Arrêté - 2025 218 belchamp route de la ville

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Arrêté - 2025 218 belchamp route de la ville Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2025 218 belchamp route de la ville)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 21/11/2025

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVd Recu en préfecture le 21/11/2025

Publié le 21/11/2025 SG

ID : 074-200081446-20251121-2025218-AR

\ GLIERES VALEBORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-218 Portant réglementation temporaire de la circulation à l’occasion des travaux de remplacement d’une conduite d'eau de source, au droit du n° 886 route de la Ville à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, du 24 novembre 2025 au 12 décembre 2025.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatif aux

pouvoirs de police générale du Maire ;

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4°" partie - signalisation de prescription et 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la demande formulée le 06 novembre 2025 par l’entreprise BELCHAMP TPS, demeurant 577 route de Serraval 74230 LES CLEFS - en la personne de Monsieur Benoït BASTARD ROSSET, sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement d'une conduite d'eau de source, au droit du n° 886 route de la Ville à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, du 24 novembre 2025 au 12 décembre 2025, pour le compte d'un particulier, Vu l'arrêté de voirie de la CCFG n° 142_2025 du 12 novembre 2025, portant permission de voirie pour travaux et autorisation d'occupation du domaine public routier,

Considérant que ces travaux sont de nature à présenter Un danger pour l'usager empruntant la route communale,

Considérant que les engins de chantier vont occuper une partie de la chaussée,

Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de cette route communale que pour l'employé de l'entreprise intervenant,

Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules, hors entreprise, sur la zone concernée,

ARRÊTE

Article 1° : Mesures temporaires générales

L'entreprise BELCHAMP TPS est autorisée à effectuer des travaux de remplacement d'une conduite d'eau de source, au droit du n° 886 route de la Ville à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, pour le compte d'un particulier.

Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution

L'ouverture du chantier est fixée le 24 novembre 2025. || prendra fin le 12 décembre 2025. La réalisation de cette opération autorisée, dans le cadre du présent arrêté, ne pourra excéder une durée de 19 jours, comme exprimée dans la demande.

Article 3 : Circulation - Vitesse

Lors de la durée des travaux, la circulation sera temporairement perturbée et régulée en mode alternat manuel. Elle s'effectuera en chaussée rétrécie et sera réglée par des panneaux de type AK 3, AK 5, B3, B15, B31 et C18, avec basculement de la circulation sur la voie opposée.

La circulation sera rendue libre le soir.

La vitesse de tous les véhicules circulant en agglomération est limitée à 50 km/h. Cependant, aux abords du

chantier, et pour des motifs de sécurité, la vitesse est limitée à 30 km/h.

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 21/11/2025

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVG Recu en préfecture le 21/11/2025

Publié le 21/11/2025 SLO

ID : 074-200081446-20251121-2025218-AR

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits, quelles que soi

circulation.

Article 4 : Stationnement

Pendant la durée du chantier, aucun stationnement n'est autorisé sur la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. Le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant au droit des travaux. Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.

Article 5 : Signalisation

La signalisation temporaire sera conforme à la 8*"° partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre 1992. L'entreprise intervenante, chargée de l'exécution des travaux, aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public.

Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et

que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.

En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par l'entreprise afin d'assurer le passage du (des) véhicule (s) selon les impératifs du chantier.

Article 6 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à monsieur Benoit BASTARD ROSSET. Il est chargé, en ce sui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 7 : Affichage

L'entreprise intervenante est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8 : Publication

Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel de la commune.

Article 9 : Infractions

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément à la législation en vigueur.

Article 10 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Diffusions

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- L'entreprise intervenante pour attribution : (belchamp.benoit@gmail.com),

- CCFG (service voirie) pour attribution,

- Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bonneville

(cad.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie départementale

de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Madame le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,

- Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.

Fait à Glières-Val-De-Borne,

Le 21 novembre 2025.

Pour le Maire Christophe FOURNIER,

Et par délégation

Gilbert COLLINI, 3ème Maire-adjoint, Kères.j g

; | TR FN

Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org É. /