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Arrêté - 009 2025 travaux elagage des arbres 57 rue Roger Salengro 18 et 19.01.25
Document publié le Dimanche 19 janvier 2025 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 009 2025 travaux elagage des arbres 57 rue Roger Salengro 18 et 19.01.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE
CANTON
GOUSAINVILLE
COMMUNE
MARLY LA VILLE N°009-2025
ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Travaux élagage des arbres
57, rue Roger Salengro
Du samedis 18 au dimanche 19 janvier 2025
= MARLY-LA-VILLE
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, et suivant L 2213-1et suivant,
Vu le Code Pénal et notamment l'article Ré10-5,
Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 325-1 et
suivants R417-9,R 417-10 et suivants, L325-1 et suivants :
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment l'articles R116-2
Considérant la demande de Monsieur RONSENAC pour procéder à l'élagage de son arbre au 57, rue
Roger Salengro à Marly-la-Ville.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer les travaux d'élagage d'arbre pour assurer la sécuriter des personnes à Marly-la-Ville.
ARRETE
Article 1 : Monsieur RONSENAC est autorisé à occuper le trottoir situé devant son domicile au 57, rue Roger Salegro afin d'effectuer des travaux d'élagage sur son arbre, le samedis 18 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 et le dimanche 19 janvier 2025 de 10h00 à 12h00 à Marly-la-Ville. En cas de nécessité, les travaux d'élégage seront poursuivis sur le samedi 25 et dimanche 26 janvier 2025 dans les mêmes conditions.
Arlicle 2 : La signalisation et le balisage sera effectué par le pétitonnaire afin d'assurer la sécurité du chantier.
Aticle 3: La voirie est réputée en bon état. Toutes dégradations causées à celle-ci, (chaussée, bordures, trottoirs) seront à la charge du pétitionnaire si sa responsabilité est reconnue. Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et
devront être indentique à l'existant.
Atticle 4 : Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui pourraient survenir du fait des travaux où de la présence de véhicules, engins où matériels de chantier sur ia voie publique, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Adicle 5 : Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords du Chantier ef sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'accès des services de secours et
d'urgence, ainsi que l'écoulement des eaux pluviales devront être assurés en permanence.
Aficle & : Le présent arrêté pourra faïre l’objet d'un recours contentieux formé auprès du fribunat
adminisiratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur. {Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens » {Informations et accès
au service disponibles à l'adresse suivante : htips://www.télérecours.fr) ». ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Directrice Générale des services,
Madame la Responsable de La Police Municipale de Marly-la-Ville, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale de la CARPF,
Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Surviiliers, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Survilliers,
Monsieur RONSENAC
Chargés chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présant arrêté qui sera publié et affiché
dans la commune. ; À Marly l@ Ville, le 14 janvier 2025
Le Maire, pee
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