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Arrêté - 115 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 115 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Aire surK Lys
Arrêté municipal N°2024-115-DPP
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
KRKX x * * x
OBJET : Prolongation de l’arrêté N°2024-87-DPP
Renouvellement câbles HTAS CPI
Forage dirigé avec ouverture en trottoir et/ou chaussée
Rue des Clémences, rue du Puits, boulevard Foch, rue du Portugal et rue d’Isbergues
Restriction de circulation et Interdiction de stationner
Le Maire d’Aire-sur-la-Lys,
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212à L.2213
VU le Code de la Route,
VU le livre VI du Code Pénal et les textes spéciaux
VU la demande présentée le 21 mars 2024 la société TCPA, pour prolonger l'arrêté N°2024-87-DPP de 30
jours
Entreprises concernées par ces travaux/.
TCPA : travaux de terrassement
COCQUART EU : forage dirigé
Travaux effectués pour le compte d'ENEDIS.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de
l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
*** ARRETE **
Article 1. — l'arrêté N°2024-87-DDP sera prolongé de 30 jours à partir du 5 avril 2024. La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après.
Rue des Ciémences : ouverture de la chaussée, creusement de la fosse de départ
La circulation sera donc interdite le temps des travaux
Rue du Puits : ouverture du trottoir, creusement de fosses de départ et/ou d'arrivée
+ Interdiction de stationner dans l'emprise des travaux.
e Limitation de la vitesse à 30 km/h.
° La circulation s'effectuera par alternat avec PANNEAUX B 15 ET C 18 au besoin
Boulevard Foch : ouverture du trottoir, creusement de fosses de départ et/ou d'arrivée
° Interdiction de stationner dans l'emprise des travaux.
e Limitation de la vitesse à 30 km/h.
e La circulation s'effectuera par alternat avec PANNEAUX B 15 ET C 18 au besoin
Rue du Portugal : ouverture du trottoir, creusement de fosses de départ et/ou d’arrivée
+ Interdiction de stationner dans l'emprise des travaux.
+ Limitation de la vitesse à 30 km/h.
+ La circulation s'effectuera par alternat avec PANNEAUX B 15 ET C 18 au besoin
Rue d’Isberqgues : ouverture du trottoir, creusement de fosses de départ et/ou d'arrivée
. Interdiction de stationner dans l'emprise des travaux.
. Limitation de la vitesse à 30 km/h.
. La circulation s'effectuera par alternat avec PANNEAUX B 15 ET C 18 au besoin
Article 3. - La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par :
-les Entreprises chargées du chantier selon le schéma C.F. 22 du manuel du chef de chantier édité par le SETRA édition 2000.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4.- Les contrevenants éventuels seront verbalisés conformément aux lois et règlement en vigueur. Lesdits véhicules pourront être déplacés ou mis en fourrière à la charge de leur propriétaire, à la diligence des services de police où de gendarmerie. Article 5.
Un technicien de la commune devra être présent le premier jour des travaux afin de dresser un procès-verbal d'implantation contradictoire avant l’exécution des travaux dans l'emprise du domaine public. Numéro de contact :03.21.12.93.00.
Il y aura lieu de prévoir une réception après travaux, après remise en état, en accord avec la Municipalité.
Le remblayage de la tranchée en trottoir: sera réalisée avec un matériau auto compactant. Jusqu'à la côte — 4.
Il sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée, sera en accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.
Dans le cas d'accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Le remblayage de la tranchée en chaussée : sera réalisée avec un matériau auto compactant jusqu'à la
côte — 5.
Un grillage avertisseur réglementaire et de couleur appropriée à la nature du réseau sera mis en place au-
dessus de la génératrice supérieure de la canalisation.
La génératrice supérieure de la conduite la plus haute sera placée à au moins 0,70 mètre au-dessous du
niveau supérieur de la chaussée.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge
autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de
l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
L'entreprise conserve la responsabilité des travaux exécutés jusqu'à expiration de son autorisation
d'exploiter le réseau. Cette responsabilité sera reconduite en même temps que l'autorisation du
pétitionnaire. Le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement
reconstituée.
Un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant, soit
en pavage. Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à
l'identique.
Article 6. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Ville et notifié à l’entreprise TCPA.