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Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations cm 3 10 2023
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune d'Argenteuil.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 3 10 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
Ville d’Argenteuil
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Séance du 3 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois (2023), le 3 octobre à 19h00 s'est réuni en séance publique en vertu d'une
convocation délivrée le 26 septembre 2023, le Conseil Municipal de la Ville d'ARGENTEUIL, sous la
présidence du Maire, Georges MOTHRON.
2023-112 | Versement d'une aide d'urgence au Maroc Approuvée
2023-113 |Décision modificative 2023 Approuvée
2023-114 |Admissions en non valeur de produits irrécouvrables Approuvée
2023-115 |Constatation d'extinction de créances Approuvée
Transfert d'actif d'assainissement au profit de l'EPT Boucle Nord de| Approuvée 2023-116 :
Seine
2023-117 Exonération de la Taxe sur les Propriétés bâties (TFPB) dans le cadre, Approuvée
d'opération en Bail Réel Solidaire(BRS)
2023-118 | Approbation du rapport annuel 2022 de la politique de la ville Approuvée
2023-119 | Avis portant sur le Projet Régional de Santé 2023-2028 Approuvée
2023-120 | Projet SESAME - Soins d'équipe en Santé Mentale | Approuvée
2023-4124 |Attribution de subventions aux associations de prévention spécialisée :| Approuvée
Valdocco et Contact- année 2023
Contrat de partenariat entre la Ville d'Argenteuil et la SA "Medici-Korian| Approuvée 2023-122 |le Cottage" pour la réalisation par le Conservatoire à rayonnement départemental d'actions culturelles au profit des résidents de l'EHPAD
Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2023/2026) Approuvée
2023-123 relative aux modalités de soutien du CRD d'Argenteuil, entre le
Département du Val d'Oise et la commune d'Argenteuil pour les années.
2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026
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départemental d'Argenteuil
2023-125 | Approbation du contrat de coproduction avec la compagnie Mazelfreten, Approuvée
2023-4126 |Participation de la Ville d'Argenteuil au financement du Contrat Approuvée
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publique
Présentation des décisions prises durant la période comprise
Entre le 22 mai et le 5 septembre 2023
Toute délibération approuvée peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa date de
publication, soit d’un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux
adressé au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, saisi soit par courrier (2-4 boulevard de l’Hautil —
Cergy-Pontoise BP 30322) soit par l'application dématérialisée Télérecours citoyens accessible par le
lien : http:/www.telerecours.fr
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20
Publié par affichage dématérialisée sur la plateforme Digilor le
09 0 29
Le Ta
Georges MOTHRON