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Arrêté - 2021 11 08 Arrete de stationnement Place Jean Marie Onno 11 novembre.Zeendoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 11 08 Arrete de stationnement Place Jean Marie Onno 11 novembre.Zeendoc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu le plan Vigipirate activé le 19 juin 2021 et placé au niveau « risque attentat » sur l’ensemble du territoire national,
Vu le déplacement du détachement de fusiliers marins de Lorient, lors de la cérémonie commémorative le 11 novembre 2021 à Pluméliau-Bieuzy et la nécessité de stationnement du bus les transportant, Vu l’organisation de la cérémonie du 11 novembre 2021,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement pendant la durée de l’évènement.
ARRÊTE
Article 1 – Le stationnement sera interdit, Place Jean-Marie Onno à Pluméliau-bieuzy, le jeudi 11 novembre 2021, en raison du stationnement de bus du détachement de fusiliers marins de Lorient, pour la cérémonie commémorative.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation par les services communaux.
Article 3 - Monsieur le Maire de, Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BAUD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 08 novembre 2021
ARRÊTÉ N° 2021.11.08
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT