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Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune d'Argenteuil.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 05 07 22)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
Ville d'Argenteuil
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Séance du 5 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux (2022), le 05 juillet à 19h00 s'est réuni en séance publique en vertu d'une
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Présentation des décisions prises durant la période comprise
entre le 11 mai et 1er juin 2022
Toute délibération approuvée peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication, soit d’un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, saisi soit par courrier (2-4 boulevard de l’Hautil — Cergy-Pontoise BP 30322) soit par l’application dématérialisée Télérecours citoyens accessible http:/www.telerecours.fr
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25
Publié par affichage dématérialisée sur la plateforme Digilor le
Le Maire,
Géorges MOT
par le lien:
17 MR LA