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Arrêté - 315 2024
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 315 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Aire di Lys Arrêté municipal n°2024-315-DPP EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS #kk OBJET : Extension de réseau avec terrassement sous trottoir La traversé de chaussée devra être réalisée obligatoirement par fonçage Restriction de circulation 325 route de Merville — (RD 194) Le Maire d’Aire-sur-la-Lys, VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212à L.2213 VU le Code de la Route, VU le livre VI du Code Pénal et les textes spéciaux VU la permission de voirie de la MDADTA en date du 8 avril 2024, n°AU24223PV. VU la demande présentée le 5 juillet 2024 par la société DS TRAVAUX, pour effectuer les travaux cités en objet, route de Merville, à AIRE SUR LA LYS. Travaux réalisés pour le compte d'ENEDIS CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes : ** ARRETE ** Article 1. - La circulation sera ponctuellement réglementée route de Merville dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 8 juillet au 30 août 2024. Page 1sur2 Article 2. - Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation Limitation de la vitesse à 30 km/h La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat qui sera réglé par K10, Article 3. - Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Article 4. - La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par : la Société DS TRAVAUX chargée du chantier selon le schéma C.F. 23 du manuel du chef de chantier édité par le SETRA édition 2000. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Article 5.- Les contrevenants éventuels seront verbalisés conformément aux lois et règlement en vigueur. Lesdits véhicules pourront être déplacés ou mis en fourrière à la charge de leur propriétaire, à la diligence des services de police ou de gendarmerie. Article 6. - Un technicien de la commune devra être présent le premier jour des travaux afin de dresser un procès-verbal d'implantation contradictoire avant l'exécution des travaux dans l’emprise du domaine public. Numéro de contact :03.21.12.93.00. Les traversés de chaussées devront être réalisées obligatoirement par fonçage ou forage dirigé Le remblaiement de tranchée sera réalisé avec un matériau auto compactant. Jusqu'à la côte — 4 en trottoir. La réfection des tranchées situées en accotement comportant une zone stabilisée telle que les zones de récupération en bordure de chaussée, les trottoirs ou les pistes cyclables, devra être effectuée en adoptant les mêmes matériaux que la structure existante, son épaisseur étant toutefois majorée de 10%, et la couche de roulement ou le revêtement superficiel de même nature que celui en place. Il y aura lieu de prévoir une réception après travaux, après remise en état, en accord avec la Municipalité. Article 7. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, les services de Police Municipale, de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Mairie, notifié sous la forme administrative à la société DS TRAVAUX. fe: € Aire-sur la-Lys-t 08/07/2024, Lt sit-cühiorme, Page 2 sur 2