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Arrêté - ARRETE 2022 07 02 de circulation place Jean Marie Onno SIGNE
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 07 02 de circulation place Jean Marie Onno SIGNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy DRE. h
a
Liberté » Égalité « Fraternire
ARRÊTÉ N° 2022.07.02 RÉPUBLIQUE FRANÇAISI
Piméliou-Bieuzy PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements
et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code de la route, notamment l’article R 411-8,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu la demande formulée le 5 juillet 2022 par IGIER Peggy « Caz Départ » et OLLAGNIER Murielle
« Piazza Pizza », en vue d'organiser une soirée festive,
Vu l'arrêté n° 2022.07.02 du 06/07/2022 portant occupation du domaine public,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et du
stationnement pendant la journée du 13 août 2022
ARRÊTE
Article 1 - Le samedi 13 août 2022, la route Place Jean Marie Onno à Pluméliau-Bieuzy sera
barrée à la circulation et au stationnement de 14h00 et cela jusqu’à la fin des festivités.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la
signalisation par les agents communaux.
Article 3 - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Baud et Monsieur le
Maire de Pluméliau-Bieuzy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 06 juillet 2022
Par délégation, Le Directeur Général des
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 — Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil@ plumeliau-bieuzv.bzh