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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaise-Dieu.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Loisirs,
Compte rendu du conseil municipal du 16/11/2021
Procuration : Mr Faivre Thierry donne procuration à Mr Phillipon Pierre
Mr Wenger Stéphane donne procuration à Mr Brivadis André
Mr Marion Olivier est excusé sans donner de procuration
_ Approbation du rapport annuel de la DEA/SEA
Vote : unanimité pour
_ Approbation rapport CLECT
L’agglomération se propose de prendre la compétence des réseaux d’eau pluviales sur la commune, pour ce faire, l’agglomération demande un forfait de 3924€ /an et prendra à sa charge 50 % des travaux éventuels sur le réseau.
Vote : unanimité pour
_Harmonisation du temps de travail dans la fonction publique
L’état réglemente le temps de travail dans l’administration et les 35 h deviendront la référence. La commune doit prendre une délibération pour certifier que cela est déjà le cas pour son personnel municipal.
Vote : unanimité pour
_Demande de subvention DETR
Mr le maire propose, au conseil, d’inscrire au titre de la subvention DETR 2022 les travaux prévus pour la rénovation de l’école du bourg avec pour objectif d’atteindre 80 % de subvention pour ce dossier.
Vote : pour; 9
contre ; 2
abst ; 1
_Renouvellement du bail du plan d’eau
Lorsque la nouvelle gérante du bar du plan d’eau a repris le bail, la commune s’était engagée à renouveler le bail pour 9 ans.
Vote : pour ; 12
_Coupe de bois 2022
L’ONF propose de réaliser des coupes de bois sur les communaux d’Arfeuilles et de Baffour.
Vote : pour ; 12
_Décision modification du budget Depuis le mois de septembre 2021, la commune gère son budget sous la responsabilité du trésor public du Puy en Velay. La perception nous demande de réaliser une modification d’un montant de 15000€ pris sur le compte 21.312 sur le compte 204.131.
Vote : pour ; 12
_Subvention du Festival
Mr le maire informe le conseil que lors du dernier budget, la commune n’a pas inscrit la subvention annuelle pour le festival de musique et ne l’a donc pas versé à celui-ci.
Mr Phillipon fait part de son désaccord quant au versement de ladite subvention, en signe de protestation concernant divers manques de reconnaissance du festival envers la commune : absence de logo, oublis de remerciements, il remarque une mise en valeur trop faible des contributions matérielles de la commune au festival.
Vote : Contre ; 7
Pour ; 4
Abst ; 1
_Bilan de la saison du camping
28110€ de dépenses pour 32931€ de recettes, même si les recettes de cette année sont moins importantes que les années précédentes (la crise sanitaire étant une explication possible), le camping reste un endroit attrayant de la commune.
Mme Savinel fait part de la bonne appréciation du camping sur les réseaux sociaux.
_Choix du prestataire pour la maintenance des photocopieurs de la commune
Plusieurs devis ont été demandé pour le renouvellement des photocopieurs
-Cpro : 4048€ puis 5976€ avec une nouvelle offre
-UGAP: 3273€
-Altiburo: 5665€
Mr le Maire propose de choisir UGAP
Vote : pour ; 12
_Terrain de Madame Duchampt
Mr Brivadis va rencontrer Madame Duchampt pour lui proposer de racheter son terrain de 1421 m² (AB 809) sur lequel la commune a aménagé un parking rue Saint Martin, pour un montant de 5€ /m².
Mr Brivadis propose également de lui soumettre l’idée de lui racheter son terrain attenant d’une surface de 1899m² (AB 356)
_Astreinte de neige
Dans le cadre de la saison hivernale de déneigement, la commune met en place une astreinte de neige pour les employés municipaux du service technique.
Le coût de cette astreinte est de 159,20€ par semaine du 01/12/2021 au 31/03/2022.
Vote : Pour ; 12 _IFCE (Prime élection)
Les employés qui participent à la tenue du bureau de vote lors des élections, ont le droit à une indemnité comprise entre 90€ et 272€.
Cela ne concerne que les agents de catégorie A , les autres agents ayant droit à l’IHTS. Le conseil fait confiance au maire pour aligner l’IFCE à l’IHTS.
_Service unifié
Un avenant est à réaliser entre le service unifié et la commune concernant la rémunération du travail des agents communaux pour le centre de loisirs ( Maximum 200 h ).
Un autre avenant sera à réaliser concernant, à l’inverse, le travail des employées du centre de loisirs pour les écoles.
Vote : pour ; 12
_Le conseil doit valider les tarifs des stages du syndicat mixte en faveur du service unifié, une nouvelle tarification est mise en place sans tenir compte du quotient familial. - 8€ la semaine en journée entière
- 4€ la semaine en demi-journée
A cette somme s’ajoute le tarif journalier du centre de loisirs.
Vote : pour ; 12
_Chèque de caution de Mr De Courson
Mr le maire explique que des dégradations ont été faites par un groupe résidant chez Mr De Courson, principalement au gymnase. Le chèque de caution a été retenu pour une valeur de 500€. Mr Brivadis et Mr Laverroux proposent de relever la caution à 3000€ d’y ajouter une clause stipulant qu’en cas de dégradation, les montants de travaux supérieurs à 3000€ seront à la charge du locataire.
Vote : pour ; 10
abst : 2
_Le service unifié propose de venir expliquer son fonctionnement lors d’un prochain conseil municipal.
Mr Philippon demande que cela soit fait à huit clos.
_Grille de remboursement navette
Mr Laverroux propose de nouvelles modalités de remboursement de la navette scolaire , en fonction du quotient familial :
QF inférieur à 650 ; remboursement à 100 %
QF compris entre 650 et 950 ; remboursement à 50 %
QF supérieur à 950 ; pas de remboursement
Vote : pour ; 12 _Tarifs 2022
*Camping
le conseil souhaite augmenter chaque tarif du tableau présenté ce soir ,de 50 centimes sauf ceux concernant la location des vélos.
Les tarifs de location des chalets restent inchangés.
*Tarif 2022 de la commune
Les tarifs municipaux restent les mêmes que 2021 sauf celui des jetons pour la borne « camping car » qui passe à 2,5€.
Vote : pour ; 12
_Questions diverses
* L’association des commerçants demande une subvention exceptionnelle de 500€ dans le cadre du marché de noël 2021.
Vote : pour ; 12
* Mr Laverroux nous fait un compte rendu d’une réunion sur l’élargissement des chemins de saint Jacques en direction de Sauxillanges . Une journée de balisage est organisée par des bénévoles, le 03 décembre ;
Le maire de Sauxillanges souhaiterait faire une inauguration de ces nouveaux itinéraires.
*Mme Savinel demande l’évolution du chantier du stade. Un point est fait en évoquant l’installation du filet entourant le stade. La commande et la future pose des filets des buts de Handball viendront clore le chantier.
*Mme Savinel demande l’évolution possible concernant les derniers terrains libres du lotissement des rivets.
*Mr Morisse souhaiterait faire don de ces œuvres à la commune et désirerait que celles-ci soient exposées.
Le conseil réfléchit à une solution.
*Mr Philippon demande l’avancement de la coupe de bois sur le hameau des Chapus. Mr Laverroux indique qu’une solution pour effectuer le débardage des arbres doit être trouvée avant la réalisation de la coupe.
*Mr Philippon demande l’avancée du chantier de grenaillages de la rue de la gare ; Mr le maire l’informe que le chantier est interrompu à cause des conditions climatiques peu favorables et qu’il reprendra probablement au printemps 2022.
Tous les points ayant été abordés et n’ayant plus de questions diverses, Mr Le Maire clos le conseil municipal.