Compte-Rendu - 1622116784 CR conseil municipal du 3 septembre 2019

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Compte-Rendu - 1622116784 CR conseil municipal du 3 septembre 2019 Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Gorges du Tarn Causses. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1622116784 CR conseil municipal du 3 septembre 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Économie et finances, nus

Gorges du Tarn Causses

Compte rendu de la séance du conseil municipal

en date du mardi 3 septembre 2019

Présents : Monsieur Alain CHMIEL, Madame Flore THEROND, Monsieur Jean-Luc MICHEL,

Monsieur François GAUDRY, Monsieur Patrick BOSC, Monsieur Christiin MALHOMME, Madame

Chantal BOYER, Madame Isabelle PASCAL, Monsieur Didier VERNHET, Monsieur Serge MAURIN,

Monsieur Jean Claude PUECH, Monsieur André BOIRAL, Madame Jaclyn MALAVAL, Madame Agnès

BADAROUX, Monsieur Rolland MEJEAN, Monsieur Pascal FRAZZONI, Madame Marthe PEDULLA,

Monsieur Claude BEAU

Réprésentés : Madame Anne-Marie MICCOLI par Monsieur François GAUDRY, Madame Geneviève

ROUSSEAUX par Madame Jaclyn MALAVAL, Monsieur Roland CARRUELLE par Monsieur Alain CHMIEL

Excusés : Madame Lydie COUDERC, Monsieur Guillaume BELLATON

Absents : Madame Gaëlle GOGLINS, Mademoiselle Marie-Aude SAINT PIERRE

Secrétaire de séance : Madame Jaclyn MALAVAL

En début de séance, le conseil municipal approuve le compte rendu du dernier conseil municipal.

1) Réalisation d’un prêt pour le financement de l’opération de restauration du pont de Quézac

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération de restauration du pont de Quézac, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 430 000,00 EUR.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2019-08 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : IA

Montant du contrat de prêt : 430 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet du contrat de prêt : Financer les investissements (Opération de restauration du pont de Quézac)

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/11/2034Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 430 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 31/10/2019, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,65 %

Base de calcul des

intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du

montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité

actuarielle

Commission

Commission d'engagement : 0,15 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

2) Renouvellement de la ligne de trésorerie

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2019 et 2020

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Considérant les conditions suivantes pour le renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du Crédit

Agricole pour une durée d'un an :

CREDIT AGRICOLE :

Montant maximum 150 000,00 €

Durée maximum lan

Taux d’intérêt EURIBOR 3 MOIS + marge 1,00 %

Commission d'engagement Néant

Commission de non utilisation NéantFrais de dossier 0,25 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE le renouvellement partiel de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole du Languedoc selon les conditions ci-après détaillées :

Durée : 1an

Montant : 150 000 €

Taux variable pré-fixé, indexé sur l'EURIBOR 3 MOIS moyenne du mois facturé (facturation du mois M sur la base de l’index de M) plus marge de 1.00%

Versement par crédit d’office

Remboursement par débit d’office

Intérêts calculés mensuellement à terme échu

Facturation mensuelle des agios, prélevés par débit d’office

Tirages d’un montant minimum de 10%

Commissions d'engagement ou de non utilisation : néant

Frais de dossier : 0,25 % du montant accordé

AUTORISE le maire à signer l'ensemble des pièces relatives à l'ouverture de cette ligne de trésorerie

3) Cession de l’ancien presbytère de Castelbouc

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la publicité pour la vente de l’ancien presbytère de Castelbouc, deux offres d’achat ont été reçues détaillées ci-dessous :

e Madame Sandra LE GUERNIC a proposé une offre le 12 mai 2019 d’un montant de

80 000,00 €.

e Monsieur Jean-Pierre MASCLET a proposé une offre le 21 mai 2019 d’un montant de 72 500,00 € sans conditions suspensives.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 20 voix pour et 1 abstention,

DÉCIDE la cession de l’ancien presbytère sis à Castelbouc, appartenant au domaine privé de la

commune, cadastré section R numéro 361 d’une contenance de 90 m? à Madame Sandra LE

GUERNIC dont l’offre est la mieux-disante.

FIXE le prix de vente à 80 000,00 €, l’ensemble des frais étant à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents liés à cette cession.

4) Demande de subvention complémentaire pour la restauration du pont de Quézac

Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de valider le plan de financement correspondant aux plus-values constatées sur l'opération de restauration du pont de Quézac.

Plan de financement :Dépenses Recettes

Lot 2 Batardeaux Gros Œuvre 78 390,00 € | Département (24,9%) 19 500,00 €

Région (24,9%) 19 500,00 €

Autofinancement (50,2 %) 39 390,00 €

Total 78 390,00 € Total 78 390,00 €

Le Maire propose d'approuver le plan de financement ci-dessus présenté et de l’autoriser à solliciter

une subvention auprès de Madame la Présidente du Département et Madame la Présidente de la Région à hauteur de 39 000,00 € correspondant à 49,8 % des dépenses HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le plan de financement ci-dessus présenté

AUTORISE le Maire à solliciter auprès de Madame la Présidente du Département une subvention qui s'élève à 19 500,00 € correspondant à 24,9 % des dépenses HT.

AUTORISE le Maire à solliciter auprès de Madame la Présidente de la Région une subvention qui s'élève à 19 500,00 € correspondant à 24,9 % des dépenses HT.

AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des pièces afférentes à ce dossier

5) Choix d’un maître d’œuvre pour la création d’un cimetière à Montbrun

Suite aux différentes réunions avec le CAUE, le STAP et Lozère Ingénierie, une consultation a été

lancée afin de retenir un maître d’œuvre pour la création d’un nouveau cimetière à Montbrun.

En effet, le cimetière actuel est complet et ne peut plus accueillir de nouvelles concessions. Le

nouveau cimetière se situera en contrebas du village, dans le périmètre du site classé des Gorges du

Tarn, des Causses et de la Jonte. Un traitement paysager devra être apporté pour l’insertion dans le

Grand Site.

Le résultat de la consultation est le suivant :

Candidat Prix des prestations Valeur technique Classement

FAGGE ET ASSOCIES 20/20 14/20 1

1% PAYSAGE/FALCON 12,18/20 15/20 3

GINS/CABINET MEGRET 18,96/20 14/20 2

Le Maire propose au conseil municipal de retenir l'offre du cabinet FAGGE et Associés classé en première position à l'analyse des offres.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE de retenir le cabinet FAGGE et Associés pour réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre

relative à la création du nouveau cimetière de Montbrun dont le détail des honoraires est le suivant :

Mission de base : 10 998,00 €

RT : 900,00 €

Autorisation PNC : 400,00 €

Permis d'aménager : 1 400,00 €

Autorisation Grand Site : 450,00 €

TOTAL 14 148,00 €

AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des pièces afférentes à cette opération

6) Participation de la commune à la consultation organisée par le centre de gestion pour la

passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de

leurs obligations à l'égard de leur personnel

Le Maire expose :

e La commune souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant ses obligations à l'égard de son personnel en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service ; e Le Centre de Gestion peut souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative en vertu de l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

e Le Centre de Gestion peut, à cette occasion, organiser une vaste consultation qui offrira à la collectivité une connaissance éclairée de l'offre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 25 et 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour les collectivités locales et les établissements territoriaux ;

Vu les articles L.140-1 et suivants du Code des assurances ;

DECIDE

Article 1er : La collectivité souhaite pouvoir adhérer, le cas échéant au "contrat groupe ouvert à adhésion facultative" que le Centre de Gestion se propose de souscrire pour une prise d'effet au ler janvier 2020.

La collectivité se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2 : La collectivité précise que le contrat devra garantir les risques financiers encourus par les collectivités intéressées en vertu de leurs obligations à l'égard du personnel affilié tant à la CNRACLqu'à IRCANTEC en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents ou de maladies imputables

où non au service selon le choix de la couverture d'assurance qu'elle fera le moment de l'adhésion.

Article 3 : La collectivité s'engage en cas d'adhésion à confier au Centre de Gestion la gestion

administrative de ces contrats, conformément aux modalités fixées ultérieurement par convention.

Article 4 : La collectivité souhaite disposer des résultats de la consultation du marché qui précèdera la souscription du contrat groupe.

7) Rejet du principe de vente d’un chemin à Castelbouc

Le Maire fait part au conseil municipal de la demande de Monsieur et Madame PERRIN de

Castelbouc d’acquérir une partie de chemin communal permettant d’accéder à leur propriété.

Le débat s'installe sur l'opportunité de désaffecter et de céder du domaine public d'autant que des armoires électriques pour l'éclairage public sont situées sur ce chemin.

Le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le principe de la cession de ce chemin

communal. L'ensemble des frais notamment de bornage de la parcelle serait à la charge du

demandeur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de rejeter le principe de cession suite à la demande de Monsieur et Madame PERRIN

concernant leur demande d'acquisition du chemin communal permettant d'accéder à leur propriété.

8) Décision modificative n°1

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2315 - 5023| Installat’, matériel et outillage techni 94068.00

2315 - 5056 | Installat°, matériel et outillage techni 3449.20

2315 - 5063 | Installat°, matériel et outillage techni 5000.00

10222| FCTVA 15050.88

1323 - 5023 | Subv. non transf. Départements 39000.00

1326 - 5056| Subv. non transf. Autres E.P.L. 33020.38

1641 - 5023| Emprunts en euros 15445.94

TOTAL : 102517.20 102517.20

TOTAL : 102517.20 102517.20

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.9) Convention de partenariat informatique avec le Département relative à la médiathèque

Le Maire propose au conseil municipal d’approuver et de l’autoriser à signer une nouvelle convention

pour le développement de la lecture publique avec la Médiathèque Départementale.

Cette convention définit les conditions du partenariat informatique en vue d’un catalogue collectif et d’un portail collectif entre la médiathèque départementale et la médiathèque communale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention pour le développement de la lecture publique avec la

Médiathèque Départementale ci-annexée.

10) Certification PEFC des forêts sectionnales de la commune déléguée de Sainte Enimie

Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune, de renouveler son engagement au processus de certification PEFC afin d'apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

RENOUVÈLE son engagement pour l’ensemble des forêts que la commune déléguée de Sainte Enimie, commune des Gorges du Tarn Causses, possède en Occitanie, au Programme de reconnaissance des forêts certifiées (PEFC) pendant 5 ans. Cet engagement est reconduit tacitement, sauf dénonciation par le contributeur au moins 3 mois avant la date d’expiration ;

S'ENGAGE à respecter les règles de gestion durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1 :2016) durant la période d’adhésion; et d'accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d'amélioration continue et qu’en conséquence, ces règles pourront être modifiées ;

ACCEPTE et de faciliter la mission de PEFC Occitanie et/ou de l’organisme certificateur amenés à effectuer des contrôles de conformité dans les forêts objets de l'adhésion, et de les autoriser à cet effet à les visiter et, à titre strictement confidentiel, à consulter les documents de gestion attachés à celles-ci ;

S'ENGAGE à mettre en place les mesures correctives qui pourraient lui être demandées par PEFC Occitanie en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d’exclusion du système de certification PEFC,

ACCEPTE que cette participation au système PEFC soit rendue publique ;

DECIDE de respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci ;

DECIDE de s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Occitanie ;

DECIDE qu'en cas de modification des surfaces forestières de la commune, d’informer PEFC

Occitanie dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires ;

DÉSIGNE le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires au renouvellement d’adhésion.QUESTIONS DIVERSES :

e Le Maire expose au conseil municipal qu'un engagement avait été pris lors d'une précédente séance pour reprendre temporairement la gestion de la station service de Sainte Enimie dans le cas

où aucun repreneur ne serait trouvé au départ à la retraite de l'actuelle exploitante. Toutefois, la

compétence du développement économique a été transférée à la communauté de communes, le Maire a donc pris l'attache de la Vice-présidente en charge de ces questions pour l'informer de cette situation.

e Le Maire signale qu'il participera à réunion de l'association des collèges ruraux qui aura lieu le 14 septembre 2019 à Allanche

e Madame Flore THEROND indique au conseil municipal que le repas intergénérationnel de la commune déléguée de Quézac se déroulera cette année le 13 octobre à la salle des fêtes de

Quézac.

e Le démarrage des travaux d'élargissement du virage du pont de Sainte Enimie est prévu le 25

novembre 2019.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Le Maire,

Alain CHMIEL