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Déliberation - 1777632
Déliberation - 1652263
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 1652263)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
SO
Publié
le
ID
: 007-210703492-20240419-DM2024_34-AR
Ville de La
ulte sur
Rhône
neue
Registre
des
délibérations
DÉPSRTEMENTBE
DÉCISION
MUNICIPALE
PARIS
N°2024-34
ARRONDISSEMENT
te
DA
:
LE
|
Saliä
o
GE
PRIVAS
Objet
: Déclaration
d’intention
d’aliéner
n°00734924A0016
Le
Maire
de
La
Voulte-sur-Rhône,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
et
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15 février
2022 portant
délégation
du
conseil
municipal
au Maire,
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
n°
00734924A0016,
enregistrée
en
mairie
le
15/04/2024,
Dossier
Date
de
Adresse
Parcelles |
Nature
du | Zonage
Prix
dépôt
bien
PLU
DIA00734924A0016 |
15/04/2024
6 Rue
des
AC
445 |
Habitation |
UC
84
000
€
Ecoles
AC
448
AC
443
DECIDE
e
DE
RENONCER
à l'exercice
de
son
droit
de préemption
urbain.
À
la Voulte
sur
Rhône,
le
19/04/2024
Monsieur
Le
Maire,
Bernard
BROTTES
Commune
de
La
Voulte-sur-Rhône
9 rue
Rampon
- 07800
La
Voulte-sur-Rhône
04.75.62.40.44