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Déliberation - liste deliberations cm 15 02 23
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune d'Argenteuil.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 15 02 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
Ville d'Argenteuil
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Séance du 15 février 2023
L'an deux mille vingt-trois (2023), le 15 février à 19h00 s'est réuni en séance publique en vertu
d'une convocation délivrée le 7 février 2023, le Conseil Municipal de la Ville d'ARGENTEUIL, sous
la présidence du Maire, Georges MOTHRON.
Urgence à inscrire à l'ordre du jour du Conseil
municipal du 15 février 2023 une délibération
relative à une subvention en faveur des victimes
du séisme du 6 février 2023
n° 2023-1. Approuvée
n° 2023-2. Subvention exceptionnelle en faveur des victimes du séisme du 6 février 2023 Approivés
n° 2023-3. Approbation du Rapport Annuel Développement
Durable 2022 Prend acte
Candidature de la collectivité à l'appel à
o candidatures régional de l'ADEME pour participer n° 2023-4. D OM : a :
à l'opération collective Schéma Directeur
Immobilier et Energétique
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n° 2023-5. | Débat sur les orientations budgétaires 2023 ] | Prendacte |
Versement de la contribution de la Ville au
fonctionnement du Centre d'Information sur le
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n° 2028-7. Prolongation jusqu'au 31 décembre 2023 Approuvée
Reversement des recettes de l'Edition 2022 "Noël
n° 2023-8. sur les Berges" aux associations et au Centre Approuvée
Communal d'Action Sociale d'Argenteuil
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n° 2023-09. piloter la stratégie emploi à l'échelle du territoire Approuvée
par la mobilisation du Fonds Social Européent -Animation et coordination territoriale en faveur
des publics les plus éloignés
n° 2023-10. Groupe scolaire des Quatre Vents - Création du Approuvée
périmètre scolaire
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n°202871. "ECOWATT" de Réseau de Transport d'Electricité Approuvés
Contrat de partenariat conclu entre la Ville
d'Argenteuil et l'association « Epione » pour la
réalisation par le Conservatoire à rayonnement
n° 2023-12. départemental d'ateliers artistiques au profit des Approuvée
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Ententes avec les Villes de Sartrouville, Conflans-
Sainte-Honorine, Puteaux, Suresnes, Taverny,
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Présentation des décisions prises durant la période comprise
entre le le 26 octobre 2022 et le 2 janvier 2023
Toute délibération approuvée peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter
de sa date de publication, soit d’un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire, soit
d’un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, saisisoit par courrier (2-4 boulevard de l’Hautil —- Cergy-Pontoise BP 30322) soit par
l'application dématérialisée Télérecours citoyens accessible par le lien:
http:/www.telerecours.fr
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h33
Publié par affichage dématérialisée sur la plateforme Digilor le 1 ] AR 107
Le Maire,
seorges MOTHRON