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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 449 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 449 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-449
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BMI / Direction de la réglementation de
la citoyenneté et de l'immigration - Bureau des migrations et de
l'intégration
R02-2025-12-05-00001 - Arrêté quête sur voie publique (1 page) Page 3
2 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BMI
R02-2025-12-05-00001
Arrêté quête sur voie publique
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BMI - R02-2025-12-05-00001 - Arrêté quête sur voie publique 3 Eu PRÉFET Secrétariat général DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la réglementation, de la citoyenneté
et de l’immigration
Bureau de la réglementation générale,
des élections et de la circulation
Arrêté n°
autorisant une quête sur la voie publique
LE PRÉFET
VU les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU la loi du 1* juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-10-17-00003 du 17 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de Martinique, en matière d'administration générale ;
VU la demande, reçue le 4 décembre 2025, de |’ Association ANGEL'S TEAM pour organiser le
samedi 6 décembre 2025 une quête sur la voie publique dans le cadre du Téléthon 20285 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article ler L'Association ANGEL'S TEAM est autorisée à organiser le samedi 6 décembre 2025 une quête sur la voie publique dans le cadre du Téléthon 2025 ;
Article 2 - Les personnes habilitées à quêter à cette occasion devront porter d'une façon ostensible, une carte indiquant le nom de l'œuvre et la date de la quête. Ces cartes, valables pour la journée du 6 décembre 2025, devront être visées par le Préfet ;
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, madame la sous-préfète de la Trinité et messieurs les sous-préfets du Marin et de Saint-Pierre, mesdames et messieurs les maires du département, monsieur le directeur territorial de la police nationale, monsieur le général, commandant la gendarmerie de Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France le, ‘= f DEC 9A9k
“
j ln Drifa à ar
SLA ; - | oui le Préfet et pa Délévation,
Le Directeur de }a Réslementation,
de la citoyenneté cration uequite Immigration > y
mapysqner
David AFRICA
rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97262 FORT-DE-FRANCE
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BMI - R02-2025-12-05-00001 - Arrêté quête sur voie publique 4