Compte-Rendu - 1696321973 CR conseil municipal du 25 septembre 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - 1696321856 CR conseil municipal du 21 juin 2023

Compte-Rendu - 1622117399 CR conseil municipal du 8 septembre 202

Compte-Rendu - 1633953131 CR conseil municipal du 14 septembre 20

Compte-Rendu - 1696321930 CR CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2023

Compte-Rendu - 1622116178 CR conseil municipal du 4 septembre 201

Compte-Rendu - 1666859607 CR CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 20

Compte-Rendu - 1622116784 CR conseil municipal du 3 septembre 201

Compte-Rendu - 1666883135 CR CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2022

Compte-Rendu - 1764665474 CR conseil municipal du 25 novembre 202

Compte-Rendu - 1622111681 CR CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 201

Compte-Rendu - 1696321973 CR conseil municipal du 25 septembre 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Gorges du Tarn Causses. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1696321973 CR conseil municipal du 25 septembre 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, XX Gorges du Tarn Causses

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

en date du 25 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et Le vingt-cinq septembre, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée le 19 septembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Alain CHMIEL,

Présents : Monsieur Alain CHMIEL, Madame Jaclyn MALAVAL, Monsieur Patrick BOSC, Monsieur Jean-Luc MICHEL, Madame Anny MIAZGOWSKI, Monsieur André BOIRAL, Monsieur Christian MALHOMME, Monsieur Claude BEAU, Madame Sophie COSSIN, Madame Nadine MARQUES-ANTUNES, Madame Thérèse MARESCAUX

Représentés : Monsieur Didier VERNHET représenté par Monsieur Jean-Luc MICHEL Excusés : Madame Anne-Marie GRAVIL-ROUSSON, Monsieur Philippe MICHELET

Absents : Monsieur Jean-Claude PAULET, Monsieur Ivano PRUDETTO, Madame Line GASSIN, Madame Brigitte PEDULLA,

Secrétaire de la séance : Monsieur Patrick BOSC

Rappel de l'ordre du jour:

1) Intervention de Monsieur Lucas ANSALDI, exploitant de l'établissement « Le Rock's » à Sainte

Enimie

2) Point sur l'accompagnement ADEFPAT sur Le devenir de l'ancien monastère de Sainte Enimie

3) Accueil d'une résidence d'artiste dans Le domaine de l'audiovisuel en partenariat avec La DRAC

Occitanie

4) Déclassement du domaine public communal de deux parcelles situées à Quézac

5) Cession d'un lot à Montbrun suite à la récupération de biens sans maître

6) Convention avec Le Département pour Le développement de La Lecture publique en médiathèque

de niveau 3

7) Inscription à l'assiette de coupes de bois pour l'année 2024

8) Maîtrise d'œuvre pour Les travaux faisant suite aux désordres d'étanchéité dans Les salles

communales de Sainte Enimie

9) Création d'un poste d'agent de maîtrise contractuel en doublon du chef des services techniques

en prévision de son départ en retraite

10) Modification d'un poste d'adjoint technique contractuel pour la surveillance de La cantine et l'entretien de l'école

11) Convention de servitude avec ENEDIS pour Le passage d'une ligne Basse Tension

En début de séance, Le conseil municipal a approuvé Le procès-verbal de La dernière séance.

1) Intervention de Monsieur Lucas ANSALDI, exploitant de l'établissement « Le Rock's » à Sainte Enimie

Monsieur Lucas ANSALDI, exploitant du Rocks à Sainte Enimie, tient à faire part au conseil municipal de ses difficultés par rapport à La mise aux normes de son établissement.

IL'explique que les services du Département refusent de conclure une convention d'occupation du domaine public, tout en lui accordant de manière verbale l'autorisation d'installer sa terrasse sur deux places de stationnement, à côté de son établissement. Cette situation n'est pas satisfaisanteau regard de sa responsabilité en cas d'incident. De plus, au droit de l'établissement, la mise en accessibilité est impossible puisque l'accotement de voirie appartient au Département. Les services du Département refusent également de limiter la vitesse toute l'année à 50 knyh, entrainant un problème de sécurité des clients à la sortie de l'établissement.

Monsieur Lucas ANSALDI réitère La demande auprès du conseil municipal, de déplacer la limite d'entrée de l'agglomération, pour englober l'établissement « Le Rock's ». Le déplacement de cette limite permettrait à La commune d'avoir La maîtrise des accotements et stationnements de la voirie départementale. Et ainsi de pourvoir conclure une convention d'occupation du domaine public.

Monsieur Le Maire répond que cette demande, initialement formulée par Le précédent exploitant, avait été déboutée par Le conseil municipal car cette personne n'avait réalisé aucune des démarches de mise aux normes de l'établissement.

De surcroît, Le conseil municipal avait l'impression que le conseil départemental souhaitait se dégager de sa propre responsabilité sur celle de La commune.

Madame Jaclyn MALAVAL ajoute que seule la question de la terrasse avait été abordée à l'époque, Le problème de La mise en accessibilité sur Le domaine public n'était pas connu. Madame Jaclyn MALAVAL demande à Monsieur Lucas ANSALDI si un aménagement de La terrasse en contrebas de la route n'était pas envisageable.

Monsieur Lucas ANSALDI répond que la DREAL rejette toute discussion à propos d'éventuels aménagement et a fait arrêter une remise en état du chemin qui n'était pourtant pas soumis à autorisation d'urbanisme. Dans ces conditions, il préfère se concentrer sur la partie stationnement plutôt que sur la parcelle en contrebas.

Monsieur André BOIRAL signifie que La commune pourrait négocier avec La DREAL et le Département un accord en retour, si Le déplacement des limites d'agglomération est accepté.

Monsieur Le Maire conclut cette échange en remerciant Lucas ANSALDI et lui indique que Le conseil municipal entamera une réflexion dans Le cadre des aménagements des entrées de village.

2) Point sur l'accompagnement ADEFPAT sur Le devenir de l'ancien monastère de Sainte Enimie

Monsieur Christian MALHOMME et Madame Morgane BRAGER présentent un bilan d'étape relatif à l'accompagnement ADEFPAT sur Le devenir et La valorisation de l'ancien monastère de Sainte Enimie.

Un diaporama est présenté pour informer du travail effectué par Le groupe projet Lors des séances. Ces journées ont permis d'avancer sur des ébauches de scénario et notamment La création d'une scène culturelle.

A ce stade, Le groupe projet souhaiterait connaître l'avis du conseil municipal pour entériner Les pistes envisagées et s'assurer de son soutien par la suite.

Le conseil municipal accueille favorablement Les premiers résultats du groupe projet et veut conserver l'objet culturel dans Le positionnement des futurs scénarii. Malgré Les contraintes techniques des bâtiments, classés au titre des monuments historiques, Le projet devra s'adapter au lieu et peut-être pas l'inverse.

Monsieur Christian MALHOMME ajoute que la population est conviée Le samedi 21 octobre 2023 afin de découvrir où redécouvrir Le site et l'avancement de La démarche. Le contour de cet évènement n'est pas encore finalisé, toutefois, une animation culturelle sera proposée suivi du verre de l'amitié.3) Accueil d'une résidence d'artiste dans Le domaine de l'audiovisuel en partenariat avec La DRAC Occitanie

Le Maire informe que dans le cadre du projet de valorisation du Monastère de Sainte Enimie et de l'accompagnement ADEFPAT dont la commune bénéficie, la municipalité a pris contact avec la DRAC pour mettre en place une résidence d'artiste dans Le cadre de leur dispositif "Résidence d'artiste en territoire”.

La DRAC a proposé d'accueillir un ou une cinéaste dans Le cadre des résidences de cinéastes pilotées par Occitanie films, grâce au soutien de La DRAC Occitanie et de la Région Occitanie. Il s'agit plus précisément d'une résidence d'éducation artistique et culturelle. Elle vise notamment à accompagner un artiste, de sensibiliser des publics très divers au cinéma et au processus de création, de poser de nouveaux regards sur des lieux et des décors, de dialoguer avec d'autres films tournés sur Les territoires et de tisser des liens avec leurs habitants et leurs acteurs culturels. La sélection de l'artiste se fait via un appel à candidature « sur mesure » qui est organisé et supervisé par Occitanie Films, sur la base d'un cahier des charges co-défini (thématique, publics, enjeux.) avec Les partenaires locaux/territoriaux.

En terme de calendrier, l'appel à candidature pourrait être lancé courant des mois d'octobre/novembre et La résidence pourrait démarrer en janvier/février 2024.

Pour La mise en œuvre, la DRAC octroie une enveloppe de 10 000 euros qui rémunère (via Occitanie Films) Le travail des artistes. Le reste est à La charge du porteur du projet, c'est à dire La commune, et éventuellement les structures ressources qui devront assurer l'accueil sur place et l'accompagnement de l'équipe artistique.

Ce reste à charge inclut : l'hébergement de l'artiste, les repas, Les déplacements, les supports de communication, l'organisation d'événements (par ex : séances de cinéma) et d'éventuels moments de convivialité (apéro, buffet...

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le principe du portage par La commune d'une résidence de cinéastes pilotées par Occitanie Films avec Le soutien de La DRAC Occitanie et Le Région Occitanie.

DECIDE de prendre en charge les frais liés à l'accueil sur place de l'équipe artistique dont Les modalités sont ci-dessus détaillées.

DESIGNE Monsieur David LAZIN, Monsieur Christian MALHOMME et Madame Sophie COSSIN, en charge de la coordination et de l'accompagnement de l'artiste.

4) Déclassement du domaine public communal de deux parcelles situées à Quézac

Conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien

d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne

fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son

déclassement.

Vu la situation des parcelles sises à Quézac, rue Notre Dame, cadastrées préfixe 122 section E n°1238

et 1237 qui ne sont plus affectées à l'usage direct du public.

Vu le document d'arpentage ci-annexé, établi par La SARL BOISSONADE-ARRUFAT, Géomètres, de

modification du parcellaire cadastral et de numérotation des parcelles.

Le Maire expose qu'il convient de procéder au déclassement de ces parcelles et Leur intégration

dans le domaine privé de La commune, qui de par leur affectation, dépendait du domaine public

communal, en vue de leur aliénation.La décision de cession aux demandeuses, Mme Thérèse MARESCAUX et Mme Guylaine OLIVIERI

pourra avoir lieu Lors d'une séance ultérieure.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

CONSTATE la désaffection de ces deux parcelles, objet de la présente délibération, et de son non usage actuel,

DECIDE de déclasser Les parcelles sises à Quézac, rue Notre Dame, cadastrées préfixe 122 section

E n°1237 et 1238 d'une contenance respective de 20 m°? et 1 nv et de Les intégrer dans le domaine privé de La commune.

Madame Thérèse MARESCAUX n'a pas pris part au vote

5] Cession d'un lot de parcelles bâties et non bâties à Montbrun

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT,

Vu la délibération n°DE_2022_087 du 6 décembre 2022 portant acquisition de plein droit d'un bien vacant et sans maître relatif au compte de propriété DELON Paul SALANSON, Vu l'estimation réalisée par La SAFER des biens intégrés dans Le domaine privé communal,

CONSIDERANT la demande de Monsieur David PRACONTE qui sollicite l'acquisition des biens

ayant appartenu à sa famille, ci-dessous détaillés,

Le Maire informe Le conseil municipal de la proposition d'acquisition d'un lot de parcelles bâties et

non bâties à Montbrun ayant fait l'objet d'une récupération dans Le cadre de La procédure de biens

vacants et sans maître.

Référence Superficie en FER ei : Lieu-dit Ur 2 Nature (estimation

. SAFER)

101 À 237 MONTBRUN VILLAGE 40 Bâti 23 000,00 €

101 À 238 MONTBRUN VILLAGE 62 Bâti

101 À 558 CHANABIERE 138 Jardin 138,00 €

101 À 841 TRAS LOU BOIS 251 Landes 15,00 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE la cession des parcelles sus-mentionnées à Monsieur David PRACONTE au prix de l'estimation réalisée par La SAFER

DECIDE que l'ensemble des frais liés à cette vente seront à La charge de l'acquéreur

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous Les actes, pièces et documents relatifs à cette cession

6) Convention avec le Département pour Le développement de la lecture publique en médiathèque de niveau 3

Le Maire informe Le conseil municipal de l'envoi par La médiathèque départementale d'une nouvelle

convention pour Le développement de La Lecture publique afin de conserver Le classement de lamédiathèque communale en niveau 3.

En effet, Les critères de classement du ministère de la culture ont évolué depuis 2022 et prennent

dorénavant en compte 5 critères supplémentaires :

- Accès internet

- Type d'actions menées

- Nombre d'action menées

- Nombre d'emprunteurs

- Nombre de prêts

Cette convention permet de fixer Les moyens à mettre en œuvre et Les objectifs à atteindre dans Le

cadre d'un classement de niveau 3.

Le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer cette convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la convention ci-annexée pour Le développement de la lecture publique avec Le Département de la Lozère

AUTORISE Le Maire à signer la convention ainsi que l'ensemble des pièces afférentes

7) Inscription à l'assiette de coupes de bois pour l'année 2024

Le Maire, sur proposition de l'ONF demande au conseil municipal l'inscription des coupes ci-après détaillées à l'état d'assiette 2024 et de décider de Leur destination:

Surface | Volume

Nom forêt Parcelle | Type de coupe Année Has hnaiten (ha) (m3) proposée

Section de

Montbrun, Cros

Garnon et La

Cavaladette

104 AMELIORATION 17.65 1059 2024 | Vente publique

Section de

Montbrun, Cros

Garnon et La

Cavaladette

11a AMELIORATION 265 101 2024 | Vente publique

Section de

Montbrun, Cros

Garnon et la

Cavaladette

124 AMELIORATION 3.00 108 2024 | Vente publique

Section de

Montbrun, Cros

Garnon et la

Cavaladette

13a AMELIORATION 23.00 1150 2024 | Vente publique

Sechon de 3a | AMELIORATION | 1375 688 | 2024 | Vente publique Sainte-Enimie| Sectionde

Sainte-Enimie

Section de

Sainte-Enimie

Sainte-Enimie

Sectionde …

T-

| 5a

Rs

&a | AMELIORATION| 1002

AMELIORATION

AMELIORATION

8.98

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

2024

2024

DECIDE l'inscription des coupes détaillées ci-dessus à l'état d'assiette 2024

| 451 | 2024 | Vente publique

| Vente publique

Vente publique

DECIDE de demander à l'ONF de prévoir un état des lieux des voies empruntées avant et après Les coupes effectuées.

DECIDE que la remise en état des voies empruntées sera à la charge de l'acheteur

8) Maîtrise d'œuvre pour Les travaux faisant suite aux désordres d'étanchéité dans Les

salles communales de Sainte Enimie

Le Maire rappelle Les différents désordres d'étanchéité dans Les salles communales de Sainte Enimie. Une expertise judiciaire est en cours mettant en cause la responsabilité de l'architecte, des entreprises et du contrôleur technique.

Cette expertise judiciaire s'inscrit dans la garantie décennale des bâtiments.

Pour avancer sur la phase travaux qui interviendra à la suite de cette expertise, Le Maire propose

au conseil municipal d'approuver une mission de maîtrise d'œuvre confiée à Ecobâtiment.

Le détail de La mission est La suivante :

Analyse des offres

Dossier de consultation des entreprises

Détail de La mission Coût HT

PHASE ETUDES :

Visite du site

Relevé et déclaration de travaux

Estimatif des travaux 3 600,00 € HTPHASE SUIVI TRAVAUX :

| Direction et exécution des travaux

Gestion financière des situations des 4,50 % du montant des travaux HT entreprises

Opération de réception et Levée des réserves

Par la suite, Le juge administratif statuera sur La répartition financière du coût lié à ces désordres

dont la commune sera bénéficiaire. Les assurances respectives des mis en cause auront la charge

de dédommager la commune.

Dans cette attente, le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à signer la proposition d'Ecobatiment dont l'offre est ci-dessus détaillée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de retenir la proposition d'Ecobatiment ci-dessus détaillée pour la réalisation d'une

mission de maîtrise d'oeuvre

AUTORISE Le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à cette opération

9) Création d'un poste d'agent de maîtrise contractuel en doublon du chef des services techniques en prévision de son départ en retraite

Vu l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorisant Le recrutement sur des

emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour

une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Le Maire fait part au conseil municipal du départ à La retraite en avril 2024 du responsable des

services techniques.

Afin d'anticiper son départ et pourvoir à son remplacement, Le Maire propose au conseil municipal

de créer un poste d'agent de maîtrise à compter du 1£T octobre 2023 pour un besoin saisonnier

d'une durée de 6 mois jusqu'au départ du responsable des services techniques.

Le poste sera créé à temps complet et sera rémunéré sur la base de l'indice majoré correspondant

à l'échelon 1 du grade d'agent de maîtrise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE la création d'un emploi d'agent de maîtrise contractuel à compter du 1er octobre 2023, d'une durée de 6 mois, à temps complet, afin d'assurer La formation en binôme avec Le chef des services techniques en vue de son remplacement.

FIXE La rémunération de l'agent sur La base de l'indice majoré correspondant à l'échelon 1 du grade d'adjoint technique, à laquelle s'ajoutent Les suppléments et indemnités en vigueur

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail ainsi que tous Les documents afférents à ce recrutementMonsieur André BOIRAL quitte La séance après Le point n°9 et prie de l'excuser.

10) Modification d'un poste d'adjoint technique contractuel pour la surveillance de la cantine et l'entretien de l'école

Vu l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorisant Le recrutement sur des

emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris

Pour s'adapter à La durée du contrat effective du 4 septembre au 31 décembre 2023, Le Maire propose

de modifier La durée hebdomadaire de travail à 17h55 au lieu de 14h50, Le poste étant annualisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE La modification d'un emploi d'adjoint technique contractuel du 4 septembre au 31 décembre 2023, avec une durée hebdomadaire de travail à 17h55 au lieu de 14h50

FIXE La rémunération de l'agent sur La base de l'indice majoré correspondant à l'échelon 1 du grade d'adjoint technique, à laquelle s'ajoutent Les suppléments et indemnités en vigueur

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail ainsi que tous les documents afférents à ce recrutement

11) Convention de servitude avec ENEDIS pour Le passage d'une ligne Basse Tension

Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l'article L.2141-1, Vu la convention de mise à disposition d'un terrain proposée par ENEDIS,

ENEDIS prévoit un projet de raccordement d'une unité de production photovoltaïque au lieu-dit La

Périgouse.

Pour cela, ENEDIS sollicite La commune afin d'établir une servitude d'occupation relative à une nouvelle ligne souterraine Basse Tension sur La parcelle cadastrée section D n°574, dont Les droits sont Les suivants :

+ Etablir à demeure dans une bande de 3 mètres de large une canalisation souterraine sur une

longueur totale d'environ 3 mètres ainsi que ses accessoires

+ Etablir si besoin des bornes de repérage

- Poser sur socle un ou plusieurs coffrets et/ou accessoires

+ Effectuer l'élagage, l'enlèvement de toutes plantations qui pourraient occasionner des dommages aux ouvrages

+ Utiliser Les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes Les opérations nécessaires pour les

besoins du service public de La distribution d'électricité (renforcement, raccordement.)

La convention de servitudes est accordée à titre gracieux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Le Maire à signer La convention de servitudes qui pourra être authentifiée devant notaire

au frais d'ENEDIS aux conditions ci-dessus présentées.QUESTIONS DIVERSES :

Madame Nadine MARQUES interroge Le conseil municipal à propos de la Location des salles cet hiver. L'année précédente, il avait été décidé de fermer Les salles de Champerboux, de Prades, de Montbrun et de Blajoux compte tenu du coût énergétique très élevé. Monsieur Le Maire répond que ce point sera mis à l'ordre du jour de la prochaine séance.

Madame Nadine MARQUES attire l'attention du conseil municipal sur l'état extrêmement dégradé de l'aire de jeux de Sauveterre. Elle rappelle que Le village compte des familles avec enfants.

Monsieur Christian MALHOMME annonce que l'évènement Le « Jour de la nuit » aura lieu cette année Le vendredi 13 octobre. La soirée débutera par une conférence à La salle Régine Gerbail de Montbrun et sera suivie d'une observation du ciel étoilé.

Madame Nadine MARQUES demande à Monsieur Le Maire l'état d'avancement du projet d'adressage en partenariat avec La Poste. Monsieur Le Maire programme une réunion Le 9 octobre à ce sujet.

Monsieur Christian MALHOMME fait part de l'organisation d'un pot d'accueil des nouveaux arrivants, qui aura lieu Le vendredi 20 octobre 2023, en présence des conseillers municipaux et des associations de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 23h50

Monsieur Alain CHMIEL Monsieur Patrick BOSC Président de séance Secrétaire de séance