

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 5: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Gestion des déchets,

aux Ateliers municipaux,

à la Direction Administrative, VYNY

NY

NYNNNYNNN

NN

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

116 MAI 2025 Arrêté notifié le

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement,

Fait à Courbevoie, le ,

F6 MAI 2025

Mich

Adjoint au Maffe délégué à la sécurité,

la préventioff de la délinquance et la

tranquillité publique.

116 MAI 2025

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)