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Arrêté - 127 2025 elagage des arbres route de luzarches 22 et 23.05.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 127 2025 elagage des arbres route de luzarches 22 et 23.05.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
D'OISE
CANTON
Liberté
—
Egalité
— fraternité
GOUSAINVILLE
À
-------....
COMMUNE
MARLY
LA
VILLE
N°127-2025
ARRETE
DU
MAIRE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Travaux
élagage
des
arbres
Route
de
Luzarches/
avenue
Henri
Barbusse
(Fosses)
Du
22
au
23
mai
2025
de
8h00
à
16h30
— MARLY-LA-VILLE Le
Maire
de
MARLY
LA
VILLE,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1,
et
suivant
L
2213-let
suivant,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
Ré610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
spécialement
ses
articles
R
110-1
à
R
110-2,R
411-5,R
411-8,
R
325-1
et
suivants
R417-9,R
417-10
et
suivants,
L325-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l'articles
R116-2
Vu
la
demande
des
Services
Techniques
pour
procéder
à
l'élagage
des
arbres
route
de
Luzarches/avenue
Henri
Barbusse
(Fosses)
à
Marly-la-Ville.
Considérant
que
des
travaux
d'élagage
des
arbres
seront
réalisés
par
le
personnel
du
service
des
techniques
de
la
commune,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
les
travaux
d'élagage
des
arbres
pour
assurer
la
sécuriter
des
personnes
route
de
Luzarches/avenue
Henri
Barbusse
(Fosses)
à
Marly-
la-Ville.
ARRETE
Atticle
1 : Des
travaux
d'élagage
des
arbres,
auront
lieu
du
jeudi
22
au
vendredi
23
mai
2025
de
08h00
à
16h30
sur
la
route
de
Luzarches/avenue
Henri
Barbusse
(Fosses)
à
Marly-la-Ville.
Ils
seront
exécutés
par
le
personnel
du
service
Techniques
de
la
commune.
Aticle
2
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
du
mercredi
21
mai
2025
à
12h00
au
vendredi
23
mai
2025
à
16h30.
Le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
sur
le
périmètre
du
chantier,
ainsi
que
sur
une
distance
de
20
mètre
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Les
véhicules
seront
mis
en
fourrière
sous
l'autorité
des
services
de
la
Police
municpale
de
la
CARPF
et
de
la
Gendarmerie,
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
Article
3
: La
signalisation
et
le
balisage
sera
effectué
par
le
personnel
du
service
technique
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier.
Si
besoin
une
circulation
alternée
sera
mis
en
place
et
sera
régulée
par
tout
dispositif
nécessaire
à
la
sécurité
des
usagers.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le
trottoir
d'en
face
à
partir
des
passage
piétons
existants. Aticle
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
formé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
dans
le
même
délai
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
intenté
devant
son
auteur. « Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
« Télé
recours
citoyens
»
{Informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante
: htips://www.télérecours.fr)
». Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
"
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Madame
la
Responsable
de
La
Police
Municipale
de
Marly-la-Ville,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Intercommunale
de
la
CARPF,
Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Survilliers,
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Survilliers,
Service
des
Techniques,
Mairie
de
Fosses
Kéolis,
Chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
A
A Marty (
a Ville, le 15 mai
2025
e
Maire,
André
SPECQ.
LA