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Déliberation - 1713518173 D 21 Approbation compte administratif caisse des ecoles
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1713518173 D 21 Approbation compte administratif caisse des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
AR Prefecture
043-214300485-20240411-D 21 2024-DE Reçu le 17/04/2024
2024 -21
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13 Séance du 11 avril 2024, au lieu habituel, à
19h00 - présents : 12
Date de la convocation : 03 avril 2024
Président de séance : M. André BRIVADIS, - votants : 11 Maire
- absents : 1
Liste des membres : M BRIVADIS André, Maire, M GIBERT Stéphane, M BLANCHEFORT Fabien, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard, M. SPECEL Gérard, M PHILBEE Paul, Pierre PHILIPON, Mme SCIORTINO Pascale.
Procuration (s) :
Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : M. Pierre PHILIPON
2024-21 Approbation du compte administratif Caisse des écoles 2023
M BRIVADIS André, Maire, s’est retiré au moment du vote.
M BLANCHEFORT Fabien a été nommée président.
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif du service de la Caisse des Ecoles de l’exercice 2023 dressé par M. BRIVADIS André, Maire, après s’être fait présenter le primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°/ Vote et arrête les résultats définitifs tel que résumé ci-dessus.
1/2 AR Prefecture
043-214300485-20240411-D 21 2024-DE
Reçu le 17/04/2024
2024
LA CHAISE-DIEU - Caisse des Ecoles M57 - CA - 2023
[ = INFORMATIONS GENERALES Ï l | ES EXECUTION DU BUDGET — RESULTATS Ï Cie)
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur Résultat ou solde (A)
Dont 1068
Dépenses Recettes Solde (B)
Investissement
Le Maire Le secrétaire de séance André BRIVADIS
Nombre de votants 11
= |[ABSTENTIONS| 0
5 CONTRE 0
> POUR 11
2/2