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Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Gorges du Tarn Causses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1622117399 CR conseil municipal du 8 septembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques,
XX Gorges du Tarn Causses
Compte rendu de la séance du conseil municipal
en date du mardi 8 septembre 2020
Présents : Monsieur Alain CHMIEL, Madame Jaclyn MALAVAL, Monsieur Patrick BOSC, Monsieur Jean-Luc MICHEL, Madame Anny MIAZGOWSKI, Monsieur André BOIRAL, Madame Anne-Marie
GRAVIL-ROUSSON, Monsieur Didier VERNHET, Monsieur Christian MALHOMME, Madame Chantal BOYER, Monsieur Claude BEAU, Madame Sophie COSSIN, Madame Nadine MARQUES-ANTUNES, Monsieur Jean-Claude PAULET, Madame Thérèse
KOZLOWSKI-MARESCAUX, Monsieur Ivano PRUDETTO, Madame Brigitte PEDULLA, Monsieur Philippe MICHELET
Excusés : Madame Line GASSIN
Secrétaire : Madame Nadine MARQUES-ANTUNES
En début de séance, le conseil municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.
1) Opération mobilité vélos électriques
Le conseil municipal accueille Madame Olivia KUNITANI, du PETR Sud-Lozère qui présente un projet de service de location de vélos à assistance électrique (VAE) sur la commune Gorges du Tarn Causses.
La finalité de l'opération est de proposer des vélos à assistance électrique en location de moyenne durée, qui peut être d'une durée d'un mois, pour permettre aux utilisateurs de tester l'équipement et inciter par la suite à un éventuel achat. Ce projet s'inscrit dans une démarche de développement des mobilités douces sur le territoire.
Le coût d'acquisition d'un VAE s'élève à environ 2 000,00 € auquel il faut ajouter le coût de maintenance.
Une subvention à hauteur de 50 % peut être sollicitée auprès de la Région Occitanie auquel peut
s'ajouter une subvention de 30 % au titre du programme LEADER dès l'achat de 3 vélos. Concernant le LEADER, les équipements devront être conservés durant 5 ans.
La location des vélos serait réalisée en mairie avec un prix de location mensuel fixé par le conseil
municipal et qui pourrait être compris entre 30 et 50 €. La location serait limitée à un mois par
bénéficiaire.
Un débat s'installe dans le conseil municipal sur l'opportunité de cette opération. Des remarques sont émises sur le coût de maintenance de ces vélos qui demandent un entretien important.
Le coût d'un VAE reste important et peut constituer un frein à l'achat, les vélocistes proposant souvent de pouvoir essayer les vélos avant l'achat, les potentiels acheteurs dont la décision est prise n'ont pas obligatoirement besoin d'un tel service. Même s'il s'agit d'un projet intéressant au niveau
environnemental, des incertitudes persistent.
Le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur l'acquisition de trois VAE financés par la Région à 50 % et à 30% par Le programme LEADER.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix contre, 3 voix pour et 5 abstentions,
DECIDE de renoncer à l'acquisition de trois vélos à assistance électrique
2) Convention de concours technique avec la SAFER
La commune de Gorges du Tarn Causses gestionnaire de la propriété sectionale, ces terres ont majoritairement une vocation agricole.
La commune désire assurer la bonne gestion de la propriété sectionale située sur la commune à
vocation agricole et concourir à l'équité entre tous les exploitants de ces terrains.
Il reste maintenant à le mettre en œuvre l’allotissement sur le plan technique et juridique.
Monsieur le Maire propose de solliciter la Safer, entreprise de services, qui dispose de moyens spécifiques, (juridiques et techniques) particulièrement bien adaptés à ce type de situation.
Monsieur le Maire propose de passer une convention de concours technique avec la Safer, pour les missions suivantes :
e ETUDE FONCIERE ET SPECIALISATION DES ENJEUX FONCIERS GLOBAUX
e Extractions cadastrales (sources Bases DGIP 2018) : identification de la propriété sectionale ;
e Repérage cartographique sur fonds parcellaire et sur orthhophotoplans : état des lieux global des parcelles sectionales ;
e Intégration des contraintes réglementaires (PLU ou cartes communales) et des aspects environnementaux (zonages d'inventaires et de protections) ;
e Inventaire des terres à vocation agricole et recensement des attributaires agricoles ;
e Analyse des principaux usages actuels et des principaux régimes en place :
bilan des utilisations et délimitation globale des espaces agricoles et forestiers ;
e Restitution et présentation des résultats aux élus locaux et partenaires ;
e Impression sur support papier format A4 à AO ;
e Export image (JPG et PDF).
e EXPERTISE JURIDIQUE GLOBALE
e Recensement et synthèse des éléments juridiques de portée globale ;
e Etude des modalités des réaménagements possibles, synthèse des différents protocoles d’accord existants (bail emphytéotique, concessions, cmd …) ;
e Établissement du projet des délibérations du Conseil Municipal ;
e Établissement des différents documents contractuels ;
e Restitution et présentation des résultats aux élus locaux et partenaires. Disposition financières — Coût de la mission
Phase 1: 2 500,00 €
HT
Phase 2 : 1 500,00 €
HT
4 000,00 €
HT
Monsieur le Maire invite alors le Conseil Municipal à se prononcer.
Ouï cet exposé, et après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
— DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette opération — DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager des démarches auprès du Conseil Départemental de la Lozère pour l'obtention des aides en subventions nécessaires à la réalisation du projet.
3) Avenant à la maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration du pont de Quézac
Le Maire présente au conseil municipal un avenant au marché de Monsieur Pierre-Jean TRABON,
Architecte du Patrimoine, qui a réalisé la maîtrise d’œuvre de l’opération de restauration du pont de
Quézac.
En effet, en cours de chantier, la commune a dû résilier le marché de l’entreprise TRAQ, suite au
décès de son dirigeant sur le lot n° 2 Batardeaux — Gros œuvre. Suite à cette résiliation, une nouvelle
entreprise a été retenue, l’entreprise FRANCOIS qui a terminé le chantier.
Ce changement d’entreprise a entraîné un surcoût sur ce lot d’un montant de 120 078,61 € HT.
Monsieur Pierre-Jean TRABON souhaite que cette hausse soit répercutée sur les honoraires de
maîtrise d’œuvre et propose un avenant à hauteur de 6 604.33 € HT.
Montant initial du marché MOE : 133 500,00 € HT
Montant avenant : 6 604,33 € HT
Nouveau montant marché MOE : 140 104,33 €EHT
Le Maire propose au conseil de délibérer sur cet avenant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 5 voix contre, 2 voix pour et 11 abstentions,
REFUSE l'avenant proposé par Monsieur Pierre-Jean TRABON considérant que la résiliation de droit du marché de travaux du lot n°4 avec l'entreprise TRAQ et l'attribution des travaux restants à l'entreprise François ne constituent pas un motif d'avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre.
4) Avenant au marché de travaux d’élargissement du virage du pont de Sainte Enimie
Vu l'article de L2194-1 du code de la commande publique, Le conseil municipal, lors de la précédente séance, a validé l’avenant à la convention d’ouvrage
déléguée avec le Département pour les travaux supplémentaires liés à la maîtrise d’ouvrage
départementale sur le chantier d’élargissement du virage du pont de Sainte Enimie.
Le Maire indique au conseil municipal qu’il convient maintenant d’approuver l’avenant au marché
avec l’entreprise CHAPELLE qui s'élève à 29 741,79 € HT.
Montant initial du marché : 197 186,21 € HT
Montant avenant : 29 741,79 EHT
Nouveau montant du marché : 226 928,00 € HT
Le détail des travaux supplémentaires est le suivant :
Maîtrise d'ouvrage communale :
Réseau eaux usées : 3 200,00 € HT
Aménagements paysagers : 3 200,00 € HT
Réseau pluvial : 3 945,00 € HT
Réseau électrique projecteur : 173,25 € HT
Reprise stationnement : 1 604,55 € HT
Reprise mur gravière : 2 234,93 € HT
Surlargeur tranchée : 5 850,00 € HT
TOTAL : 20 207,73 € HT
Maîtrise d'ouvrage départementale :
Reprise d’un mur éboulé : 6 828,72 €HT
Aménagement terrain Malaval : 386,10 € HT
Aménagement terrain Talansier : 225,23 € HT
Reprise accès Talansier : 394,02 € HT
TOTAL : 7 834,06 €E HT
Le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur cet avenant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant au marché de travaux de l'entreprise CHAPELLE qui s'élève à 29 741,79 € HT
AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cet avenant
5) Choix d’un maître d’œuvre pour la reprise de la station-service de Sainte Enimie
Le Maire informe le conseil municipal du départ à la retraite de l’exploitante de la station-service de
Sainte Enimie. La précédente municipalité s’était engagée à étudier une éventuelle reprise par la
commune si aucun repreneur ne s’était présenté. Ainsi, des géomètres ont été consultés afin de réaliser un avant-projet pour étudier la faisabilité
technique d’un déplacement de la station au fond de la parcelle.
Ce déplacement permettrait à la commune de faire l’acquisition foncière du terrain et de séparer le
commerce de l’habitation de Madame GELY.
La reprise de la station-service impliquera la création d’un service public à caractère industriel et
commercial (SPIC) avec autonomie financière, c’est-à-dire un établissement qui dépend de la
commune mais qui possède un SIRET propre et un budget annexe distinct du budget principal.
Les offres reçues en mairie sont détaillées comme suit :
FAGGE et ASSOCIES :
Plan topo : 720,00 € HT
Avant-projet : 1 600,00 € HT
Total : 2 320,00 € HT soit 2 784,00 € TTC
CABINET MEGRET :
Plan topo : 800,00 € HT
Avant-projet : 2 000,00 € HT
Total : 2 800,00 € HT soit 3 360,00 € TTC
Le Maire propose de retenir le cabinet FAGGE pour la réalisation des études d’avant-projet pour la
reprise de la station-service de Sainte Enimie.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de retenir le cabinet FAGGE pour la réalisation des études d’avant-projet pour la reprise de la station-service de Sainte Enimie pour un montant qui s'élève à 2 320,00 € Ht soit 2 784,00 € TTC
6) Décision modificative n°2
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2315 - 5055 | Aménagement du pré du curé - Installat°, matériel et -9 321.83 outillage tech
2315 - 5056 | Modernisation éclairage public - Installat°, matériel et 3 302.76
outillage techni
1327 - 5056 |Modernisation éclairage public - Subvention. non - 7 363.93 transf. Budget communautaire (FEDER)
1326 - 5056 | Modernisation éclairage public - Subvention. non 1 344.86 transf. Autres E.P.L. (SDEE)
TOTAL : - 6 019.07 - 6 019.07
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
7) Programme d’amélioration de l’éclairage public sur la commune déléguée de Sainte Enimie
Le Maire expose au conseil municipal le programme d’amélioration de l’éclairage public établi en
partenariat avec le SDEE et le Parc National des Cévennes pour la commune déléguée de Sainte
Enimie.
Cette opération a pour finalité d’améliorer l’efficacité énergétique de l’éclairage public en installant
un équipement plus performant et en mettant en place des coupures durant la nuit.
Plan de financement du programme pouvant bénéficier du fonds FEDER (union européenne) et de
subventions du SDEE compte tenu du gain énergétique après travaux :
| DÉPENSES HT ‘ RECETTES [ |
| Armoires 1884600€ | Subvention FEDER (25,32 %) 30 688,82 € |
|
Appareillages 16 090,00 € Subvention SDEE (38,86 %) | 47 092,31 €
| | | Lanternes 86253,00€ | Autofinancement (35,82 %) | 43 407,87 €
| |
Forfait mise en chantier 107,00 € |
__] _ |
TOTAL 121296,00€ | TOTAL | 121 296,00 €
Plan de financement du programme non éligible au FEDER :
DÉPENSES HT ‘ RECETTES |
Armoires, appareillages et 17 092,30 € Subvention SDEE (38,86 %) 6 643,10 €
lanternes | |
Forfait mise en chanti | | | Forfait mise en chantier 107,00 € | Autofinancement (61,38 %) 10 556,20 € |
| TOTAL 17199,30 € ‘ TOTAL ‘ 1719930€
Le Maire propose au conseil municipal d’approuver le programme d’amélioration de l’éclairage
public de la commune de Sainte Enimie et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette
opération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 1 voix contre, APPROUVE le programme de modernisation de l'éclairage public sur la commune déléguée de Sainte
Enimie tel que présenté ci-dessus
AUTORISE le Maire à signer les devis du SDEE ainsi que toutes les pièces afférentes à cette
opération
DIT que l'éclairage public de Saint Chély du Tarn et de Sainte Enimie sera éteint en période hivernale
selon une plage horaire qui reste à définir
8) Plan de chasse de la commune déléguée de Montbrun pour l’année 2020
Par la délibération du 7 février 2003, le conseil municipal de la commune historique de Montbrun a
décidé d’adhérer à la fédération départementale des chasseurs de la Lozère et de constituer un plan de
chasse sur les terrains communaux.
Le plan de chasse 2020/2021 établi par arrêté préfectoral sur les terrains dont la commune détient les
droits de chasse demande le prélèvement de 6 chevreuils, 2 chevreuils d’été et 2 mouflons dont 1
agneau.
Le Maire propose au conseil municipal d’approuver le plan de chasse, d’attribuer les bracelets aux
chasseurs ayants-droit sur les terrains et de fixer le prix des bracelets comme suit :
Chevreuil : 40,00 €
Mouflon mâle : 60,00 €
Mouflon agneau : 40,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 1 voix contre,
APPROUVE le plan de chasse de la commune déléguée de Montbrun pour l'année 2020/2021 selon
les modalités sus-exposées
9) Convention avec l’hôpital de Florac pour le portage des repas à domicile des personnes âgées
Le Maire informe le conseil municipal du service réalisé par l'hôpital local de Florac de préparation et
de portage de repas à domicile auprès des personnes âgées de la commune.
Dans ce cadre, une participation d’1,60 € est demandée à la commune pour chaque repas servi aux
personnes âgées.
En 2019, le nombre de repas ayant été servis s'élève à 1 296 correspondant à un nombre de
bénéficiaires oscillant entre 3 et 7 personnes par mois.
Le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention d’une durée d’un an
qui sera renouvelée par tacite reconduction sauf dénonciation 3 mois avant l’échéance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention de portage des repas avec le centre hospitalier de Florac
au profit des habitants de la commune des Gorges du Tarn Causses qui en font la demande 10) Création d'un poste d'agent d'entretien contractuel au village de gîtes de Blajoux pour un
besoin saisonnier
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment l'article 3,
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de recruter un agent contractuel afin d’assurer la
l'entretien du village de vacances de Blajoux pour un besoin saisonnier à compter du 12 au 20
septembre 2020 à temps non complet à raison de 5h00 hebdomadaires avec une rémunération basée
sur l'indice majoré 327 correspondant à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la création d'un emploi d'agent contractuel à temps non complet du 12 au 20 septembre 2020 selon les modalités ci-dessus présentées
FIXE la rémunération de l'agent sur la base de l'indice majoré 327, correspondant à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique. L'agent est autorisé à réaliser des heures complémentaires
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail ainsi que tous les documents afférents à ce
recrutement
11) Convention avec le centre de gestion pour la réalisation du document unique
Le Maire expose au conseil municipal que tout employeur public est tenu de disposer d’un document
unique d'évaluation des risques professionnels qui permet de recenser et analyser les dangers
auxquels les agents sont exposés et de mettre en place des plans d’actions.
En cas d’accident, la faute inexcusable de l’employeur est automatiquement retenue en cas d’absence
du document unique, il s’agit donc d’un document essentiel pour préserver la santé et la sécurité des
agents.
La réalisation du document unique demande des compétences en matière de prévention des risques
professionnels, c’est pour cela que le centre de gestion propose aux collectivités une convention pour adhérer au service de prévention.
Cette convention prévoit l’aide à la réalisation du document unique, la prévention des risques
professionnels, la formation en hygiène et sécurité au travail et l'inspection des locaux et lieux de
travail (1 fois par an).
L'aide à la rédaction du document unique prévoit les étapes suivantes :
— Une réunion préparatoire
— Uneidentification des dangers et risques
— Une hiérarchisation des risques
— Des propositions d’actions de prévention
Le coût annuel du service s’élève à 1 350,00 €.
Le Maire propose au conseil municipal d’adhérer au service prévention du centre de gestion et de
l’autoriser à signer la convention d’une durée de 4 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix contre, REFUSE d’adhérer au service prévention du centre de gestion de la Lozère
12) Délégation au Maire pour signer les conventions avec ALL FIBRE pour le déploiement de la
fibre
Le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un certain nombre de conventions avec ALL
FIBRE (Aveyron-Lot-Lozère Fibre) pour l’installation la gestion, l’entretien et le remplacement de
lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
Le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer les conventions avec ALL FIBRE et
toutes les pièces relatives concernant l’ensemble des bâtiments de la commune.
Pour rappel, les travaux devront être effectués dans les 6 mois à compter de la signature de la
convention. Un plan d’installation sera soumis à la commune préalablement à l’exécution des travaux.
Un état des lieux contradictoire sera dressé pour constater l’état technique des parties communes.
L'autorisation d’installer les lignes n’est assortie d’aucune contrepartie financière. L’installation,
l’entretien, et le remplacement des lignes se font aux frais de l’opérateur qui demeure propriétaire des
équipements. Les conventions sont conclues pour une durée de 25 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des convention avec ALL FIBRE ainsi que toutes les pièces
relatives à ce dossier.
13) Délégation du Maire à effet d’ester en justice
L’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales dispose notamment que « Le maire
peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de
son mandat :
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers
dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les
communes de 50 000 habitants et plus ; »
Il est proposé que cette délibération s’applique systématiquement au cas où la commune est amenée à
assurer sa défense devant toutes juridictions, tant en demande qu’en défense, y compris en appel et en
cassation, et à l’exception des cas où elle serait attraite devant la juridiction pénale.
Il est également proposé que cette délégation s’applique dans le cas d’urgence où la commune serait
demanderesse ou défenderesse, notamment toutes les procédures de référés, et particulièrement
lorsqu’elle encourt un délai de péremption et lorsqu’elle est amenée à se constituer partie civile.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 2122-22 et 2122-23 ;
Considérant qu’en vue d’une bonne administration des intérêts communaux, il est nécessaire que
Monsieur le Maire dispose du pouvoir d’ester en justice, tant en demande qu’en défense, dans les cas
ci-dessus visés :
DONNE POUVOIR AU MAIRE D’ESTER EN JUSTICE : - En demande et en défense dans le cadre des procédures au fond devant toutes juridictions, y
compris en appel et en cassation, à l’exception des cas où la commune serait elle-même attraite devant
une juridiction pénale ;
- En demande et en défense devant toutes juridictions dans le cadre de procédures en référé ;
- Dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les
juridictions pénales.
Monsieur le Maire est invité à rendre compte au Conseil municipal des décisions qu’il aura été amené
à prendre dans le cadre de cette délégation en application de l’article L.2122-23 du Code général des
collectivités territoriales.
14) Choix d’une entreprise pour des travaux sur la voie communale entre Fayet et Bieisse
Le Maire propose au conseil municipal d’approuver les travaux de réfection du chemin entre Fayet et
Bieisse qui a été endommagé lors d'épisodes orageux au printemps.
Les travaux sont urgents car la course équestre d’endurance des 160 kms de Florac prévue fin
septembre utilisera cet itinéraire.
Pour ce faire, une consultation a été réalisée dont le résultat est le suivant :
AB TRAVAUX SERVICES : 11 054 € HT soit 13 267,80 € TTC
SAS ATGER : 5 480,00 € HT soit 6 576,00 € TTC
Le Maire invite le conseil municipal à approuver ces travaux et à retenir le devis de l’entreprise
ATGER, moins-disant, pour un montant de 5 480,00 € HT soit 6 576,00 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de retenir l'entreprise SAS ATGER dont le devis s'élève à 5 480,00 € HT soit 6 576,00 €
TTC
15) Attribution d’une subvention à l’association ARTELOZERA
Le Maire informe le conseil municipal de la réception d’une demande de subvention au profit de
l'association ARTELOZERA pour financer un concert qui a eu lieu au domaine des Boissets le 20
août 2020 intitulé « sonates au crépuscule ».
L’association sollicite une subvention d’un montant de 1 000,00 €.
Le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur l’octroi de cette subvention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 1 abstention,
DECIDE d'octroyer une subvention d'un montant de 1 000,00 € à l'association ARTELOZERA
16) Attribution d’une subvention à l’association STOLON ARTS ET SCIENCES
Le Maire expose au conseil municipal que l’association STOLON ARTS ET SCIENCES a déposé
une demande de subvention d’un montant de 1 500,00 €. Il a été décidé, lors de la séance du conseil
municipal du 4 juin 2020 d’ajourner l'octroi de cette subvention car l’association n’avait pas de
programmation musicale sur la commune. Le Maire fait part du bilan des rencontres de l'inouï qui s'est déroulé sur 3 jours les 7,8 et 9 août 2020
et propose donc au conseil municipal de délibérer sur l’octroi de cette subvention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions,
DECIDE l'octroi d'une subvention d'un montant 800,00 € à l'association STOLON ARTS ET
SCIENCES
QUESTIONS DIVERSES :
Madame Anny MIAZGOWSKI fait part au conseil municipal de la situation de deux familles sur le causse Méjean qui scolarisent leurs enfants sur la commune de Florac. En effet, le prix du repas
a été fixé à 5,50 € par la commune de Florac Trois Rivières pour les élèves non-domiciliés.
Monsieur le Maire informe que l'année dernière, le CCAS a attribué une aide individuelle aux familles. Pour l'instant, aucun courrier officiel de la mairie de Florac Trois Rivières n'est parvenu
pour solliciter une participation financière de la part de la commune.
Monsieur Philippe MICHELET informe le conseil municipal de la tenue du premier conseil syndical du Syndicat Mixte des Eaux Minérales de Quézac Ispagnac. Lors de cette séance, il a interrogé l'assemblée sur le rôle du SMEMQI mais n'a pas obtenu de réponse claire hormis le rappel des statuts du syndicat. Monsieur Patrick BOSC indique que les visites de l'usine sont organisées par le SMEMQI mais c'est la mairie d'Ispagnac qui assure les recrutements et
l'ensemble du secrétariat pour le compte du syndicat. Monsieur Philippe MICHELET ajoute qu'il a appris avec le compte-rendu de la réunion des adjoints que l'arrêt du syndicat pouvait avoir lieu
en 2021, sujet qui n'a pas été abordé lors de la séance. Sans intervention, l'existence du syndicat sera maintenue par tacite reconduction. Des questions subsistent sur le maintien de ce syndicat
dont les missions pourraient être reprises par la mairie.
Madame Chantal BOYER fait part au conseil municipal de son mécontentement car le ménage de la mairie de Montbrun n'a pas été effectué depuis un mois. Monsieur le Maire répond que l'agent en charge de l'entretien des locaux a été accaparé par l'entretien du village de gîtes de Blajoux
dont elle a aussi la charge compte tenu de la fréquentation cette année.
Madame Jaclyn MALAVAL informe le conseil municipal de sa participation aux ateliers de
l'association des "Plus Beaux Villages de France" qui auront lieu à l'occasion de l'assemblée générale annuelle les 2 et 3 octobre prochains.
Madame Jaclyn MALAVAL annonce la tenue d'une commission logement le mercredi 16
septembre à 20h00 pour étudier les dossiers en vue de l'attribution de logements.
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il faudrait un conseiller municipal en charge du contrôle
des tickets de cantine. Monsieur Ivano PRUDETTO demande s'il n'est pas possible que les tickets soient directement vendus à l'école. Le Maire répond que la vente de tickets est réalisée dans le cadre d'une régie qui est difficile à mettre en place à l'école. Sans volontaires, il sera demandé à
Madame Line GASSIN, excusée lors de cette séance, si elle souhaite prendre en charge le
contrôle des tickets de cantine.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.
Le Maire,