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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No84 special du 20
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No85 special du 21
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - raa no143 special du 13 decembre 2016
Document publié le Mardi 13 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - raa no143 special du 13 decembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Spécial
n°143
du
13
décembre
2016 SOMMAIRE
16-2389
arrêté
portant
autorisation
de
la
course
pédestre
"2ème
édition
du
City
Trail
Impérial",
le
18
décembre
2016
16-2397
arrêté
portant
subdélégation
de
signature
aux
chefs
de
service
de
la direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
de
la Corse-du-Sud Liberté» Égallté
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Pôle
cohésion
sociale
Service
politique
de
la ville jeunesse
et sports
Arrêté
n°
16-2389
du
09/12/2016
portant
autorisation
de
la
course
pédestre
« 2%
édition
City
Trail
Impérial
», le
18
décembre
2016.
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet
de
Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier
de la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de l'Ordre National
du Mérite,
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R.411-29
à R.411-32 ;
le code
du
sport
et notamment
ses articles
R.331-6
à R331-45
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
F’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
l'arrêté
préfectoral
n°
16-1655
du
26
août
2016
portant
délégation
de
signature
à
M,
Laurent
LARIVIERE,
directeur
départemental
adjoint
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Corse-du-Sud
;
l'arrêté
municipal
du
maire
d’Ajaccio
n°
16-3573
en
date
du
06/12/2016
réglementant
la
circulation
dans
l’agglomération
d’Ajaccio.
la
circulaire
ministérielle
n°
86-364
du
9 décembre
1986
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire,
le
président
du
conseil
général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
en
matière
d'épreuves
et
de
manifestations
sportives
;
le
dossier
présenté
par
monsieur
le
maire
d’Ajaccio
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
Le
dimanche
18
décembre
2016,
la
manifestation
sportive
dénommée
«2Ÿ*
édition
City
Trail
Impérial
»
;
Pattestation
d'assurance
Smacl
assurances
n°083
198/H
en
date
du
25/11/2016
;
l'itinéraire
proposé
;
les
avis
émis
par
les
chefs
de
services
consultés
;
l'engagement
de
présence
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
en
daie
du
20/11/2016
;
l'avis
de
la
commission
départementale
de
sécurité
rontière
en
date
du
22/11/2016
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
adjoint
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
Préfecture
de
du
Corse-du-Sud
Palais
Laodvy.
Cours
Napoléon
-20188
Ajaccio
cetiex
EL
Siaudard
:(49,122.
Tétécouie
:MLSALIO2S
Adresse
électronique
:prefecture@corse-du-sud.gouv.fit ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE
1 2 3
ARRETE
: Le
maire
d’Ajaccio
est
autorisé
à
organiser
le
dimanche
18
décembre
2016,
la°
manifestation
sportive
dénommée
"2°"
édition
City
Trail
Impérial".
Cette
épreuve
propose
aux
coureurs
un
parcours
de
9
kilomètres
à
travers
Les
rues
de
l'agglomération
d'Ajaccio.
Cette
épreuve
se
déroule
conformément
au
règlement
de
la
discipline
édictée
par
la
Fédération
Française
d’Athlétisme
et de
l'épreuve.
:La
course
suit
l'itinéraire
déposé
par
l'organisateur
dont
la
carte
est
annexée
au
présent
arrêté. Départ
et arrivée: place
Fosch,
20h30
pour
le départ
—22h00
environ
pour
l'arrivée.
L'organisateur
met
en
place
le
service
de
sécurité
décrit
au
dossier
et
validé
par
la
commission
départementale
de
sécurité
routière.
Afin
d’assurer
la protection
des
coureurs,
les rues
figurant
sur l’arrêté
municipal
n°
16-3573
sont fermées
à la circulation.
Sur
le reste de l'itinéraire,
les aménagements
de.circulation
sont mis
en place :
-
la priorité
de passage
est accordée
à la course,
-
une
diminution
de
largeur
de
certaines
voies
de circulation
est matérialisée
par
des
cônes
de
lubeck.
La
réalisation
de
ces
mesures
est
confiée
à
la
police
municipale
d’Ajaccio
et
aux
signaleurs. Les
signaleurs
officiant
sur
la
course
sont
les
personnes
dont
la
liste
est
déposée
au
dossier.
Ces
signaleurs
doivent
être
facilement
identifiables
par
le
public
et
notamment
les
automobilistes,
et
sont
en
possession
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation.
Seules,
ces
personnes
ont
autorité
pour
réguler
la
circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
En
outre,
la
police
municipale
se
charge
de
sécuriser
les
cisaillements
de
rues
empruntées
par
les
participants. Avant
le
départ,
Porganisateur
fait
retirer
tout
objet
se
trouvant
sur
le parcours
susceptible
d'apporter
une
gêne
à
la
progression
des
coureurs.
Un
barriérage
nécessaire
est
mis
en
place,
à
la
charge
de
l'organisateur
aux
points
dangereux,
notamment
au
départ
et
à
l'arrivée
ainsi
qu'aux
rues
fermées.
Il
appartient
aux
organisateurs
d’aviser
le
public
par
panneaux
et
voie
de
presse
(parlée
et
écrite)
du
déroulement
des
épreuves.
Toutes
les
banderoles,
affiches,
détritus
divers
aînsi
que
les
autres
moyens
publicitaires
doivent
être
retirés
sitôt
la
manifestation
terminée.
Le
marquage
sur
la
chaussée
n’est
apposé
qu'à
la
peinture
délébile.
:En
aucun
cas
les
participants
ne
doivent
s’écarter
de
l'itinéraire.
Une
attention particulière est portée
à :
-
l’encadrement
du
parcours
;
-
Ja
localisation
des
zones
de
stationnement
des
véhicules
et
des
espaces
réservés
aux
spectateurs, ARTICLE
8
: La
présence
sur
place
du
Docteur
Philippe
KERVELLA,
responsable
des
secours,
est
obligatoire
durant
toute
la durée
des
épreuves
ainsi
que
celle
de tous
les
moyens
sanitaires
annoncés
par
l'organisateur.
Une
ambulance
au
moins
doit
être
en
permanence
disponible
sur
le circuit.
Un
poste
de
commandement
de
la course
est
mis
en
place
au
lieu
de
départ.
Ce
poste
de
commandement est joignable
au numéro
figurant
en annexe
de
l'arrêté,
Ce
dispositif ost
en
liaison
avec
les
signaleurs
et les services
de secours
et de
sécurité,
les
contacts
entre ces
différents
services
ayant
été prévus
et testés
au préalable.
Un
VSAB
est mis
à disposition
de
l'organisateur,
place
Foch.
L'organisateur
doit
s'assurer
que
les
non
licenciés
de
la
discipline
participants
à
cette
course
sont
détenteurs
d'ün
certificat
médical
datant
de
moins
de
1 an
de
non
contre-
indication
à [a pratique
de cette
discipline.
Les
organisateurs
assurent
durant toute
La durée
de
la manifestation,
la libre circulation
des
engins
de
secours
et de
lutte
contre
l'incendie.
En
cas
de
nécessité,
la course
est
neutralisée
pour
laisser la priorité
au
secours
public.
ARTICLE
9
H
appartient
à
Forganisateur
d’interrompre
ou
d’annuler
lépreuve
si
les
conditions
de
:
sécurité
prévues
au
règlement
et
au
présent
arrêté
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
s’il
apparaît
que
les
conditions
extérieures
(intempéries,
plus
de
moyens
sanitaires
disponibles.)
compromettent
la sécurité
de l’épreuve.
ARTICLE
10
: La
course
peut
être
interrompue
ou
interdite
à la demande
des
services
de
police
ainsi
que
des
administrations
compétentes
qui
procèdent
avant
Le
départ
de
Ia course,
à un
contrôle
de
la bonne
exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
En
cas
d’annulation
de
la course,
les organisateurs
doivent
impérativement
prévenir
les services
administratifs
concernés.
ARTICLE
ii
Le
directeur
départemental
adjoint
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Corse
du
Sud,
le
maire
d'Ajaccio,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Corse
du
Sud,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
[a Corse-du-Sud.
PiLe-Bréfétet-par
délégation,
ddirgsteundépartemental
adjoint,
gt dy
P
1j
ÉS à EA
Voies
et délais
de
recours
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
ou
de
sa notification. City Trail ImpErial
Annuaire
H24
Poste
de
commandement :
Organisation
: MENTCONT
Jean
Marc
06
17
01
76
13
Chronométrage: CORBANI
Don
Pierre
06
46
32
69
39
Médecin
: Docteur
KERVELLA
Philippe
06
07
25
98
79
Responsable
logistique
: MORETTI
Jean
Toussaint
06
22
40
27
22
Pompiers_:
Capitaine
LUSINCHI
Anthony
06
20
03
74
24
CODIS
: 04
95
29
18
18
Police
Municipale
: CARDENAS
Serge
06
85
87
40
71
Serre
fil
: GUERRINI
Marc
06
14 98
39
68
Ouvreur_:
FERACCI
Jean
Michel
06
03
87
O6
77
Direction
des Sports
: FERACCI
Jean
Michel
06
03
87
06
77
Direction
Festivités
: MARTINETTI
Joanna 06 10 66 50 46
_
DDSP
:17 Listing
des
rues
empruntées
par
la manifestation
dans
l’ordre
de passage
:
-
Avenue
du
1* Consul
-
Avenue
Antoine
Serafini
-
Boulevard
Roi Jérôme
-
Boulevard
Sampiero
-
Cours
Napoléon
-
Rue
Fesch
-
Avenue
Eugène
Macchini
-
Rue
Forcioli
Conti
-
Rue Notre
Dame
-
Rue
Zevaco
Maire
-
Rue
Pozzo
di Borgo
-
Port Tino
Rossi
-
Boulevard
D; Casanova
-
Place
Spinalda
-_
Boulevard
Eantivy
-
Boulevard P. Rossini
=
Place Miot
-
Place P. Trottel
-
Boulevard
Madame
Mère
«
Bloevard
Fred
Scamaroni
-
Rue Miss
Campbeil
-
Place
du
Casone
|
°
1
-
Rue
Maurice
Choury
-
RueRosi
-
Cours
Grandval
-
Rue
Maréchal
Ortiano
-
Rue
Henri Dunant
(escaliers)
-
Avenue
Impérafrice Eugénie
-
Avenue
Napoléon
HT
-
Cours
Napoléon
0m, E
me À i
iutilt D " à IF
“l
—_—0—
216
——
us
radesr'ereuecerert
Der),
—0—
24
ni
core
Feat pue
Fa 3h
—p—
ons
SERVICE
DES ANIMATIONS
SPORTIVES 3-2
LISTE
NOMINATIVE
DES
SIGNALEURS
Nom
des
signaleurs
n°
permis
de
conduire
Adresse
Date
de
naissance
SALASCA
STEPHANE
900720100214
CHEMIN
DE
MORUCCIA
19/12/1967
20129
BASTELICACCIA
RAFINI
MICHELE
870820100065
CHEMIN
DE
MORUCCIA
2703/1969
20130
BASTELICACCIA
ROGELIN
LAURENCE
821220100168
LA
CONFINA
20090
20/02/1964
MEZZAVIA
.
RUGGERI
FRANCOIS
981120100234
LOT
ST
PIERRE
20167
04/11/1980
SARROLA
FILMONT
NICOLE
881120100228
TERMINONE
PLAINE
20167
31/08/1969
PERI
FERNANDEZ
JOAO
21120100201
RES
MONTE
MARE
BAT
B2
20/11/1974
M
JUIN
20090
AJACCIO
PIFERINI
MICHEL
850995321162
IMM
LES
ACANTES
PARC
0505/1967
BERTHAUD
20050
BENJAMIN
LUCAS
14AY07260
20090
AJACCIO
0407/1990
FRITZ
JEAN
DOMINIQUE
60920100294
MORASCHI
20136
21/01/1989
BOCOGNANO
BECKER
NICOLAS
109201003000
"42
RÈS
PETINELLO
0506/1985
20166
PIETROSELLA
GHIPPONI
LAURENT
709201002165
PROVENCE
LOGIS
BAT
5
12/05/1987
SALINES
20090
AJACCIO
DUGAG
CLEMENTINE
30220100042
BODICCIONE
LE
GAROUBIER
20/06/1986
BAT
H1
20090
AJACCIO
D'ORAZIO
VIRGINIE
890420100131
VILLA
U
SOGNU
2703/1971
’
20167
PERI
POLI-ANTONIA
110420100111
RUE
DES
MAGNOLIA
09/10/1993
20090
AJACCIO
MARTELL
DOMINIQUE
800913313985
À
MANDARINA
20090
1407/1961
AJACCIO
10 it 12 13 4 15 ESPARDELLIER JONATHAN
20392200093
39
ALLÉE
DU
MAQUIS
2607/1984
20166
PIETROSELLA
GREGOIRE
DENISE
40120100266
15
B
LOT
LORETTO
1905/1956
20090
AJACCIO
GREGOIRE
DAMIEN
30420100085
20167
CUTTOLIi
2405/1985
OTTAVI
PIERRE-JEAN
98112010243
PARC
CUNEO
12/06/1980
20090
AJACCIO
FIORI
MARIE-PIERRE
850520100013
BODICCIONE
2609/1963
20090
AJACCIO
GREGOIRE
MICKAEL
990720100032
PARC
CUNEO
19/08/1980
20090
AJACCIO
MIELELIRI
ANNE-MARIE
830378200571
LA
COLOMBINA
28/03/1970
20129
BASTELICACCIA
POULAIN
STEPHANE
141653794
LA
COLOMBINA
0803/1969
20129
BASTELICACCIA
POGGI
ANTOINETTE
776420100045
LA
CONFINA
1
2609/1956
20167
MEZZAVIA
POGGI
PIERRE
150174
LA
CONFINA
1
27/06/1952
20167
MEZZAVIA
.
BÉGUEX
MALINEE
56220100115
RTE
DE
CARGESE
18/08/1987
20118
SAGONE
RIOU
EMILIE
130220100247
PERRACCIA
22/01/1997
20167
PERI
HANAFH
FATIAH
:
980220100001
24
IMPERATRICE
EUGENIE,
30/10/1965
20090
AJACCIO
RICCINO
MARIE-France
900420100315
ASPRETTO
LES
BALCANS
0405/1965
20099
AJACCIO
CORBANI
DAVID
891120100231
SERRIERIA
1703/1971
°
20147
SERRIERIA
FOLACCI
CHRISTIAN
920620100147
EFFRICO
15/02/1976
20167
SARROLA
16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30. 31 CASABIANCA
ELIANE
820620100171
CARBUCCIA
1403/1952
20167
CARBUCCIA
‘
BEGEX
MICHEL
160372
RTE
DE
CARGESE
26/03/1954
20118
SAGONE
D'ALAGELIO
ALAIN
328220100252
ALATA
20167
POGGI
SYLVIA
920720100049
LA
CONFINA
1
09/12/1974
20167
MEZZAVIA
ELGUERO
OLIVIER
780834310319
PAESOLU
10/07/1960
20166
PORTICCIO
LECA
PIERRE
971120100137
RUE
CHIAPPE
21/10/1981
20090
AJACCIO
ANGELIQUE
RIVAL
941041420767
AJACCIO
1503/1976
MORACHINI
MARYLENE
770383210843
SAGONE
1408/1955
.
ANGELIS
MELANIE
410420100046
EA
CONFINA
2
16/10/1983
20167
MEZZAVIA
ALBERT
MATHEA
61020100033
20129
BASTELICACCIA
07041992
DE
ZOTTI
SYLVIE
830708100585
LA
CHENAIE
1809/1965
AJACCIO
MINICONI
JEAN
MARC
950620100097
AFA
2703/1979
20167
AFA
COLONNA
MICHEL
7704201000069
CARDICCIA
1305/1957
20167
SARROLA
COLONNA
THERESE
5081X73
CARDICCIA
01/11/1954
‘20167
SARROLA
COLONNA
MARINE
110720100099
.CARDICCIA
11041986.
20167
SARROLA
VAUBOURG
CECILE
861075121627
20167
SARROLA
:
2405/1967
SAVOIE
FLORA
830420100186
PIETRALBA
16/08/1964
32 33 34 35 36 37 33 39 41
.
42 43 44 45 46 47. . 48 49 20099
AJACCIO
FERRANDO
ANNIE
851264300487
PIETRALBA
30/03/1962
20090
AJACCIO
PARENTI
MARIE
NOEELLE
860920100088
:SANGUINAIRE
1308/1966
20000
AJACCIO
MASSE
JEAN
LUC
920620100004
|
PIETRALBA
31/12/1973
20000
AJACCIO
BIANCHETTI
MELISSA
138839562
PISCIA
ROSSA
26/08/1985
20166
PORTICCIO
BARTOLI
FRANCOISE
810720100076
20166
PORTICCIO
0608/1962
MURRONI
JEREMY
30720100202
20166
PORTICCIO
26/09/1985
FIORI
EVELYNE
830220100108
20090
AJACCIO
2807/1964
MUNIER
LAURENCE
810157502427
20166
PORTICCIO
07/11/1962
PFEIFFER
GAUTIER
713020100211
PIETRALBA
1402/1990
20090
‘
TOREAU
FABRICE
911020100312
20166
PORTICCIO
2305/1971
MURRONI
CHRISTEL
891057902210
20167
ALATA
07/10/1971
MURRONI
BAPTISTE
72052000200
20167
ALATA
2602/1959
QUIEICHINI
ISABELLE
831120100257
20167
ALATA
05/08/1965
VINCENT
FLORENCE
830903200971
20090
AJACCIO
17/19/1965
DIOT
NATHALIE
..
900839200567
AJACCIO
20000
27/08/1972
SILVANI
HELENE
830925100022
AJACCIO
20090
04/01/1966
50 s1 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 : 6à 65. GIUNTINI
NATHALIE
831213311586
AIACCIO
20000
30/11/1965
BRIOSCHI
MARYLINE
991120100008
PERI
20167
06/12/1981
OLLAGNON
VINCENT
810469120131
AJACCIO
20000
18/12/1975
ROMAGNESI
MARIE
H
850920100320
AJACCIO
20000
15/12/1984
|
SANDOLO
GABRIELLE
800420100072
AJACCIO
20090
20/03/1978
SANDOLO
VINCENT
7702201000072
AIACCIO
20090
14/10/1965
BLARD
ATIDEGLA
830926310906
AJACCIO
20600
25/08/1985
VIRGINIE
JACOB
MARTINE
09FK9344
AJACCIO
20090
14/06/1981
JACOB
ALAN
971120100183
AJACCIO
20090
16/12/1979
LREMITI
MARIE
France
840220100210
AJACCIO
20000
1306/1966
MORETTI
MARGUERITE
2138X75
AJACCIO
20090
07/10/1955
SALINI
MARIE
HELENE
1120100155
AJACCIO
20090
1406/1984
ANGELOFRANCHI
16AD70321
16/10/1980
FRANCOIS
XAVIER
AJACCIO
20090
OTTAVY
JEAN
JACQUES
15419171
AIACCIO
20090
24/04/1985
:BONNAL
NICOLAS
741120100169
AJACCIO
20090
16/10/1976
MASSONI
JEAN
PIERRE
890120100038
AjACCIO
20090
2/07/1974
66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 MORETTH
JEAN
T
880120200285
AJACCIO
20000
12041980
VEGA
JEAN
PASCAL
940520100047
AJACCIO
20090
11/12/1977
82 83 84 #
BE Librid
» Égalisf
» Frateratif
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Direction
départementale
des
Territoires
et de
la Mer
Arrêté n° 16-934
au 8
décembre 2016
portant
subdélégation
de
signature
aux
chefs
de
service
de
la
direction
départementale
des
territoires
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Vu Vu
et de la mer
de
la Corse
du
Sud
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Corse
du
Sud,
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
notamment
son
atticle
34
;
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
n°
2009-1484
du
3 décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
3
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud
;
Parrêté
préfectoral
n°
2010-017
du
11
janvier
2010
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des territoires
et
de
la
mer
de
la
Corse
du
Sud
;
Parrêté
du
Premier
ministre
du
7
juillet
2011,
nommant
M.
Patrick
ALIMI,
attaché
principal
d’administration,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Corse-du-Sud
;
Parrêté
du
préfet
maritime
de
la
Méditerranée
n°
67/97
du
12
septembre
1997
réglementant
le
mouillage
d’engins
dans
les
eaux
de
la
région
maritime
Méditerranée
et
portant
délégation
de
pouvoir
;
Parrêté
du
préfet
maritime
de
la
Méditerranée
n°
81/97
du
9
décembre
1997
portant
délégation
de
l'exercice
de
la
présidence
de
la
commission
nautique
locale
;
l'arrêté
du
préfet
maritime
de
la
Méditerranée
n°14/2008
du
24
juillet
2008
relatif
à l’organisation
des
manifestations
nautiques
sur
les
plans
d’eau
de
la
Méditerranée
;
Parrêté
du
préfet
maritime
de
la
Méditerranée
n°
48
/ 2008
du
16
décembre
2008
portant
délégation
de
pouvoir
de
mise
en
demeure
a
l'encontre
des
propriétaires,
armateurs
ou
exploitants
de
navires
et
engins
flottants
abandonnés
dans
les
eaux
territoriales
et
les
eaux
intérieures
;
l'arrêté
du
préfet
maritime
de
la
Méditerranée
n°
104/2011
du
18
juillet
2011
réglementant
la
plongée
sous-marine
à l’intérieur
de
la
réserve
naturelle
des
Bouches
de
Bonifacio
(Corse-du-Sud)
;
Parrêté
n°
16-2295
du
28
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
à
M
Patrick
ALIMI,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Corse-du-Sud
; ARTICLE
ARRETE
1
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Patrick ALIM,
la délégation
de
signature
qui
lui est donnée
est subdéléguée à :
-
M.
Joël
MARQUE,
inspecteur
de
santé
publique
vétérinaire
en
chef,
directeur
départemental
adjoint,
-
M.
Christophe
MERIT,
administrateur
principal
des
affaires
maritimes,
directeur
départemental
adjoint,
délégué
à la mer
et au
littoral,
—
M.
Jean-Noël
LARRE,
conseiller
d'administration
de
l’écologie,
du
développement
et de
l’aménagement
durable,
adjoint
aux
directeurs
à
l'effet
de
signer
pour
le
département
de
Corse-du-Sud,
toutes
décisions
dans
les
matières
désignées
ci-après
:
1- PERSONNEL
ET ADMINISTRATION
GENERALE
EGP
— Personnel :
Pour
tous
les
agents
(arrêté
du
31
mars
2011) :
-
I-GP
1 -
Les
décisions
d'octroi
de
congés
annuels,
des
jours
de
repos
au
titre
de
l'aménagement
et de la réduction
du
temps
de travail
;
-
I-GP
2-
Les
décisions
d’octroi
des
congés
de
maternité,
de
paternité,
d’adoption
et
du
congé
bonifié
;
I-GP
3 — L’octroi
et le renouvellement
des
congés
de
maladie,
des
congés
de
longue
maladie,
des
congés
de
longue
durée,
des
congés
de
grave
maladie,
des
congés
pour
accident
du
travail
où
maladie
professionnelle
;
-
I-GP 4 — L’autorisation
d'exercer
les fonctions
à temps
partiel,
y
compris
pour
raison
thérapeutique
;
-
I-GP
5 —Le
retour
dans
l’exercice
des
fonctions
à temps
plein
;
1-GP
6 - L'utilisation
des
congés
accumulés
sur un
compte
épargne-temps
;
-
I-GP
7
—
L’octroi
des
autorisations
d'absence
à
l’exception
de
celles
relatives
à
l'exercice
du
droit syndical ;
-
I-GP
8-Les
sanctions
disciplinaires
du
premier
groupe
: avertissement
et blâme
;
—
ILGP9--L'exercice
d’une
activité
accessoire
dans
le cadre
d’un
cumul
d’activité
;
—
1-GP
10 — L'établissement
et la signature
des
cartes
professionnelles,
à l’exclusion
de
celles
qui permettent
d'exercer
des contrôles
à l’extérieur
du
département ;
I-GP
11
—
Les
décisions
d’imputabilité
au
service
des
accidents
de
service
et
des
accidents
du
travail ;
—
I-GP
12
—
Les
congés
prévus
par
le
décret
n°94-874
du
7
octobre
1994
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
stagiaires
de
l’État
et
de
ses
établissements
publics
;
Pour
Ie
personnel
de
catégorie
C
et
autres
fonctionnaires
prévus
dans
l’annexe
de
l'arrêté
du
31
mars
susvisé
exerçant
leurs
fonctions
au
sein
des DDI
:
-
I-GP
13
-— Les
décisions
relatives
aux
disponibilités
de droit
et d’office
;
I-GP
14
—
Les
décisions
d’octroi
de
congés
prévus
aux
alinéas
6°
à
10°
de
l’article
34
de
la loi n°84-16
susvisée
;
—
I-GP
15
—
Les
décisions
d’octroi
relatives
au congé
de présence
parentale
;
—
I-GP
16
—
Les
décisions
d’octroi
relatives
au congé
parental ;
- _
EGP
17-
Les
sanctions
disciplinaires
de premier
groupe
;
-
I-GP
18
—
Les
décisions
de
réintégration,
après
les
congés
mentionnés
aux
I GP2
à
I-GP
14
du
présent
article,
dans
les
mêmes
services
et
sans
changement
de
département; I-GP
19
—
Les
autorisations
d’absence
prévues
aux
articles
13
et
16
(VI)
du
décret
n°82-447
du
28
mai
1982,
relatif
à
l'exercice
du
droit
syndical
dans
la
fonction
publique
;
-
EGP
20
— La
décision
d’attribution
des
droits
ouverts
au
titre
du
droit
individuel
de
formation
-
I-GP
21
—
L'ensemble
des
actes
relatifs
à
la
gestion
des
chefs
d'équipe
d’exploitation,
des
agents
d’exploitation
et des
ouvriers
des
parcs
et ateliers ;
—
I-GP
22
—
Les
décisions
relatives
à
l’accomplissement
des
périodes
d'activité
de
réserves
; TAG
— Administration
générale
:
I-AG
1 —
Règiement
amiable
des
dommages
matériels
causés
à
des
tiers
et
dont
le
montant
est
inférieur
à 20
000
€,
intérêts
légaux
compris.
I-AG
2
—
Concessions
de
logement
(code
des
domaines
article
R
95).
IT
ROUTES
-
PORTS
- DOMAINE
PUBLIC
MARITIME
HR
-
Routes
:
IT-R-1
— Autorisations
de
transport
exceptionnel
au
titre
du
code
de
Ja
route,
IT-R-2
—
Dérogations
de
courte
durée
et
dérogations
de
longue
durée
permettant
aux
véhicules
de
plus
de
7,5
tonnes
de
transport
de
marchandises
de
circuler
pendant
les
périodes
d’interdiction.
U-PM
- Ports
maritimes,
domaine
public
maritime
:
H-PM-1
— Autorisations
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime.
II-PM-2
— Actes
relatifs
à la
procédure
de
délimitation
du
rivage
de
la
mer,
des
lais
et
relais
de
la
mer
et
des
limites
transversales
de
la
mer
à
lembouchure
des
fleuves
et
rivières. H-PM-3
— Autorisations
d’extraction
des
matériaux
sur
le
rivage
de
la
mer.
T-PM-4
— Actes
et
procès-verbaux
relatifs
à Pexercice
de
la
police
portuaire.
II-PM-S
—
Travaux
d’artificialisation
réalisés
sur
le
rivage,
le
sol
ou
le
sous-sol
de
Ja
mer,
en
dehors
des
ports
maritimes
(endigages,
affouillements,
constructions,
édification
d'ouvrages
de
défense
contre
la
mer,
réalisation
de
plages
artificielles)
:
opérations
relatives
aux
enquêtes
publiques
préalables
aux
autorisations
de
travaux.
II-PM-6
— Actes
et
autorisations
relatifs
aux
autorisations
d’occupations
temporaires
concernant
les
zones
de
mouillages
et
d’équipements
légers
sur
le
domaine
public
maritime. TI-PM-7
—
Actes
et
autorisations
relatifs
aux
concessions
d’utilisation
du
domaine
public
maritime
en
dehors
des
ports.
T-PM-8
— Actes
relatifs
à l'enquête
publique
préalable
à l'institution
de
la
servitude
de
passage
des
piétons
sur
le
littoral,
aux
autorisations
de
mouillage
organisés,
aux
concessions
d'utilisation
du
domaine
public
maritime
et
aux
concessions
de
plage.
I-PM-9
— Actes
et
procès-verbaux
relatifs
à la
gestion
du
domaine
public
maritime.
Notification
des
procès-verbaux
de
contravention
de
grande
voirie,
notification
des
jugements
en
matière
de
contravention
de
grande
voirie.
-PM-10
—
En
ce
qui
concerne
le
domaine
public
portuaire,
les
mouillages
organisés
et
les
pontons
flottants,
notifications
des
procès
verbaux
de
contraventions
de
grande
voirie
et
des
jugements
et
les
demandes
de
notification
des
jugements
aux
forces
de
Pordre,
HI
AMENAGEMENT
FONCIER
ET
URBANISME
I-a
—
Dispositions
communes
aux
certificats
d’urbanisme,
permis
d'aménager,
de
construire,
de
démolir
et
aux
déclarations
préalables
:
I-a-1
—
Lettre
indiquant
au
demandeur
ou
à l'auteur
de
la
déclaration,
dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
la
réception
ou
du
dépôt
du
dossier
à la
mairie,
le
nouveau
délai
d’instruction
(code
de
l'urbanisme,
article
R
423-42),
lettre
notifiant
au
demandeur
la
prolongation
exceptionnelle
prévue
à l'article
R
423-44,
IT-a-2
—
Demande
de
pièces
complémentaires
(code
de
l'urbanisme,
article
R
423-
38). IH-a-3
—
Certificat
en
cas
de
permis
tacite
ou
de
non
opposition
à un
projet
ayant
fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
(code
de
Purbanisme,
article
R
424-13).
IIl-a-4
—
Lettre
par
laquelle
le
bénéficiaire
du
permis
ou
de
{a
non
opposition
à
la
déclaration
préalable
est
informé
du
técolement
(code
de
Purbanisme,
article
R
462-
8). I-a-$
—
Lettre
par
laquelle
le
maître
d'ouvrage
est
mis
en
demeure
de
déposer
un
dossier
modificatif
on
de
mettre
les
travaux
en
conformité
avec
l'autorisation
accordée,
lorsque
les
travaux
ne
sont
pas
conformes
à
l'autorisation
(code
de
l'urbanisme,
article
R
462-9),
I-a-6
—
Atteslation
certifiant
que
la
conformité
des
travaux
avec
le
permis
ou
la
déclaration
n’a
pas
été
contestée
(code
de
Purbanisme,
article
R
462-10).
Il-a-7
—
Opérations
et
constructions
entrant
dans
le
champ
d’application
de
l’article R
123-1
du
code
de
l’environnement
relatif
aux
opérations
soumises
à
enquête
publique
: ensemble
des
apérations
relatives
aux
enquêtes
publiques
préalables
aux
autorisations
de travaux,
telles que
définies
aux
articles
R
123-8, R
123-9,
R
123-13
à
17
du
code
de
l’environnement,
T-
b - Sanctions
pénales
:
ITI-b-1
— Saisine
du
ministère
public
et présentation
devant
le tribunal
d'observations
écrites
en
matière
d’infraction
à
la
réglementation
d’urbanisme
en
ce
qui
concerne,
soit
la
mise
en
conformité
des
biens
ou
celles
des
ouvrages
avec
les
règlements,
l'autorisation
administrative
ou
le
permis
de
construire,
soit
la
démolition
ou
la
réaffectation
du
sol
en
vue
du
rétablissement
des
lieux
dans
leur
état
antérieur
(code
de
l'urbanisme,
articles
L 480-5
et L
480-6
et R
480-4).
-
II-b-2
—
Dans
le
cas
d’infractions
visées
ci-dessus
et
lorsqu'il
y
a
extinction
de
l’action
publique,
saisine
du
tribunal
de
grande
instance
comme
en
matière
civile,
et
présentation
d'observations
écrites
devant
le tribunal,
-
IH-b-3
— Présentation
d’observations
orales
devant
le tribunal
chargé
de
statuer
sur
la
mise
en
conformité,
la
démolition
des
ouvrages
ou
la réaffectation
du
sol
en
vue
du
rétablissement
des
lieux
dans
jeur
état antérieur,
Ill-c — Dispositions
relatives
à l’accessibilité
:
€ -
Dispositions
relatives
à l'accessibilité
IH-c-1
- Correspondances,
décisions
et procès-verbaux
pris
en
tant
que
président
de
la
sous-commission
départementale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
(Décret
95-260
art.
15 et 42)
Il-c-2
-
Correspondances
relatives
aux
attestations
d'accessibilité
des
ERP
(C.C.H. R.111.19.33) II-c-3
- Arrêté
de
dérogation
ou
de
rejet
de
dérogation
aux
règles
relatives
à
l'accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
de
la voirie
et
des
espaces
publics,
des
installations
ouvertes
au
public
et des
services
de
transports
publics
de
voyageurs
(C.C.H.
R.111.19.10
- décret 2006-1658
du 21
décembre
2006
- Code
des
Transports
R.1112.16)
H-c-4
- Décision
d'approbation
ou
de
rejet,
ou
de prorogation
du
délai
d'exécution
d’un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(C.C.H.
- R.111.19.31,
L.111.7.6,
L.111.7.8)
Il-c-5
- Correspondances
relatives
aux
attestations
d'achèvement
de
travaux
(C.C.H.
-
D111.19.46) Jl-c-6
- Décision
d’approbation
ou
de rejet d’une
demande
d’application
des
dispositions
relatives
à l'accessibilité
des
logements
destinés
à l'occupation
temporaire
ou
saisonnière
dont
la
gestion
et
l'entretien
sont
organisés
et
assurés
de
façon
permanente
(C.C.H.
R.111.18.2
C.C.H.-R.111-18.6)
Il-c-7
- Décision
d'approbation
ou
de
rejet,
ou
de
prorogation
du
délai
d’exécution
d’un
schéma
directeur
d’accessibilité
—
agenda
d’accessibilité
programmée
pour
les
services
de transport public
de voyageurs
(Code
des
transports
R.1112-17
à R.1112-21}
IV
- HABITAT
|
-
IV-1-
Conventions
à passer
entre
l’État
et
les
offices
et
sociétés
anonymes
d'HLM
en
application
de
Particle
L'351-2
du
code
de
la construction
et de
l'habitation.
-
IV-2
-
Conventions
à passer
entre
l’État
et
les
bailleurs
de
logements
autres
que
les
organismes
HLM
en
application
de
l’article
L
351-2
du
code
de
la construction
et de
l'habitation.
V - REMONTEES
MECANIQUES
V-1
-- Délivrance
à l'autorité
compétente
en matière
de
permis
de
construire,
de
l’avis
conforme
de
l'État
au
titre
de
la sécurité,
nécessaire
à
l’autorisation
d'exécution
des
travaux
de
remontées
mécaniques
(décret
n
2007-18
du
5 janvier
2007,
articles
R 472-8
et R 472-21
du
code
de
l’urbanisme).
-
V-2 - Délivrance
à l’autorité
compétente
en matière
de
permis
de
construire
de
Pavis
conforme
de
l’État
au
titre
de
la
sécurité,
nécessaire
à
l’autorisation
de
mise
en
exploitation
de
remontées
mécaniques
(décret
n°
2007-18
du
5 janvier
2007,
articles R
472-18
à R
472-21
du
code
de
l'urbanisme).
V-3
—
Demande
de
pièces
complémentaires
(article
R
472-9
du
code
de
l'urbanisme),
VI-
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
ET
TECHNOLOGIQUES
Opérations
entrant
dans
le
champ
d’application
de
l’article
L
562-1
à
9
du
code
de
l'environnement
relatif
aux
plans
de
préventions
des
risques
naturels
prévisibles,
et
aux
plans
de
prévention
des
risques
technologiques
et
notamment
:
—
VI-I
-
Formalités
relatives
à la
consultation
des
services
et
communes
intéressés
par
la
mise
à enquête
publique
du
projet
de
plan
de
prévention.
VI2
—
Saisine
du
tribunal
administratif
pour
la
désignation
du
commissaire
enquêteur
en
charge
de
la
conduite
de
lFenquête
publique.
VI-3
—
Formalités
relatives
à l’arrêté
de
mise
à enquête
publique
du
projet
de
plan
de
prévention
et
à sa
diffusion.
-
VI-4
-
Formalités
relatives
à
Ja
publicité
de
la
mise
à enquête
publique
du
projet
de
plan
de
prévention,
-
VIS
-—
Formalités
relatives
à
fa
publicité
et
à
la
diffusion
de
l'arrêté
approuvant
Je
plan
de
prévention.
VII-INGENIERIE
PUBLIQUE
-
ENGAGEMENTS
DE
L'ETAT
Pour
Îes
missions
d’ingénierie
exercées
dans
le
cadre
de
la
loi
d'orientation
n°
92-126
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
et
du
décret
n°
2000-257
du
15
mars
2000
relatif
à
la
rémunération
des
prestations
d'ingénierie
réalisées
au
profit
des
tiers
: tous
les
documents
relatifs
à la
gestion
des
contrats
en
cours.
VE
- FORETS
—
VHLI
—
Autorisation
de
défrichement
des
bois
des
particuliers
(code
forestier,
articles
L341-1
à L341-10).
—
VII2
-
Autorisation
de
défrichement
des
bois
des
collectivités
et
de
certaines
Personnes
morales
mentionnées
au 2°
du
I de
l’article
L
211.1
du
code
forestier
(code
forestier,
article
L
214-13),
—
VEL3
— Autorisation
administrative
de
coupe
(code
forestier,
article
L
124-5),
IX
— PLANS
D’AMELIORATION
MATERIELLE
Agrément
des
dossiers,
après
avis
de
la
commission
départementale
d’orientation
agricole
(code
rural,
articles
R344-18
à R344-22),
X-
CALAMITES
AGRICOLES
X.1
—
Désignation
des
membres
de
la
mission
d’enquête
(code
rural,
article
R361-
20).
-
X.2-
Notification
aux
maires
et
organismes
bancaires
habilités,
de
l'arrêté
autorisant
Poctroi
des
prêts
bonifiés
sur
la
zone
sinistrée
(code
rural,
article
R361-42),
-
À.3
-
Notification
aux
maires
des
communes
concernées
de
l’arrêté
interministériel
d'indemnisation
(code
rural,
article
R361-21).
—
X4—
Rejet
des
demandes,
fixation
des
montants
individuels
indemnisables,
mise
en
paiement
aux
bénéficiaires
(code
rural,
article
R361-34),
XT-PRETS
BONIFIES
—
Délivrance
de
l'autorisation
de
financement
pour
l’ensemble
des
prêts
bonifiés
(décret
n°89-946
du 22
décembre
1989
relatif
à la
distribution
des
prêts).
XIT-
POLITIQUE
AGRICOLE
COMMUNE
-
XILT
—
Décisions
d’octroi
des
indemnités
compensatrices
de
handicap
naturel
animales
ct
végétales,
et
prime
herbagère
agro-environnementale
(règlement
CE
1257/99
du
17
mai
1999,
décret
2003-774
du
20
août
2003).
-
XIE2
—
Décisions
d'octroi
des
primes
bovines
(règlement
CE
n°
1254/99,
2342/99
et
1289/99).
-
XIL3
—
Décisions
d'octroi
des
primes
ovines
et
caprines
(règlements
CEE
n°
2467/98,
1259/99
et
1323/99),.
—
XHA4
—
Décisions
concernant
les
droits
4
primes,
secteur
bovins-ovins
(décret
93- 1260
du 24 novembre
1993).
XIL.5
— Décisions
individuelles
relatives
aux
paiements
compensatoires
aux
surfaces
cultivées
et au
cheptel
(règlements
CEE
n°
1765/92
du
conseil
du
30 juin
1992
et CE
n° 658/96
de
la commission
du
9 avril
1996).
-
XH.6
— Actes,
décisions
et
documents
pris
en
application
de
l’article
D
615-65
du
code
rural
relatif à la mise
en
œuvre
des
droits
à paiement
unique
et de
l’aide
au
revenu
(règlement
CE
n°
1782/2003
du
29
septembre
2003,
décret
2006-710
du
19 juin 2006).
XIL.7
— Décisions
prises
en
application
de
{a conditionnalité,
de
la modulation
et du
système
intégré
de
gestion
et
de
contrôle
(règlements
CE
n°
1782/2003
du
29
septembre
2003
et
7096/2004
du
21
avril
2004,
décret
2004-1429
du
23
décembre
2004).
XII.8
—
Fixation
de
certains
critères
d’éligibilité
aux
primes
ovines,
caprines
et
bovines
(règlement
CBE
n° 73/2009
du
19 janvier 2009.
XIE
- ESPACE
RURAL
—
Signature
des
contrats
d'agriculture
durable
(CAD)
et
de
leurs
avenants
(règlements
n°1257/99
du
17 mai
1999
et 4455/2002
du 26 février 2002).
XIV
— INSTALLATION
DES
JEUNES
AGRICULTEURS
—
XIV.
—
Décision
d’attribution
de
la
dotation
d’installation
aux
jeunes
agriculteurs
(lère
et 2ème
fraction)
—
(code
rural
articles
R 343-12
et R
3436-18).
XIV.2
—
Aide
à
la
tenue
d’une
comptabilité
de
gestion
(décret
n°
85-1144
du
30
octobre
1985,
modifié
par décret
n°
90-902
du
1er octobre
1992).
XIV.3
—
Stage
d'installation
« six
mois
»
(décrets
n°
95-1067
du
2
octobre
1995
et
96-205
du
15 mars
1996).
XIV.4
—
Décisions
d’attribution
des
aides
PIDIL
(décret
98-142
du
6 mars
1998).
XV-
CONTROLE
DES
STRUCTURES
-
XV.1
-— Autorisations
d’exploiter
(loi
n°
99.574
du
9 juillet
1999,
code
rural,
articles
L331-1
à 331-11).
-
XV.2
—
Décisions
prises
en
application
de
la
procédure
«terres
incultes
»
(loi
n° 2005-157
du
23
février
2005).
-
XV3
—
Décisions
d'agrément
ou
de
retrait
d'agrément
des
groupements
agricoles
d'exploitation
en
commun
(loi
n°
62-917
du
8
août
1962;
loi
2005-157
du 23
février 2005)
XVI-AGRIDIF
et divers
-
XVEÏ
—
Prise
en
charge
des
cotisations
techniques
MSA
(décret
n°
90-687
du
ler août
1990),
-
XVI2
— Arrêtés
fixant
les
dates
des
campagnes
de
récoltes
et/ou
de
plantations
pour
les productions
AOC
(règlement
CE
n° 479-2008
du
29
avril 2008).
XVII
- ASSOCIATIONS
FONCIÈRES
PASTORALES
Procédures
de
création
(arrêtés
d'ouverture
d’enquêtes
publiques,
arrêtés
d’autorisation)
et suivi
du
fonctionnement
(code
rural,
articles
L
135-1
à L
135-12,
ordonnance
2004-632
du
er juillet 2004).
XVIII—- ENVIRONNEMENT
XVIIL1
—
Autorisations
de
chasse
et
battue
générale
ou
particulière
aux
animaux
nuisibles
(code
de
l’environnement,
article L 427-6).
XVIIL2
— Autorisations
de
capture
de poissons
à des
fins
sanitaires,
scientifiques,
de
reproduction
ou
de
repeuplement
pendant
le temps
où
ia pêche
est interdite,
(code
de
Penvironnement,
article
L 436-9).
—
XVIIL3
—
Récépissé
de
déclaration
délivré
aux
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités présentant
un
impact
sur
la ressource
en
eau
et les
écosystèmes
aquatiques
(code
de
l’environnement,
article L214-2).
-
XVIIL4
- Autorisation
de travaux
en rivières
susceptibles
de porter
atteinte
à la faune
piscicole
(code
de l’environnement,
article L432-3), —
XVINH.S
— Autorisation
d'organisation
d’épreuves
pour
chiens
d’arrêt
(instruction
du
ministère
de
l’environnement
PN/S2
n°
485
du
19
février
1982).
—
XVIIL6
—
Autorisation
d'organisation
d'épreuves
pour
chiens
courants
(instruction
du
Ministère
de
l'environnement
PN/S2
n°
83-1659
du
10
août
1982),
XVIH7
—
Correspondances
courantes
ne
comportant
pas
de
décision,
convocations,
notes,
bordereaux
de
transmission,
certifications
conformes
à
l'original
d’arrêtés
ou
de
décisions,
visa
des
pièces
et
documents
à
annexer
à
une
décision
préfectorale
et
ampliation
de
mémoires
présentés
devant
le
tribunal
administratif. XVIHLS8
—
Autorisations
individuelles
de
chasse
anticipée
au
sanglier
(en
application
de
l'article
R.
424-8
du
code
de
l’environnement).
—
XVIIE9
—
Recevabilité
des
études
d’incidences
Natura
2000
(art
L414-4
et
414.9
et
suivants
du
code
de
l'environnement),
actes
relatifs
à la
protection
et la
gestion
de
la
faune
et
de
la
flore
(art
1411
et
suivants
du
code
de
lenvironnement),
actes
relatifs
à
la
gestion
des
sites
Natura
2000
{article
R414-8
à
18
du
code
de
Penvironnement).
—
XVILI0
Publicité
extérieure
(livre
5e
Prévention
des
pollutions,
des
risques
et
des
nuisances,
titre
VIIT
Protection
du
cadre
de
vie,
Chapitre
I
Publicité,
enseignes
et pré-
enseignes,
articles
L.
581-]
À
L.581-45
et
R.581-1
à
R.581-88
du
code
de
l’environnement,
Chapitre
III
du
titre
II
du
livre
ler
du
code
de
Purbanisme
à
l'exception
des
articles
L.123-13-3
et L.123-19)
-
Instruction
des
demandes
d'autorisation
préalables,
contrôle
des
déclarations
préalables
et
police
de
ja
publicité
extérieure
dans
les
Communes
et
EPCI
sans
RLP(i)
et
sauf
les
cas
où
la
loi
donne
compétence
exclusive
au
maire/président
EPCI
pour
instruire,
avec
ou
sans
RLP(),
les
demandes
relatives
aux
bâches
et
dispositifs
de
dimensions
exceptionnelles.
- Police
de
la
publicité
extérieure
dans
les
communes
et
EPCI
avec
RLP(i)
:
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
sanction
administrative
de
l’amende
administrative
:
en
substitution
de
la
dite
autorité
si
elle
est
défaillante
(article
L.581-14-2
du
code
de
l’environnement). - Porter
à connaissance
et
représentation
des
services
de
l’État
en
tant
que
personne
publique
associée
dans
le
cadre
de
l'élaboration,
la
révision
et
Ja
modification
des
RLP(i)
(code
de
l’urbanisme,
articles
L.123-1
et
suivants,
le
chapitre
III
du
titre
II
de
son
livre
ler
).
- Contrôle
de
légalité
des
décisions
administratives
des
autorités
décentralisées
en
matière
de
publicité
extérieure
(lecture
combinée
des
articles
L.581
-14-2
du
code
de
l’environnement
et
des
articles
L.1231-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
XTX
-—
ADMINISTRATION
DES
GENS
DE
MER
ET
DES
NAVIRES
XIX
1
—
Délivrance
des
titres
de
uavigation
et
immafriculation
des
navires
de
Plaisance
(Code
des
transports)
XIX2
— Délivrance,
retrait
et
suspension
des
permis
de
plaisance
+
XIK22.1
-
Délivrance,
retrait
et
suspension
des
permis
de
conduire
les
navires
de
plaisance
;
interdiction
définitive
ou
temporaire
de
pratiquer
la
navigation
dans
les
eaux
territoriales
françaises
(décret
n°
2007-1167
du
2 août
2007
relatif
au
permis
de
conduire
et
à la
formation
à la
conduite
des
bateaux
de
plaisance
à moteur,
arrêté
du
28
août
2007
relatif
à la
compétence
territoriale
des
services
instructeurs)
XIX.2.2
—
Délivrance,
retrait
ou
suspension
de
agrément
des
établissements
de
formation
et
délivrance,
retrait
ou
suspension
des
autorisations
d'enseigner
(arrêté
du
28
septembre
2007
relatif
au
permis
de
conduire
des
bafeaux
de
plaisance
à moteur,
à
l’agrément
des
établissements
de
formation
et
à Ja
délivrance
des
autorisations
d'enseigner),
XX
AFFAIRES
INTERMINISTERIELLES
BE
LA
MER
ET
DU
LITTORAL,
XX.
1 —
Épaves
et navires
abandonnés
Tous
actes
(mises
en
demeure,
mesures
de
publicité,
déchéance
de
propriété)
relatifs
aux
mesures
nécessaires
pour
faire
cesser
le
danger
représenté
par
les
épaves
et
navires
abandonnés
dans
les
ports
non
militaires
relevant
de
la
compétence
de
l’État
autres
que ARTICLE
les
ports
autonomes,
dans
Îes
baies
fermées
dont
la
liste
et
les
limites
sont
fixées
par
arrêté
du
Premier
ministre,
et
sur
le
rivage
(loi
du
2013-431
du
28
mai
2013,
code
des
transports
articles
L 5141-I
et suivants,
décret
61-1547,
décret
du
18
octobre
2013,
décret
n°
87-830
du
6 octobre
1987
modifié
par
le décret
2015-458
du
23
avril
2015,
et arrêté
du préfet maritime
n°48/2008).
XX.2
— Régime
du
pilotage
dans
les eaux
marifimes
:
-
XXI2.1
Autorisation
de
pratiquer
la
pêche
pour
un
pilote
(art
R
5341-30
code
des
transports) XXL2.2
Délivrances
de
licences
de
capitaine
pilote
(art.
R5341-7
et
R
5341-8
du
code
des transports)
-
XXI.2.3
Dérogations
aux
conditions
de
compréhension
et
d'expression
en
français
pour
les capitaines
pilotes
(art. R5341-6
code
des
transports)
XXEI.2.4
Retrait
ou
suspension
des
licences
de
capitaine
pilote
(art.
R5341-9
du
code
des transports)
-
XXI.2.5
Nominations
d’un
chef pilote (art.
RS341-57
du
code
des transports)
XX.3
— Commission
nautique
locale
:
XX1L3
Propositions
et
désignation
des
membres
temporaires,
convocations,
et
co-
présidence
des
commissions
nautiques
locales
(décret
n°
86-606
du
14 mars
1986,
article
Sa
et 5b,
et arrêté
du préfet
maritime
n°81/97)
XX.4
— Exploitation
des
cultures
marines
:
Procédures
d'autorisation
des
exploitations
de
cultures
marines,
Code
rural
et de
la
pêche
maritime,
Livre
IX,
Titre
IL
Chapitre
ILE,
section
2
XX.5
—
Réglementation
sanitaire
des
activités
de
production
et
de
mise
en
marché
des
coquillages
vivants
:
—
XX.5.1-
Classement
sanitaire
du
littoral,
R231-37
code
rural
et de
la pêche
maritime
—
_XX.5.2—
Décisions
d'autorisation
et de
suspension
des
activités
d'élevage,
art,
R231-
39
et R231-41
code
rural
et de la pêche
maritime
XX.6
-
Agrément
des
établissements
organisant
des
randonnées
encadrées
survéhicules
nautiques
à moteur
(Arrêté
du
ler avril 2008)
2
XX.7
—
Autorisations
de
plongées
sous-marines
dans
Îa
réserve
naturelle
des
Bouches
de
Bonifacio
(Décret
du
23
septembre
1999
et
arrêté
du
préfet
maritime
n° 104/2011) XX.8
—
Autorisations
de
plongées
sous-marines
dans
la
réserve
naturelle
de
Scandola
(Décret
75-1120
du
9 décembre
1975)
XX.9-
Avis
au
parquet
sur infractions
pénales
(L5243-5
du
Code
des
transports
}
XX.10
— Autorisations
de
mouillage
d’engins
tels
que
radeaux,
plongeoirs,
coffres,
bouées
(actes
en parallèle
des AOT)
(Arrêté
du préfet maritime
n°67/97)
XXI -— ACTIVITES
ECONOMIQUES
XXLI1
- Exercice
de
la pêche
maritime
:
Autorisation
de
pêcher
à
l’intérieur
des
limites
administratives
des
ports,
art
R921-66
code
rural
et de la pêche
maritime
XXI.2
— Coopératives
maritimes,
coopératives
d’intérêt
maritime
et leurs
unions
:
Agrément
des
coopératives
maritimes
et
contrôle
de
leurs
activités,
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
Livre
IX,
Titre
JT,
Chapitre
Ier
XXL3 —
Contrôle
des
produits
de
la mer:
XX13.1
—
Propositions
au préfet
de
région
relatives
à
la
désignation
des
lieux
de
débarquement
et de
première
mise
en
marché
des
produits
de
la pêche,
Art.
R
932-2
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
-
XXI3.2
—
Gestion
du
droit
de
chasse
sur
le
domaine
public
maritime,
Code
de
l’environnement,
article
D422-F14
et suivants
Dans
les
limites
de
la
délégation
de
signature
consentie
à
M.
Patrick
ALIMI,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
subdélégation
de
signature
est
donnée
directement,
dans
le cadre
de leurs
attributions à
:
-
Mme
Isabelle
FERRER
attachée
principale
d'administration
de
l'État,
secrétaire
générale,
ou
son
intérimaire
nommément
désigné
en
cas
d’absence
ou
de
vacances
du
poste,
pour
les
affaires
désignées
sous
les
numéros
de
code
GP
1
à
GP
22 (personnel),
AG
1 à
AG
2
(administration
générale)
-
M.
Édouard
BRODHAG,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
PÉtat,
chef
du
service
d’appui
aux
territoires,
ou
son
intérimaire
nommément
désigné
en
cas
d’absence
où
de
vacance
du
poste,
pour
les
affaires
désignées
sous
les
numéros
de
code
GP
1
(pour
les
personnels
du
service),
II-R.1
À
IF-R.2
(routes),
V.1
à
V3
(remontées
mécaniques),
IH-c
(dispositions
relatives
à
Paccessibilité),
et
VII
(ingénierie
publique,
engagements
de
l’État)
-
M.
Emmanuel
ROSSI,
attaché
principal
d’administration
de
l'État
chef
du
service
de
la
mer
et
du
littoral,
ou
son
intérimaire
nommément
désigné
en
cas
d’absence
ou
de
vacance
du
poste,
pour
les
affaires
désignées
sous
les
numéros
de
code
GP
1
(our
les
personnels
du
service),
I-PM.1
à
ILPM.10
(domaine
public
portuaire,
les
mouillages
organisés
et
Les
ponions
flottants,
notifications
des
procès
verbaux
de
contraventions
de
grande
voirie
et
des
jugements,
demandes
de
notification
des
jugements
aux
forces
de
l'ordre),
XIX.1
à XIX.2
(administration
des
gens
de
mer
et
des
navires),
XX.1
à XX.10
(affaires
interministérielles
de
ja
mer
et
du
littoral),
et
XXL1
à XXL3
(activités
économiques)
-
Mme
Magali
ORSSAUD,
ingénieur
divisionnaire
de
Fagriculture
et
de
Penvironnement,
chef
du
service
risques,
eau,
forêt,
ou
son
intérimaire
nommément
désigné
en
cas
d’absence
on
de
vacance
de
poste,
pour
les
affaires
désignées
sous
les
numéros
de
code
GP
1 (pour
les
personnels
du
service),
VL1
à VLS
(risques
naturels
prévisibles
et
risques
technologiques),
VIIL.1
à
VIL3
(forêts),
XVIILI
à
XVIILS
(environnement) M.
Nicolas
FRADIN,
inspecteur
de
santé
publique
vétérinaire,
chef
du
service
économie
agricole,
ou
son
intérimaire
nommément
désigné
en
cas
d'absence
ou
de
vacance
du
poste,
pour
les
affaires
désignées
sous
les
numéros
de
code
GP
1 (our
les
personnels
du
service),
IX
(plan
d'amélioration
matérielle),
X.1
à X.4
(calamités
agricoles),
XI
(prêts
bonifiés),
XII
(politique
agricole
commune),
XTIT
(espace
rural),
XIV
(installation
des
jeunes
agriculteurs),
XV
(contrôle
des
structures),
XVI
(Agridif),
et
XVII
(associations
foncières
pastorales)
-
M.
Dominique
BOURDELON,
conseiller
d'administration
de
lécologie,
du
développement
et
de
l'aménagement
durable,
chef
du
service
urbanisme,
planification
et
habitat,
ou
son
intérimaire
normément
désigné
en
cas
d’absence
ou
de
vacance
de
poste
pour
les
affaires
désignées
sous
les
numéros
de
code
GP
1 (pour
les
personnels
du
service),
IHf-a-1
à
IT-a-7
(dispositions
communes
aux
certificats
d'urbanisme,
permis
d'aménager,
de
construire,
de
démolir
et
aux
déclarations
préalables),
IN-b-1
à
IN-b-3
(sanctions
pénales),
Il-d-1
à
IlI-d-3
(archéologie
préventive),IV-1
à IV-2
(habitat)
et
XVII-10
(ublicité)
M.
Didier
DESMERGERS,
ingénieur
divisionnaire
de
lPagriculture
et
de
l'environnement,
chef
de
la
mission
connaissance
des
territoires
pour
les
affaires
désignées
sous
le
numéro
de
code
GP
1 (pour
les
personnels
du service)
—
M
Camille
FERAL,
ingénieur
divisionnaire
de
l’agriculture
et
de
l’environnement,
chef
de
la
mission
patrimoine
naturel
et
biodiversité,
ou
son
intérimaire
nommément
désigné,
pour
Les
affaires
désignées
sous
le
numéro
de
code
GP
1 (pour
les
personnels
du
service)
et
XVIH-9
(recevabilité
des
études
d’incidences
Natura
2000,
gestion
de
la
faune
et
flore)
ARTICLE
3
La
subdélégation
est
également
consentie
à :
—
Mme
Élisabeth
VINCENTELLI,
attachée
d’administration
de
PÉtat,
chef
de
l'unité
pilotage
de
l’application
du
droit
des
sols,
pour
les
affaires
désignées
sous
le
numéro
de
code
If-a-7
(dispositions
communes
aux
certificats
“urbanisme,
permis
d'aménager,
de
construire,
de
démolir
et
aux
déclarations
préalables)
et
XVIII-10
(publicité)
=
Mme
Ghyslaine
DEGRAVE,
attachée
d'administration
de
PEtat,
chef
de
l’unité
habitat
et
rénovation
urbaine,
pour
les
affaires
désignées
sous
les
numéros
de
code
IV-1
et
IV-2
(habitat) ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE
Mme
Marie-France
DUHAMEL,
technicienne
supérieure
en
chef
de
l’équipement,
chef
de
l’unité
instruction
de
lapplication
du
droit
des
sols,
pour
les
affaires
désignées
sous
les numéros
de
code
Hl-a-1,
IT-a-2
et IIl-a-4
(dispositions
communes
aux
certificats
d’urbanisme,
permis
d'aménager,
de
construire,
de
démolir
et
aux
déclarations
préalables),
et
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Marie
Francc
DUHAMEL,
subdélégation
de
signature
est
donnée
à son
adjointe,
Madame
Isabelle AMET. M.
Gilles
CARCAGNDO,
attaché
d’administration
de
l’État
chef
de
l'unité
affaires
juridiques
pour
les
affaires
désignées
sous
le
numéro
de
code
IH-b-3
(sanctions
pénales)
et XVIIT-10
(police
de
la publicité
et contrôle
de légalité
des
décisions)
Mme
Catherine
BONIN,
technicienne
supérieure
en
chef
du
développement
durable,
pour
les
affaires
désignées
sous
les
numéros
de
code
IIl-a-1,
IH-a-2
et
IIl-a-4
(dispositions
communes
aux
certificats
d’urbanisme,
permis
d'aménager,
de
construire,
de
démolir
et
aux
déclarations préalables)
4
La
subdélégation
est également
consentie
au cadre
d’astreinte
régulièrement
désigné
pour
les affaires
désignées
sous
le code
II-R-2.
5
La
subdélégation
est également
consentie
au chef de service
exerçant
l'intérim
d’un
autre chef de
service pour
les affaires
concernant
ce dernier.
6
L'arrêté
n°
16-2312
du
30
novembre
2016
portant
subdélégation
de
signature
aux
chefs
de
service
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Corse
du
Sud
est abrogé.
7
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
sud
et
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Corse
du
Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de la Corse
du
Sud.
Fait
à Ajaccio,
le 08
décembre
2016
10