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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 219 special du 08 décembre 2023 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 219 special du 08 décembre 2023)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, à

Liberté

Egalité

Fraternité

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2023-219

PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2023Sommaire

DDT-Nièvre / Service Loire Sécurité Risques

58-2023-12-08-00002 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE

LA NIÈVRE N MATIÈRE DE FISCALITÉ DE L’URBANISME (2 pages) Page 3

58-2023-12-08-00004 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN

MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL,

POLICE DE LA NAVIGATION, POLICE DE L’EAU ET POLICE DE LA PÊCHE,

HORS DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE SUR L’AXE LOIRE (2 pages) Page 6

58-2023-12-08-00003 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN

MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR

ADJUDICATEUR (6 pages) Page 9

Direction départementale des territoires de la Nièvre /

58-2023-12-08-00001 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (4

pages) Page 16

2DDT-Nièvre

58-2023-12-08-00002

ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE

SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION

DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA

NIÈVRE N MATIÈRE DE FISCALITÉ DE

L’URBANISME

{signataire}

DDT-Nièvre - 58-2023-12-08-00002 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA NIÈVRE N MATIÈRE DE FISCALITÉ DE L’URBANISME 3PRÉFET . __ . Direction départementale DE LA NIEVRE | des territoires Liberté Égalité

Fraternité

Service Loire sécurité risques

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA NIÈVRE EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DE L'URBANISME

Le directeur départemental des territoires

Vu le décret n°.2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de la Nièvre ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 30 mars 2022 portant nomination de M. Pierre PAPADOPOULOS en qualité de Directeur départemental des territoires de la Nièvre à. compter du 4 avril 2022 ;

Vu l'arrêté de la Première Ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre 2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementale adjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;

Vu l'arrêté n°58-2023-08-21-00015 du 21 août 2023 du préfet de la Nièvre, portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, Directeur départemental des territoires, et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2018, modifié par les arrêtés préfectoraux du 19 août 2019 et du 5 février 2021, portant modification de l'organisation de la Direction départementale des territoires de la Nièvre ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la détermination de l'assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 331 et suivants relatifs à la détermination de l'assiette et la liquidation de la taxe d'aménagement et du versement pour sous densité,

Vu les articles R. 333-1 et suivants du code de l'urbanisme relatifs à la liquidation et à la détermination du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité ;

Direction départementale des territoires - .

2, rue des Pâtis —- BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX

tél : 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr

DDT-Nièvre - 58-2023-12-08-00002 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA NIÈVRE N MATIÈRE DE FISCALITÉ DE L’URBANISME 4Vu l'article R. 331-14 du code de l'urbanisme relatif aux décisions prises sur réclamation contentieuse ;

Vu l'article R. 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur départemental des territoires à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions ;

ARRÊTE

Article 1: Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités découlant des articles susvisés.

Article 2 : La signature des titres de recettes des taxes et redevances d'urbanisme mentionnées au 1°, 4°

et 5° de l’article L.332-6 du code de l'urbanisme est déléguée aux personnes suivantes :

- Monsieur Samuel GUILLOU, chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,

- Madame Delphine BESSON, adjointe au chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,

Article 3 : La signature des décisions de toute nature (admission totale, partielle, rejet...) prises suite à une réclamation contentieuse est déléguée aux personnes suivantes dans la limite de 50 000 € :

- Monsieur Samuel GUILLOU, chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,

- Madame Delphine BESSON, adjointe au chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,

- Madame Dolores LASCORZ, instructrice fiscalité.

Le montant à prendre en compte pour déterminer si la décision peut être prise par l'agent délégataire est le montant initial de la totalité des droits en principal et pénalités, apprécié par fait générateur.

Article 4 : La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 5 : Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, dé l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

8 - DEC. 2023

Nevers, le

Le Directeur départemental,

DDT-Nièvre - 58-2023-12-08-00002 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA NIÈVRE N MATIÈRE DE FISCALITÉ DE L’URBANISME 5DDT-Nièvre

58-2023-12-08-00004

ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE

SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION

DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN

MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU

DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA

NAVIGATION, POLICE DE L’EAU ET POLICE DE

LA PÊCHE, HORS DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

SUR L’AXE LOIRE

{signataire}

DDT-Nièvre - 58-2023-12-08-00004 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA 6PRÉFET Direction départementale DE LA NIEVRE des territoires Liberté . Égalité

Fraternité

Service Loire sécurité risques

ARRÊTÉ N°

PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À DES AGENTS

DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

EN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA NAVIGATION, POLICE DE L'EAU ET POLICE DE LA PÊCHE, HORS DU DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

SUR L'AXE LOIRE

Le directeur départemental des territoires

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements;

VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Mme Pascale TRIMBACH en qualité dé préfète de l'Allier ;

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SÉGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;

VU l'arrêté du Premier Ministre du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;

VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 30 mars 2022 portant nomination de M. Pierre PAPADOPOULOS en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre à compter du 4 avril 2022;

VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre 2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementale adjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;

VU l'arrêté n° 649/2023 de la préfète de l'Allier du 6 mars 2023 portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS dans les domaines énumérés aux annexes Il et Ill de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé ;

VU l'arrêté n° 71-2022-10-24-00029 du préfet de Saône-et-Loire du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS dans les domaines énumérés aux annexes Il et Il de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé ;

‘Direction départementale des territoires -

2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX

tél : 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr

DDT-Nièvre - 58-2023-12-08-00004 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA 7ARRÊTE

ARTICLE 1:

Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pour toutes les décisions et tous documents relevant de ses attributions dans les domaines de gestion et conservation du domaine public fluvial, de la police de la navigation, de la police de l'eau et de la police de la pêche, sur l'axe Loire, telles que mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés.

ARTICLE 2 :

Délégation de signature est conférée à M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, à compter du 2 janvier 2024, à M. Éric CAGNEAUX son adjoint, et à M. Olivier PRUDHOMMEAUX, chef de la subdivision gestion de la Loire, pour toutes décisions et tous documents relevant de leurs attributions dans les domaines de gestion et conservation du domaine public fluvial, et de la police de la navigation, sur l'axe Loire, telles que mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés. |

ARTICLE 3 :

Délégation de signature est conférée à M. Mathieu DOURTHE, chef du service eau forêt et biodiversité et M. Stéphane GEDOUX son adjoint, pour toutes décisions et tous documents relevant de leurs attributions dans les domaines de la police de l'eau et de la police de la pêche, sur l'axe Loire, telles que mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés.

ARTICLE 4 :

Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

ARTICLE 6:

Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 8 - DEC. 2023

Le directeur départemental,

PAPADOPOUL °

DDT-Nièvre - 58-2023-12-08-00004 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA 8DDT-Nièvre

58-2023-12-08-00003

ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE

SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION

DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN

MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR

{signataire}

DDT-Nièvre - 58-2023-12-08-00003 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 9PRÉFET . Direction départementale DE LA NIEVRE des territoires Liberté

Égalité

Fraternité

Service Loire sécurité risques

ARRÊTÉ

PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS

DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Le Directeur départemental des territoires

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de la Nièvre ;

VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l’intérieur du 30 mars 2022 portant nomination de M. Pierre PAPADOPOULOS en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre à compter du 4 avril 2022 ;

VU l'arrêté de la Première Ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre 2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementale adjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023;

VU l'arrêté n°58-2023-08-21-00015 du 21 août 2023 du préfet de la Nièvre, portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, Directeur départemental des territoires, et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il à lui-même reçu délégation;

VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2018, modifié par les arrêtés préfectoraux du 19 août 2019 et du 5 février 2021, portant modification de l'organisation de la Direction départementale des territoires de la Nièvre :

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions d'ordonnateur secondaire et du représentant du pouvoir adjudicateur, telles que mentionnées dans l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 visé ci- dessus.

Direction départementale des territoires -

2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58C20 NEVERS CEDEX

tél : 03 86 71 71 71 — courrie! : ddt@nievre.gouv.fr

DDT-Nièvre - 58-2023-12-08-00003 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 10ARTICLE 2 :

Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge ét pour ceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée, dans la limite de-leurs attributions à l'effet de signer les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature, à :

+ M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat et son adjointe, Mme Delphine BESSON,

* M. Mathieu DOURTHE, chef du service eau, forêt, et biodiversité et son adjoint, M. Stéphane GEDOUX,

+ M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, à compter du 2 janvier 2024, et son adjoint, M. Eric CAGNEAUX, |

+ Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole et son adjoint, M. Xavier PETIT, * M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires par lettre de mission, et son adjointe Mme Marie-Pierre LAPOUGE.

ARTICLE 3:

S'agissant de l’ordonnancement des dépenses, subdélégation est donnée aux agents dont la liste figure en annexe |.

Le montant total des achats par les agents ainsi désignés doit être cumulé par opération pour l'appréciation des seuils en vigueur.

ARTICLE 4 : Utilisation de l'application Chorus Cœur

Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, pour un rôle budgétaire (licence RUO) :

Agents Services | BOP concernés

BOP 113 Natacha PETIT BOP 135

— | | BOP 149 Service Loire Sécurité Risques | BOP 181

Sophie AVERADERE BOP 203 BOP 207

BOP 362

Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, pour un rôle de consultation :

Agents | Services BOP concernés

Olivier PRUDHOMMEAUX | — BOP 113 |

Philippe EMMANUEL BOP 135

Valérie GABIN | | . BOP 149 | — Service Loire Sécurité Risques BOP 181 |

Natacha PETIT | SP 50

Sophie AVERADERE BOP 207 pe | BOP 362 Marie-Luce GILLET 2

DDT-Nièvre - 58-2023-12-08-00003 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 11ARTICLE S : Utilisation de l'application Chorus formulaires

1/ Saisie

Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de saisir dans l’application Chorus formulaires, quel que soit le montant, les demandes d'engagements juridiques, les constatations de service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour les BOP indiqués :

Agents Services BOP concernés

Philippe EMMANUEL

| BOP 113 Valérie GABIN BOP 135

Natacha PETIT BOP 149

Sophie AVERADERE Service Loire Sécurité Risques BOP 181 stat mania ———|| BOP 203 Marie-Luce GILLET BOP 207 BOP 362

2/ Validation

Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'application Chorus formulaires, quel que soit le montant, les demandes d'engagements juridiques les constatations de service fait, les ordresà payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour les BOP indiqués :

Agents Services BOP concernés

Olivier PRUDHOMMEAUX

Sophie AVERADERE | BOP 113 LT Eee BOP 135

Fabrice THIERY DE REMBAU BOP 149

Natacha PETIT Service Loire Sécurité Risques BOP 181 ——— BOP 203 Eric CAGNEAUX __ | BOP 207

Eric BASTAROLI, à compter du 2 BOP 362

janvier 2024.

3/ Certification du service fait

Délégation est donnée aux fins de certification du service fait au sein des applications informatiques et financières de l'État, quel que soit le montant, aux agents ci-après :

*__ Olivier PRUDHOMMEAUX

* Sophie AVERADERE

* Fabrice THIERY DE REMBAU

* Natacha PETIT

+ Eric CAGNEAUX

+ Eric BASTAROLI, à compter du 2 janvier 2024.

DDT-Nièvre - 58-2023-12-08-00003 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 12ARTICLE 6 : Utilisation de la carte achat

Délégation est donnée aux porteurs de la carte désignés ci-après pour effectuer des paiements en carte achat sur le BOP 207 pour le centre de coûts DDTTO58058 :

Titulaires

| Agents Services | | Conditions et limites d'utilisation

| Eric CAGNEAUX 2000 € par transaction et 5000 € Eric BASTAROLI, à compter du 2 Service Loire Sécurité Risques maximum par an

‘janvier 2024.

ARTICLE 7 : Utilisation de l'application Chorus DT

1/ Saisie

Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de saisir dans l'application Chorus DT les frais de déplacement pour les BOP indiqués :

Agents Services BOP concernés

Isabelle GRELICHE Service Aménagement du BOP 135 territoire

Valérie GABIN

Natacha PETIT | | Ur un. BOP 113 = : Service Loire Sécurité Risques

Sophie AVERADERE | BOP 207

Marie-Luce GILLET

2/ Validation

Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'application Chorus DT les frais de déplacement pour les BOP indiqués :

Agents Services BOP concernés |

Olivier PRUDHOMMEAUX

Sophie AVERADERE

Fabrice THIERY DE REMBAU | BOP 113

(Natacha PETIT Service Loire Sécurité Risques BOP 135

LE BOP 207 Eric CAGNEAUX

Eric BASTAROLI, à compter du 2

janvier 2024.

ARTICLE 8 :

Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.

ARTICLE 9 :

Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

DDT-Nièvre - 58-2023-12-08-00003 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 13ARTICLE 10 :

Le Directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent àärrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de ia Nièvre.

Fait à Nevers,le 8 - DEC. 2023

Le directeur départemental,

DDT-Nièvre - 58-2023-12-08-00003 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 14ANNEXE I

Unités Agents Montant € HT | Tous types de marché |

Service Accompagnement des Eric CAGNEAUX …. 20 000 Territoires (SAT) : Marie-Pierre LAPOUGE ___ 20 000 Service Aménagement Urbanisme Samuel GUILLOU 20 00 et Habitat (SAUH) Delphine BESSON 20 00 Élisa VACHER | 3 00 Maël BUCHER DE CHAUVIGNE 3 00

Service Loire Sécurité Risques Eric BASTAROLI (à compter du 2 20 000 (SLSR) janvier 2024)

Eric CAGNEAUX 20 000 Olivier PRUDHOMMEAUX 3 000 Dominique LANCHEC 3 000 François DUVERNAY 3 000 Sylvie LE BOUAR 3 000 - Sophie AVERADERE 3 000 Fabrice THIERY DE REMBAU 3 000 Natacha PETIT. L de ___ 3000 Service de l'Économie Agricole _ Odile BERTHELOT 20 000 (SEA) : Xavier PETIT 20 000

ervice Eau, Forêt et Biodiversité Mathieu DOURTHE 20 000 SEFB) Stéphane GEDOUX 20 00 Cyrille JOUGUELET 3 00 3 00 Sophie MONTAROU

DDT-Nièvre - 58-2023-12-08-00003 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 15Direction départementale des territoires de la

Nièvre

58-2023-12-08-00001

ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE

SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION

DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

{signataire}

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-12-08-00001 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 16PRÉFET k | Direction départementale DE LA NIEVRE des territoires Liberté Égalité

Fraternité

Service Loire sécurité risques

ARRÊTÉ

PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS

DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Le Directeur départemental des territoires

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de la Nièvre ;

VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l’intérieur du 30 mars 2022 portant nomination de M. Pierre PAPADOPOULOS en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre à compter du 4 avril 2022 ;

VU l'arrêté de la Première Ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 5 décembre 2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementale adjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;

VU l'arrêté n°58-2023-08-21-00015 du 21 août 2023 du préfet de la Nièvre, portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, Directeur départemental des territoires, et lui permettant de donnér délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation ;

VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2018, modifié par les arrêtés préfectoraux du 19 août 2019 et du 5 février 2021, portant modification de l'organisation de la Direction départementale des territoires de la Nièvre ;

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Délégation de signature est conféréeà Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités mentionnés dans l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 visé ci-dessus.

ARTICLE 2 :

Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge et pour ceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée, dans

Direction départementale des territoires -

2, rue des Pätis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX

tél : C3 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre. gouv.fr

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-12-08-00001 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 17la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les décisions énumérées sur l'annexe | de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus, à:

M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, et Mme Delphine BESSON son adjointe pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de ses attributions,

Mme Virginie CORDILLOT, cheffe du bureau droits des sols et publicité, et Mme Martine BAILLY son adjointe pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,

Mmes Isabelle SEGUIN et Caroline CHAMBON, instructrices, pour les consultations prévues en annexe | - Titre VI.- 3.2 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus,

M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, à compter du 2 janvier 2024, et M. Eric CAGNEAUX son adjoint, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,

M. François DUVERNAY, chef du bureau sécurité routière et règlements de la circulation, et M.

Olivier PRUDHOMMEAUX, chef de la subdivision gestion de la Loire, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions respectives,

M. Mathieu DOURTHE, chef du service eau, forêt et biodiversité, et M. Stéphane GEDOUX son adjoint pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,

M. Cyrille JOUGUELET, chef du bureau forêt-chasse-biodiversité, et Mme Sophie MONTAROU, cheffe du bureau protection de la ressource en eau, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions respectives,

Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, et M. Xavier PETIT son adjoint pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,

M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires par lettre de mission, et Mme Marie-Pierre LAPOUGE son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions.

ARTICLE 3:

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur ou de la directrice adjointe ayant reçu délégation permanente de signature, et notamment en dehors des heures d'ouverture des bureaux, les weeks-ends et jours fériés, délégation est donnée au fonctionnaire désigné comme cadre d'astreinte de direction de la Direction départementale des territoires de la Nièvre, à l'effet de signer tous les documents ou actes relevant des attributions du Directeur départemental des territoires, notamment :

l'instruction et la délivrance des dérogations préfectorales individuelles prévues en annexe | - Titre 11 A1 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus,

le déclenchement du plan de surveillance des levées.

Cette délégation de signature est accordée à chacune des personnes suivantes :

M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat,

Mme Delphine BESSON, adjointe au chef du service aménagement urbanisme et habitat,

M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, à compter du 2 janvier 2024,

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-12-08-00001 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 18*__ M. Eric CAGNEAUX, adjoint au chef du service Loire sécurité risques,

* M. Mathieu DOURTHE, chef du service eau, forêt et biodiversité,

* M. Stéphane GEDOUX, adjoint au chef du service eau, forêt et biodiversité,

+ __ Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole,

+ M. Xavier PETIT, adjoint à la cheffe du service économie agricole,

*__ M.Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires par lettre de mission,

* Mme Marie-Pierre LAPOUGE, adjointe au chef du service accompagnement des territoires.

ARTICLE 4 :

Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.

ARTICLE 5:

Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

ARTICLE 6 :

Le Directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. |

Faità Nevers le 8 — DEC. 2023

Le directeur départemental,

PAPADOPOULOS

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-12-08-00001 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 19Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-12-08-00001 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 20